PLU de Saint-Joseph
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/10/2020
- 10 zones
- 158 articles
- INSEE 42242
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 42242_PLU_20201005, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/10/2020
- Lecture
- 141 pages, 10 zones, 158 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UAUA Il s’agit d’une zone à caractère central correspondant au cœur historique, destinée à l’habitat, aux commerces et aux
- UBUB Il s’agit d’une zone à caractère résidentiel qui correspond au proche environnement de la zone centrale, où les bâtim
- UCUC Il s'agit d'une zone de moyenne densité, desservie par les réseaux collectifs, destinée principalement à l’habitat in
- ULUL : Il s'agit d'une zone équipée dédiée à des équipements publics ou d’intérêt collectif à vocation sportive et récréat
- UXUX : Il s'agit d'une zone équipée, réservée aux activités à caractère économique.
Zones à urbaniser
3
- AUAU Il s’agit d’une zone non équipée, destinée à être ouverte à l’urbanisation après révision ou modification du PLU. Ell
- AUAAUa Il s’agit d’une zone située en centre bourg actuellement insuffisamment équipée, destinée à permettre l’extension de
- AUXAUx : Il s’agit d’une zone située à proximité du hameau de la Plaine et actuellement insuffisamment équipée. Cette zone
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des nouvelles constructions à usage d'habitation ne peut excéder 6 ...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone AUA
10 .1. Dispositions générales – La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout de toiture ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et l...
- Zone AUX
10 .1. Dispositions générales – La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout de toiture ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et l...
- Zone N
10 .1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout de toiture ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et le ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : – d’une hauteur absolue – d’une ...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées ...
- Zone UC
10 .1. Dispositions générales – La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout de toiture ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et l...
- Zone UL
10 .1. Dispositions générales – La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout de toiture ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et l...
- Zone UX
10 .1. Dispositions générales – La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout de toiture ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et l...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Joseph
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNPi du Gierrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : GIER
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
PPRM DE LA VALLEE DU GIERrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : GIER
- BeZone bleue BPrescriptions
- R1Zone rouge R1Interdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Joseph en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 219 €le mètre carré, médiane
- 556 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
123 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 112permis de construire
- 4déclarations préalables
- 102logements créés
- 5autorisations annulées
Les 123 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 42800 Saint-Joseph
- Téléphone
- 04 77 75 07 53
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.commune-saint-joseph.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 158 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Joseph ?
Le document opposable est 42242_PLU_20201005, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Joseph ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUX, N, UA, UB, UC, UL, UX. Ils portent 158 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Joseph ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Joseph est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Joseph ?
123 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 112 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Joseph ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Joseph ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Joseph, calculées sur les contours de l'IGN.- Chabanière4 323 hab.
- Saint-Martin-la-Plaine3 764 hab.
- Rive-de-Gier15 242 hab.
La commune
- Population
- 1 996 habitants
- Code postal
- 42800
- Code INSEE
- 42242
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 930 sur 936 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.