Zone AUC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores,

1.2. réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les installations classées autorisation. 1.8. Les constructions à usage agricole. 1.9. Les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises sous conditions : 2.1.

portant sur la totalité de la zone (une notice justificative

équipements internes à

.

101

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

2.2. plancher.

et dans la limite de 150 m² de surface de

2.3.

ux habitations existantes, de ne pas

bande de 15 m maximum depuis les façades du bâtiment principal (y compris les piscines).

2.4. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.5. Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que cellesau site et au paysage soient pas de nature à présenter par leur implantation de gêne pour le voisinage.

2.6. Les équipements fonctionnement de la zone.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès : Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 10.

Cf. Dispositions générales du présent règlement DG 9.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES PUBLICS

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique, espaces publics type placette et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. L précisent, principal.

102

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions doivent environnants.

de programmation le précisent, les constructions doivent respecter le recul

-dessous.

7.2.

:

- Soit à une distance des limites séparatives égale à la demi hauteur du bâtiment

et jamais inférieure à 3 m.

- Soit en limite séparative si :

o

la construction de maisons groupées,

o

4 mètres,

o Il existe déjà un bâtiment en limite séparative à condition de respecter la

même hauteur.

zone naturelle, agricole

.

7.3. Les règles définies aux paragraphes 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements publics.

7.4.

non couvertes et dans le cas de

.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Définitions

ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente.

103

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

constructions sera équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes .

10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 11 mètres. La hauteur des bâtiments annexes tels que garages, buanderies, ... ne doit pas excéder 4 m.

10.3. Hauteur relative A l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder 2 fois la largeur de la voie d'un alignement à l'autre.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Si la construction, par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières.

11.1. Tenue des parcelles Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

11.2. Adaptation du bâti à la pente La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

104

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Source

Fiche pratique « Construire dans la pente »

105

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

11.3. Constructions

affirmé étranger à la région (ex mas provençal, chalet de type Savoyard, maison dite « Louisiane .

11.4. Façade Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et la couleur. Doivent être recouvert d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de

Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées dans des harmonies de couleurs respectant les teintes des constructions traditionnelles. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites notamment les fausses

Les couleurs des façades doivent respecter le nuancier communal. Les enduits se salissant rapidement sont interdits (type "rustique" ou à gros grains). Les enduits lisses sont à privilégier.

11.5. Toitures Les toitures disposant de plusieurs pans auront une pente maximale de 40%. Les couvertures seront exécutées en tuiles de ton rouge. Les toitures à un pan sur les bâtiments principaux sont interdites.

Pour les maisons individuelles pures ou groupés, les toitures terrasses sont autorisées en dehors du volume principal et doivent de préférence être végétalisées. Toutefois d'autres types de couverture ou de matériaux peuvent être autorisés pour la réfection de toitures existantes ou l'extension de bâtiment existant en cohérence avec la toiture existante. Les panneaux solaires devront être intégrés dans le rampant du toit.

11.6. Ouvrages annexes Les garages et les autres constructions annexes, y compris les murs de clôture, ou de soutènement, ainsi que les portails de garage, doivent être traités avec le même soin et de traitement d'aspect que la ou les constructions principales, notamment en ce qui concerne la couverture et les façades. 11.7. Clôtures

106

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

Les clôtures sont facultatives.

Sont interdits :

- Les

;

-

;

- Les couleurs blanches et vives.

Les clôtures devront avoir une hauteur maximale de 2 m. Cette hauteur est mesurée par rapport à la voie publique.

Les clôtures seront constituées :

-

- soit par un mur plein,

- soit par un mur bahut

,

grillage de couleur sobre (gris, noir, vert foncé).

Seules les brises vues en matériaux naturels sont autorisés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitation :

- 2 places de stationnement par logement Pour les logements sociaux, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée.

pour le stationnement des deux-roues (vélos et deuxminimale de 1m² / logement.

