Construire une piscine à Genilac
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Genilac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Genilac
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé |
| AUB | Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé |
| AUF | Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé |
| AUR | Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé 140 Article AUr 10 – Hauteur des constructions Non réglementé |
| N | Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Coefficient d’emprise au sol (CES) Le coefficient d'emprise sera au maximum de 0,6. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. |
| UL | Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé |
| UN | Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale au 2/3 de la hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 5 mètres. |
| AUB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé |
| AUF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie-hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 5 m ; |
| AUR | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé |
| N | Les constructions doivent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 5 mètres. |
| UA | Au-delà de la profondeur du bâtiment sur rue, les constructions peuvent être édifiées : - soit sur la limite séparative si la hauteur du bâtiment n'excède pas 3.5 m - soit en retrait de ces limites à condition que ce retrait soit égal à la hauteur du bâti et jamais inférieur à 5 m. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les bâtiments d’habitations et les annexes, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi- hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres. |
| UF | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 4m; |
| UL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Si le secteur ne jouxte pas une zone d’habitat, les constructions doivent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives d’au moins 3 mètres. |
| UN | Les constructions doivent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Espaces verts collectifs : Dans les opérations de plus de 10 logements, au moins 30 % de la superficie du terrain devra prévoir une partie de la surface aménagée sous forme de « trame verte » (espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ; |
| AUF | Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale représentant au minimum 10% de la superficie du lot privé. |
| AUR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Espaces verts collectifs : Dans les lotissements ou groupes d'habitations et à partir de trois lots, au moins 10 % de la superficie du terrain, doit être aménagé d’un seul tenant sauf en cas d’impossibilité démontrée en espaces communs de détente. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Genilac
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.