Surélever une maison à Rive-de-Gier

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Rive-de-Gier : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Rive-de-Gier

Zone	Ce que le règlement dit
A	Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres.
AU	Article non réglementé.
AUC	Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 11 mètres.
N	La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres.
UA	Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 mètres.
UB	Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 17 mètres.
UC	Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 11 mètres.
UD	Hauteur maximale La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres.
UF	Hauteur maximale Dans la zone UF, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres par rapport au terrain naturel.
UL	Hauteur maximale Dans la zone UL, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres par rapport au terrain naturel.
UZ	Elle ne doit pas excéder une hauteur absolue fixée à 15 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Article non réglementé.
AUC	Pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places de stationnement par logement Pour les logements sociaux, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par surface de plancher créée inférieure à 50 m² - 2 places pour une surface de plancher créée supérieure à 50 m² Pour les logements sociaux, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée.
UB	Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place de stationnement par surface de plancher créée inférieure à 50 m² - 2 places pour une surface de plancher créée comprise entre 50 m² et 150 m² - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créée si la surface de plancher créée dépasse 150 m².
UC	Pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places de stationnement par logement Pour les logements sociaux, 1 place de stationnement maximum par logement est exigée.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.