Modalités d'application :

Pour les autres constructions qui ne sont pas citées ci-dessus, le nombre de places de stationnement

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

107

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

Intitulé du document : DE LOISIRS, PLANTATIONS 13.1

Espaces libres :

Les surfaces libres de toute construction seront aménagées et végétalisées. Elles n

13.2. Plantations-espaces verts :

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations

équiv

Devront être plantés deux arbres haute tige pour un

arbre détruit.

Les ouvrages te

Les marges de recul et retraits des constructions par r

rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.

13.3. Espaces collectifs : (ZAC, lotissement de plus de 5 000m² de surface de

plancher collectifs publics ou privés représentant au moins 20% de leur surface (assiette de

Ces espaces verts collectifs peuvent accueillir différents usages : jardins communautaires, jardins ouvriers, vergers pédagogiques, jeux pour enfants, etc.

13.4. Aires de stationnement collectives

pour 6 places de stationnement.

Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être aménagées

avec des matériaux perméables pour limiter

ou bénéficier

.

Article supprimé par la loi ALUR.

108

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Obligations non réglementées par le PLU.

Intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Obligations non réglementées par le PLU.

109

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110

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111

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Les Dispositions Générales du

iquent intégralement à la zone A.

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

présents dans la zone A ainsi que des équipements .

La zone a comporte un sous-secteur Ap qui correspond à un secteur à protéger au regard de ses qualité paysagères (cône de vue).

La zone A est concernée par le Plan de prévention des risques miniers de la vallée du

Gier. Se r

et aux annexes.

Concernant les espaces inconstructibles, les éléments de paysage à conserver pour des patrimoine bâti, identifiés au plan de s générales, paragraphes A5, A8, A9.

05/10/2020

Sommaire

3

Dispositions générales

5

Dispositions applicables aux zones urbaines

34

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

36

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

47

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

57

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

68

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF

77

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

85

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ

91

Dispositions applicables aux zones à urbaniser 96

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

98

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUc

101

Dispositions applicables aux zones agricoles

110

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

112

Dispositions applicables aux zones naturelles et

forestières

119

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

121

ANNEXES

127

ANNEXE 1 : Lexique (valeur reglementaire) :

128

ANNEXE 2 : Liste des essences locales à privilégier dans les aménagements 132

ANNEXE 3 NUANCIER COMMUNAL

136

3

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4

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5

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6

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ARTICLE DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

de RIVE-DE-GIER.

ARTICLE DG 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

A - Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du :

R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R111.26 avoir des con

R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B - Restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Lo

les articles L424-1, L 153-8, L 153-9 et L153-10

qui

permettent d'opposer le sursis à statuer pour toute deman

concernant des travaux, constructions, installations ou opérations :

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux :

publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités

été ordonnée par l'autorité administrative

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique

3. Intéressant les périmètres de Zones d'Aménagement Concerté

7

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C - Prévalent sur les dispositions du PLU :

- Le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNPI) du Gier et ses affluents, approuvé le 8 novembre 2017 et annexé au présent règlement.

- Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée du Gier approuvé le 29 mars 2019 et annexé au présent règlement.

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes d'utilité publique) et récapitulées dans une liste de servitudes. Ces deux documents (plan et liste) sont situés dans les annexes du PLU.

- Les dispositions du Site Patrimonial Remarquable (se référer à la liste des servitudes et au règlement du SPR figurant en annexe de cette liste)..

- Les législations relatives aux installations classées et aux carrières en vigueur lors de

- Le Code du Patrimoine et notamment son livre V et le décret 2004-490 du 3 juin 2004

des périmètres à sensibilité archéologique.

-

périmètres à sensibilité archéologique.

(autorisation de lotir, permis de construire, permis de démolir, demande s).

