Les versions du document d'urbanismede Genilac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/03/2022Publiée le 29/01/2026, en vigueur42225_PLU_20220324
• PLU approuvé le 24/03/2022Publiée le 12/02/2025, retirée le 29/01/202642225_PLU_20220324

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.