Le règlement, mot pour motGenilac, dans l'ordre du document

Condition générale : Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les « orientations d’aménagement et de programmation » établies pour la zone (pièce 5_orientations_amenagement).

2. Sont admis sous conditions : 2.1 Les constructions à usage de commerce de détail sont admises, à condition qu’elles soient situées dans la zone UA du centre bourg de Genilac et que par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

2.2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation et la vente des productions agricoles.

2.3. Les installations classées, à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants et usagers de la zone et que soient mises en œuvre les dispositions permettant d'éviter des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement.

2.4. Les installations et les constructions nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles existantes à condition de respecter les distances par rapport aux habitations imposées par la réglementation sur les installations classées lorsque c’est le cas des constructions projetées.

2.5. Leurs exigences de fonctionnement, lors de l'ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'exploitation.

2.6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Règles particulières

Des dispositions particulières peuvent modifier les dispositions générales édictées par le présent règlement dans les cas suivant : Toute nouvelle opération de 5 logements ou plus, devra comporter au minimum 30% de logements sociaux. - Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement situés à moins de 300 m de part et d'autre de la plate-forme de l'autoroute A 47 classée en voie de catégorie 1, sont soumises à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions des arrêtés relatifs à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

• Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement, ne devront pas porter atteinte aux « éléments de patrimoine à protéger », identifiés aux documents graphiques. Ils doivent être conçus pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière ou le secteur. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité.

Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

Dans le secteur UAin : Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire. Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions du PPRNPI.

Pour les secteurs inondables non couvert par le PPRNPI du Gier et ses affluents (la partie Feloin sur Genilac, une partie des rives de la Durèze) toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis au service Contrat de Rivière de Saint-Etienne Métropole.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l'exception des chemins d'exploitation.

Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter la création d’impasse.

En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 8 m et pourra être réduite à 6 m :

• si la pente du terrain transversale à l'axe de la voie est supérieure à 30 %. - ou si la voie est en impasse et n'a pas plus de 60 m de long et ne dessert pas plus de 6 logements.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère. Sur les voiries secondaires, un autre revêtement pourra être imposé en cas de forte pente.

Voirie en impasse L’aménagement de toute voirie en impasse peut être admis en cas d’incapacité technique démontrée. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

Article UA4 – Desserte par les réseaux#

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe. 4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau.

Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Article UA5 – Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Conditions d'application de l'article En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

6.1. Alignement Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. (Cette prescription s'applique aux constructions édifiées en bordure des voies privées comportant déjà des constructions à l'alignement, dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement).

En fonction du contexte urbain, les constructions pourront être implantées en recul par rapport à l'alignement avec un maximum de 3 mètres, à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soient édifiés, un mur, une grille ou toute autre réalisation qui par sa taille et le matériau utilisé permettra de préserver la continuité minérale de la rue.

6.2. Visibilité dans les carrefours#

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle des deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 m. Il pourra être exigé plus si nécessaire. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée.

5m 5m 5m 5m 5m 5m 5m 5m

6.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 ci-avant sont possibles#

• Lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou d’un ensemble d'îlots.
• Lorsque le bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement. - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. - Lorsqu’une construction est réalisée en contiguïté d’une autre construction, elle doit être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie. - Pour des ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Dans le sous-secteur UA1.

Les constructions en façade sur rue peuvent s'implanter : - soit d'une limite séparative à l'autre, - soit sur au moins une limite séparative latérale, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à : o 2m lorsque la façade ne comporte pas de baies éclairant les pièces principales o 3m lorsque la façade comporte des baies éclairant des pièces principales.

Au-delà de la profondeur du bâtiment sur rue, les constructions peuvent être édifiées : - soit sur la limite séparative si la hauteur du bâtiment n'excède pas 3.5 m - soit en retrait de ces limites à condition que ce retrait soit égal à la hauteur du bâti et jamais inférieur à 5 m.

Des exceptions à ces types d’implantations pourront être admises dans le sous-secteur UA1.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété se fera selon des dispositions préservant l’éclairement et les vues. Une distance d’au moins 4m sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Des distances différentes pourront être imposées pour permettre l’accès des services de sécurité.

Article UA9 – Coefficient d’emprise au sol (CES)#

Non réglementé

Dispositions générales#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est mesurée par rapport au fond concerné.

Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

La hauteur des façades élevées en retrait, à moins de 15 m d’une voie et en contre-haut de celle-ci, sera mesurée à partir de la côte de nivellement de la voie au droit de la façade.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur relative, par rapport à l'alignement, l’autre à la hauteur absolue.