- La loi du 31 décembre 1976 (article 72), relative à la protection de la réception

normale des émissions télévisées. - La loi n°85-409 du 28 mai 1985 relative aux dispositions applicables aux

- La loi du 3 janvier 1992 relative à la protection des ressources en eau. - La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. - La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages. - La loi du 2 février 1995 renforçant la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de

-1- La loi du 4 février - La loi Montagne du 9 janvier 1985.

8

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- Le Règlement Sanitaire Départemental.

D-

- Dans le cas où les dispositions du PLU sont plus restrictives que celles d'un lotissement autorisé préalablement, ce sont les dispositions du lotissement qui s'appliquent, pendant 5 ans à compter de l'arrêté du certificat d'achèvement du lotissement. A l'issue de ce délai, les règles plus restrictives du PLU s'appliquent.

- Dans le cas où les dispositions du lotissement sont plus restrictives que celles du PLU publié ou approuvé, ce sont les dispositions du règlement du lotissement autorisé qui s'appliquent.

A compter du 8 juillet 1988, les règlements propres aux lotissements cessent de s'appliquer 10 ans après l'autorisation de lotir. Les règles du PLU en vigueur s'y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les co-lotis, ou modification du PLU décidée par le Conseil Municipal.

E - Obligations spécifiques aux réseaux de télécommunications

Selon l'article L.332-15 du Code de l'Urbanisme, le décret interministériel du 12 juin 1973 modifié par l'arrêté interministériel du 3 mai 1983, les travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction du terrain aménagé ou du lotissement, en ce qui concerne les réseaux de télécommunications, sont mis à la charge du constructeur, de l'aménageur ou du lotisseur à l'intérieur des zones urbaines ou à urbaniser, et le précâblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non, est imposé aux constructeurs.

Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser à leur charge les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages de télécommunications devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire.

ARTICLE DG 3

-12 du Code de l'Urbanisme stipule que doit être précédée d'une

déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans une commune ou partie de

commune où

l

e

a décidé

de soumettre les clôtures à déclaration.

9

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-3 du Code de l'Urbanisme stipule que les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.

-17-

lorsqu'ils ne sont pas soumis à

permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16, les travaux de

ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable dès lors qu'ils sont

effectués sur tout ou partie d'une construction existante située :

 Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine;

 Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1, L. 341-2 et L. 341-7 du code de l'environnement;

 délimités en application de l'article L. 331-2 du même code ;

 Sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 du présent code;

 Dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation.

ARTICLE DG 4 - SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DES COURS D'EAU

appartient aux propriétaires des 2 rives.

-

le propriétaire riverain est tenu à

-

pendant la durée des travaux visés

aux articles L.215-15 et L.215-16, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs

terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou

ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de

10

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

ARTICLE DG 5 - ADAPTATIONS MINEURES

Selon l'article L.152-3

:

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »

règlement de chacune des zones du PLU.

ARTICLE DG 6 - CONSTRUCTIONS NON CONFORMES

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles applicables à la zone dont elle dépend, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 7 - RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

reconnu par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains.

-15 du Code de

4 conditions cumulatives doivent être réunies :

- le propriétaire doit déposer une demande de permis de construire dans les 10 ans à compter du sinistre

-

-à-dire édifié

- le PLU ne doit pas comporter de dispositions contraires - la reconstruction ne peut se faire que dans une zone exempte de risques.

11

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ARTICLE DG 8 - DISPOSITIONS DU PLU

A DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le document graphique du PLU (plan de zonage) délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

A1 - Les zones Urbaines

Selon

-

, les zones urbaines sont dites « zones U ».

Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour

desservir les constructions à implanter.

Zone UA : elle correspond au centre-ville de la commune qui est divisé en deux soussecteurs :

- le secteur UAa qui est le centre ancien où les constructions sont implantées à rdre continu. Les hauteurs sont relativement

homogènes et la majorité des bâtiments sont en R+3.

- Le secteur UAb qui correspond aux premières extensions du centre historique le long des voies de communication, notamment aux abords de la gare et sur les quartiers Saint-Jean / Chantegraine. Les constructions sont implantées à et atteignent des hauteurs qui varient entre R+2 et R+3.

La zone est destinée à accueillir des logements, ainsi que les équipements, commerces, services et activités qui

Zone UB : elle et le secteur du canal.

. Elle concerne notamment le quartier du Grand Pont

Le bâti atteint des hauteurs plus importantes que dans le centre-ville (R+4/5 minimum).

Elle est destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation, d'activités, d'équipements et de services. 2 sous-secteurs sont identifiés :

- UBa

ionnement différentes,

- UBru : opération de rénovation urbaine du quartier du Grand Pont.

Zone UC : elle couvre

peu dense

discontinu.

La zone est destinée à accueillir principalement des logements, ainsi que des équipements ou des services. 2 sous-secteurs sont identifiés :

12

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

- UCgv :

,

- Ucj : secteur de jardins ouvriers à La Marianne et à la Roche.

Zone UD : diffus très peu dense.

Ces secteurs ne sont pas destinés à être développés davantage.

Zone UF : elle couvre les secteurs accueillant des activités économiques et industrielles. Les activités économiques sont principalement localisées dans la zone industrielle du Couzon et dans la vallée du Gier.

Il s'agit d'une zone réservée principalement aux activités artisanales, industrielles et tertiaires.

existantes.

-secteur UFc qui correspond aux zones commerciales

Zone UL : elle

équipements scolaires, de santé et sportifs, ou

à vocation touristique, festive ou de loisirs.

Zone UZ : elle correspond aux emprises ferroviaires et aux aménagements liés à la gare (parcs

A2 - Les zones A Urbaniser

51-20

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU.

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

13

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Zone AUc : elle couvre 1 seul secteur destiné à être urbanisé à court et moyen terme : Sur le secteur Grange BurlatLa zone AUc est urbanisable sous forme d'opérations

par les Orientations d

Programmation.

Zone AU : Elle couvre 5 secteurs qui sont destinés à une urbanisation à long terme (plus

de 7 ans)

:

- Plateau du Marthoret, - Entrée Est, - Secteur les Flaches, - Secteur industriel Halle Couzon,

Secteur du Mollard

A3 - Les zones Agricoles

Selon les articles R.151-22 et 23

sont dites « zone

A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

agricoles.

Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à

l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation,

changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et

L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

Zone A : elle couvre les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

collectif (antenne relais, pylônes électriques .

La zone A comporte un sous-secteur Ap qui correspond à un espace agricole à protéger de toute urbanisation en raison de ses qualités paysagères (cône de vue).

A4 - Les zones Naturelles et forestières

Selon les articles R.151-

rbanisme, les zones naturelles et forestières

sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la

commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

14

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

Zone N : elle couvre les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de la qualité des sites, des milieux et des paysages. Elle comporte notamment, les grands espaces naturels de la commune, certains parcs boisés à protéger dans le tissu urbain, des secteurs en dents creuses inconstructibles en raison de leurs caractéristiques géomorphologiques ou des risques (miniers), les berges du

Elle englobe du bâti existant dispersé.

La zone comprend deux sous-secteurs :  Nco qui matérialise des continuités écologiques locales, 

A5 - Dispositions communes à plusieurs zones

-1-

2015-992 du 17 août 2015 -

Rive-de-Gier :

Dans les zones agricoles et naturelles, les bâtiments d'habitation existants

peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou

annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Se reporter au règlement des zones A et N.

En revanche, le PLU de Rive-de-Gier, ne désigne aucun bâtiment susceptible de faire

Zones humides et axes de ruissellement à protéger (art. L 151-23 du Code de

Des bandes ou des emprises inconstructibles sont délimitées au plan de zonage du PLU,

notamment

, sur les zones humides

connues et sur les axes

, afin de

préserver

maintenir un « espace de respiration » pour l

berges).

15

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

Dans ces emprises, les utilisations ou occupations du sol suivantes sont interdites :

- Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extractions de matériaux quel

uf pour les travaux nécessaires au

-

sur le plan de zonage,

et doivent être protégées.. Il

bâtiment se trouve déjà implanté dans son entier dans ladite bande

axe de

ruissellement, sont autorisées au regard des règles applicables dans la zone, sous

réserve que cela ne

A6 Emplacements

verts à créer ou à modifier

7 emplacements réservés sont prévus dans le PLU de Rive-de-Gier.

Ils sont énumérés dans une liste et les terrains concernés sont repérés selon par une trame graphique spécifique sur le plan de zonage du PLU.

A7 Quartiers, ilots et voies dans lesquels doit être préservé ou développé la diversité commerciale Un périmètre de développement de la diversité commerciale est inscrit au document graphique et concerne notamment le centre-ville de Rive-de-Gier, les abords de la gare et une partie du quartier du Grand Pont. Au sein de ces périmètres sont autorisés les commerces de détails, activités de services accueillant du public, les hébergements hôteliers et les restaurants. Ils sont interdits en dehors de ces emprises.

A8 Eléments de paysage à protéger pour des motifs écologiques

Les ripisylves,

arbres isolés, parcs et jardins, bosquets et

espaces boisés

et paysager (en

51-

) sont délimitées au plan de

zonage.

Les espaces identifiés au plan de zonage au titre de l L.151-23 du CU ne doivent pas être détruits.

, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes). Dans ces emprises, toutes nouvelles constructions sont interdites. Seuls les aménagements légers pour les modes actifs peuvent être autorisés.

16

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Ainsi, pour toutes interventions sur un de ces éléments, une demande de déclaration

A9 Eléments de paysage à protéger pour des motifs culturel, historique ou architectural Le PLU identifie des éléments de paysage à protéger pour des motifs culturel, historique

au plan de zonage

.

Les espaces et les petites constructions identifiés au plan L.151-19

ou toute

personnes). Dans ces emprises, toutes nouvelles constructions sont interdites. Seuls les aménagements légers pour les modes actifs peuvent être autorisés.

Pour toutes interventions sur un de ces éléments, une demande de déclaration

B

PROGRAMMATION

dans le PLU, de manière à organiser les différents secteurs de développement résidentiel de la commune.

Tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

CP

Le PLU comporte deux

global, sur le quartier du but dans

le cadre du projet de renouvellement urbain du centre-ville de Rive-de-Gier et sur un

ancien site industriel rue Émile Zola. Dans ces deux périmètres reportés au document

une emprise au sol supérieure ou égale à

20m²

u PLU.

D - LES PERIMETRES DE MAITRISE DE L'URBANISATION AUX ABORDS DES INSTALLATIONS A RISQUES TECHNOLOGIQUES. La commune de Rive-de-Gier est traversée par plusieurs canalisations de gaz naturel haute-

17

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

représentées sur le plan des servitudes du PLU. Les zones de dangers sont quant à elle représentées sur le plan de zonage.

des zones du PLU sauf mention contraire, les canalisations de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Canalisations traversant le territoire :

18

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

Canalisation hors service hors gaz traversant le territoire :

Installation annexe située sur la commune :

une bande libre passage non constructible et non plantable doit être maintenue. Dans cette emprise, seuls les murets de moins de 0,4m de hauteur et de profondeur sont autorisés.

GRT gaz ne souhaite pas voir augmenter la densité de population dans les zones de

19

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

chimiques, impose dans un cercle centré sur la canalisation, les contraintes suivantes :

Dans le cercle des premiers effets létaux (cf. tableau ci-dessous) :

-

ère et 3ème catégorie,

-

-P

Dans le cercle des effets létaux significatifs : -

Dans le cercle des effets irréversibles : - Consultation de GRT gaz le plus en amont possible.

20

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

Pour rappel, GRTgaz doit être informé de toute demande de permis de construire, de

le DT et DICT).

chet unique des réseaux pour

ARTICLE DG 9 DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1. Eau potable

fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété et devra être intégré aux éléments bâtis ou de clôture. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

9.2. Assainissement Se reporter aux règlements des services collectif de St-Etienne Métropole.

Les nouvelles constructions doivent mettre en place un réseau séparatif, même si le réseau existant est unitaire.

9.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

individuel peut être admis sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, et un assainissement autonome.

vues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau lorsque le réseau séparatif existe.

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9.2.2. Eaux pluviales :

Se reporter au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluvi (y compris les accès donnant sur la voie publique).

la parcelle

être préférentiellement assurée sur ou stockées avant rejet au

propriété, de la conf nécessitent des travaux disproportionnés), les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public existant.

Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole :

22

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

de fuite.

-ci aura une capacité de 4000 litres minimum avec débit

En cas de raccordement au réseau public, celui-ci est à la charge du propriétaire.

Le branchement et le raccordement au réseau public doivent être conformes aux prescriptions des services communautaires.

prétraitement. Les eaux pluviales ne seront en aucun cas raccordées au réseau des eaux usées. En cas de permis groupé, la gestion des eaux pluviales se fera de façon globale par

9.3. Réseaux secs 9.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement

9.3.2. Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain. 9.3.3. Télécommunications- réseaux numériques :

réalisé en souterrain en câble passé sous

9.3.4. Eclairage public :

passé sous gaine.

9.4. Ordures ménagères Se reporter au guide technique de préconisations pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de St-Etienne Métropole.

et la collecte des déchets. Toute construction emplacements pour les bacs « ordures ménagères » et « tri sélectif », dimensionnés en fonction des fréquences de collecte, des types de déchets collectés et du contenant de pré-collecte. U propriété.

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42186_Reglement_2020-06-XX.docx

devra être précisée en fonction du terrain et du nombre de logements.

ARTICLE DG 10 ACCES ET VOIRIE

Rappel :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique et privée, directement, ou indirectement par un passage aménagé sur fonds voisin

Les règles ci-après sont applicables aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

10.1 Accès : 10.1.1 Les accès et leurs débouchés sur la voie de desserte doivent, quelles que soient les conditions réglementaires de circulation et de stationnement en vigueur sur la voie considérée :

; aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;

de collecte des ordures ménagères.

10.1.2 nécessité reconnue en raison de considérations fonctionnelles, techniques ou de

10.1.3 voies qui présenterait une gêne pour la circulation peut être interdit.

10.1.4

sécurité. Les portes et portails ne devront pas, à leur ouverture, empiéter sur le domaine public.

10.1.5. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée publique ou privée.

10.1.6 10 % devra être placé à 3 m de la limite des voies.

10.2 Voiries

24

42186_Reglement_2020-06-XX.docx

10 véhicules de ramassage des ordures ménagères et aux véhicules de déneigement. 10.2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être

10.2.3 Les voies de desserte publiques ou privées devront en priorité être maillées et déboucher sur les voies ou ébauches de voies existantes.

10.2.4

es voies

privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les

véhicules, notamment les véhicules de défense incendie et de collecte des déchets

puissent faire demi-tour en marche-avant.

10.2.5 Les voies à forte pente devront être proscrites et la desserte devra se faire au plus près des courbes de niveau.

10.2.6 Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant soit un

de voirie partagée, de zones de rencontre où les piétons sont prioritaires.

10.2.7 Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement

filtration des eaux pluviales, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement.

ARTICLE DG11 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ROUTES DEPARTEMENTALES

Le règlement de voirie départementale, adopté par le Conseil Départemental de la Loire en juin 2014 et entré en vigueur par arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 11 juillet 2014 concerne la commune de Rive-de-Gier.

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11.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises des routes départementales

La configuration

peuvent justifier une adaptation dérogatoire de la valeur des marges de recul. Pour les

routes départementales classées à grande circulation, en dehors des espaces urbanisés

des Communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de

soixante-

déviations. (Articles L 111-1-6 à 10

à la constructibilité le

long des grands axes routiers).

existantes ou à créer. »

Dans la commune de Rive-de-Gier, les routes départementales suivantes sont concernées :

- Les RD 77 et 88 sont cla -

11.2. Les accès sur les routes départementales du Département, par le service gestionnaire de la route. (Cf. Titre V) Cette disposition

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42186_Reglement_2020-06-XX.docx

sation. Si les conditions de sécurité de la route

s routes départementales peut être

une autre voie, parallèle ou adjacente, ouverte au public où la gêne pour la circulation -allée

peut éventuellement être demandée. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout

satisfaisantes ainsi que des dispositions techniques de réalisation afin de garantir la

techniques de visibilité et de lisibilité afin de garantir la sécurité des usagers utilisateurs

t être dégagé de tout obstacle ou végétation

secondes minimum, hors agglomération, est concrétisé par une distance minimale

tion peut être refusée ou conditionnée par des prescriptions spécifiques. Les nouveaux accès sont interdits à proximité des atteinte à la sécurité et au fonctionnement du carrefour. b) Dispositions techniques de réalisation Les dispositions et les dimensions des ouvrages destinés à établir la communication entre la route et les propriétés riveraines sont fixées dans la permission de voirie. Ces ouvrages doivent toujours être établis de manière à assurer le maintien de la capacité du trafic et de la sécurité des usagers sur la voie concernée, à ne pas déformer le profil normal de la route et à ne pas gêner

Les prescriptions suivantes sont généralement adoptées pour les accès : -

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e et sans

empiètement sur la voie de circulation inverse lors des entrées ou des sorties à

-

préférence un tapis

seuil du portail lorsque celui-

le domaine public et le domaine privé ;

-

sans creux ni saillie ;

- Une plate-forme de raccordement de 5 mètres minimum, avec une pente ne

dépassant pas 5 % sur cette distance, doit être créée en limite de la route

départementale. Cette dimension peut être augmentée en fonction du type de

véhicules

- Lorsque la propriété riveraine est située au-dessus de la route, le bénéficiaire

doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter aux eaux de

ruissellement de se répandre sur la chaussée ;

- Les propriétés riveraines situées en contrebas de la route doivent tenir compte

des eaux de ruissellement de la chaussée, et permettre le maintien des

servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages

anciens des rejets

-

résistances adaptées

existant et ne pas entraver le libre écoulement des eaux. Les extrémités des

bus

normalisés adaptés au diamètre de la buse (voir annexes) ;

-

-ci doit être positionné en dehors du

domaine public, avec un recul suffisant par rapport au bord de chaussée pour

positionné de façon perpendiculaire à la route départementale et face à la voie t les

et la protection des piétons et des cyclistes sur le domaine public routier doivent être préservées. Un créneau de forme trapézoïdale est recommandé ; - Les vantaux du porta

nditionnée le cas échéant par des prescriptions permettant de répondre à cet objectif.

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11.3. Ecoulement des eaux pluviales

a) Cadre réglementaire Les profils des routes départementales sont établis de manière -forme

routière. (Article R 131-1 du Code de la voirie routière) Les propriétés riveraines situées en contrebas du domaine public routier départemental sont tenues de recevoir les eaux de ruissellement qui en sont issues. (Article 640 du Code civil).

b) Situation initiale l

contestation, constituent des servitudes. Les propriétaires concernés (propriétés riveraines du domaine public routier départemental accueillant les eaux de ruissellement ou propriétés supportant les ouvrages hydrauliques annexes) doivent prendre toutes dispositions pour permettre, en tout temps, ce libre écoulement et ne doivent en aucun cas compromettre ou interdire cet écoulement.

c) Changement des conditions initiales Si la modernisation du domaine public routier départemental modifie sensiblement, par rapport aux conditions initiales, le volume ou le régime o

pour évacuer sans dommage ces eaux de ruissellement. Une convention peut préciser, si besoin

ARTICLE DG 12 CONSTRUCTIONS SOUMISES AUX PRESCRIPTIONS ACOUSTIQUE

Les constructions réalisées dans les périmètres affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires, devront respecter les

figurant en annexe

.

Sur la commune de Rive-de-Gier, sont classées : - la RD 88 : classée en catégories 3 et 4 selon les tronçons - la voie ferrée St Etienne / Lyon : classée en catégorie 3 - la RD 6 : classée en catégorie 4.

ARTICLE DG 13 Coefficient de biotope par surface

Le règlement fixe dans les zones UB, UC et UD un coefficient de biotope par surface à atteindre. Le coefficient de biotope par surface peut être calculé à la parcelle ou à

Calcul du coefficient de biotope :

29

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(Surf. éco n°1 x coef. n°1) + (Surf. éco n°2 x coef. n°2) + (Surf. éco n°... x coef. n°...) Surf. totale de la parcelle

Surf. éco = surface éco-

-dessous

Coef. = Coefficient de valeur écologique correspondant à la surface éco-aménageable identifiée

Coefficient de valeur Descriptif des écologique par m² de de surface sorte de surface

sortes

0 = Surface imperméable Revêtement imperméable

sans végétation (béton, bitume, enrobé, toiture en

0,3 = Surface végétalisée verticale

Végétation des murs

végétalisé, mur de soutènement végétalisé,

0,5 = Surface semi ouverte Revêtement perméable

en bois, graviers, pavé drainant, stabilisé, pavé

0,5 = Espace vert sur dalle (épaisseur de terre < 50 cm)

Espace vert sans

corrélation en pleine terre

(toiture

végétalisée,

terrasse

végétalisée,

dispositifs

de

végétalisation hors sol)

0,7 = Espace vert sur dalle (épaisseur de terre > 50 cm)

Espace vert sans

corrélation en pleine terre

(toiture

végétalisée,

terrasse

végétalisée,

dispositifs

de

végétalisation hors sol)

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1 = Espaces verts en pleine terre

Espace en continuité avec le terrain naturel ou dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert (potager, pelouse, noue,

1,1 = Espaces de pleine tige

Espace en continuité avec le terrain naturel ou dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert (jardin planté, noue paysagère,

Afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toitures, un CBS

surfaces ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisée. Si un milieu naturel végétalisé de qualité est présent sur la parcelle (milieux humides,

-ci devra être préservée au maximum. Les surfaces

demandés, un minimum de 20% de la superficie des espaces libres doit être constitué de pleine terre.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

intégralement à la zone UA.

Caractère de la zone UA

La zone UA correspond au centre de la commune : elle est destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation, d'activités, de commerces, d'équipements et de services.

La zone UA comprend quatre sous-secteurs :

- Le sous-secteur UAa qui correspond au centre ancien, les bâtiments sont construits en ordre continu, à l'alignement des voies et les hauteurs sont homogènes (R+3). Les constructions nouvelles devront s'intégrer parfaitement au tissu existant.

- le sous-secteur UAb est l'extension première du centre le long des voies d'accès ; moins dense que le secteur UAa, il peut admettre une plus grande variété d'implantations, tout en conservant un mode d'occupation de l'espace à caractère urbain et le respect des alignements.

La zone est concernée par le PPRI Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

et par le PPRM de la vallée du Gier Plan de

Prévention des Risques Miniers. Se référer aux Servitudes

Publique du PLU.

La zone est concernée par le Site Patrimonial Remarquable. Se référer à la liste des et au règlement du SPR figurant en annexe de cette liste.

Concernant les espaces inconstructibles, les éléments de paysage à conserver pour des

s générales, paragraphes A5, A8.

Rappels :

L'édification de clôtures est soumise à déclaration Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation Les démolitions sont soumises à autorisation (permis de démolir)