Vue en coupe · . · Hauteur de référence · . · Niveau moyen du sol

10.1.Hauteur absolue Dans le secteur UA, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. La hauteur totale des constructions annexes (telles que garages, buanderies, etc....) ne peut dépasser 4 m, 3m en cas de toiture terrasse.

Dans le sous-secteur UA1, la hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser 14 mètres.

Toutes les hauteurs doivent être minorées de 1.5m en cas de toiture terrasse (hors annexes).

10.2.Hauteur relative - à l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder 2 fois la largeur de la rue (d'un alignement à l'autre) - lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m de hauteur. - dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

10.3. Dispositions diverses Devant le débouché d'une voie, la hauteur maximum autorisée est calculée en fonction d'un alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.

Des hauteurs différentes de celles fixées aux paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - pour des travaux d’aménagement et d’extension de construction existante ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction ; - pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectifs dont la nature ou le fonctionnement nécessitent une hauteur différente.

Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet.

Le traitement des clôtures et des talus au droit du projet sera précisé.

Toute modification du terrain naturel nécessite de faire apparaître le profil du terrain avant et après travaux d’après un relevé topographique.

11.1. Généralités :

Les constructions doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect extérieur ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les perspectives monumentales seront conservées. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions devront privilégier les effets de continuités du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Ces effets pourront être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassés de toiture, calepinage…). Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies cidessus, devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas.

Les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant valeur de patrimoine, devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration. 11.2. Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. 11.3. Constructions Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Mouvements de terrains, talus, murs de soutènement - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Par conséquent, les mouvements de terrain, remblais nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités au strict besoin technique et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits (ex : buttes de terres interdites).

• Les constructions devront s’adapter à la pente. - L’amplitude du mouvement de terrain (y compris les murs de soutènement) ne doit pas excéder : - 1m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure ou égale à 15% - 1.5m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15% et 30% - 2m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est supérieure ou égale à 30%.

Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. - Les talus, murs de soutènements :

• doivent rester limités et à l’échelle du site. - comporteront des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. - Les talus doivent être intégralement plantés. Les essences bocagères seront privilégiées. - Les murs de soutènement devront être soigneusement traités et constitués ou parementés en pierres ou être enduits à l’identique de la construction. Les enrochements non calibrés et les murs cyclopéens sont interdits. Les gabions sont autorisés.

Nota : le mur de soutènement soutenant des remblais est apparenté à une clôture lorsqu‘il est implanté à l’alignement des voies publiques ou privées ou en limite séparative.

Volumétrie - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Matériaux - Doivent être recouverts d'un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc... - Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue parfaite dans le temps sont proscrits. - Pour les travaux et extensions du bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée et notamment : - les éléments d’architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant valeur de patrimoine, doivent être conservés ou remis en valeur - les parties en pierre de taille destinées à être vues doivent rester apparentes (ni peintes, ni vernies, ni enduites). - L'aspect des enduits doit être lisse, gratté fin ou taloché. Les enduits écrasés et à la « tyrolienne » sont proscrits. - Pour les annexes, les parois faites d’assemblages disparates de matériaux de récupération sont interdits.

Couleur

• Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.

11.4. Toitures - Elles doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou le bâti existant. Si dans les alentours, un matériau est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 40 %. Les toitures deux pans doivent être privilégiées. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures terrasses sont autorisées pour les volumes annexes

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes : - lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - lorsque les annexes ont une surface inférieure à 35 m². - lorsque pente est comprise entre 25 et 40% à l’exception des vérandas dont la pente sera de 5% minimum pour assurer un écoulement convenable des eaux pluviales.

Ouvertures en toiture Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine etc...). Les fenêtres de toit de type Velux sont autorisées dès lors qu’elles respectent le rythme de la façade. Elles seront intégrées dans l’épaisseur de la couverture et situées de préférence en dehors des façades sur rue. Les terrasses créées dans les pentes de toit ne seront pas visibles depuis l’espace public. Elles ne devront pas modifier la pente de la toiture et seront distantes d’au moins 1m par rapport aux rives ou aux bas de pente.

Pour les travaux sur le bâti existant traditionnel : - les ouvertures existantes ne doivent pas être modifiées, si ce n’est pour en restituer l’état primitif,

• il est fortement déconseillé de créer de nouvelles ouvertures dans les toitures traditionnelles. Toutefois, les fenêtres de toit peuvent être envisagées lorsqu’elles respectent le rythme de la façade. Elles seront intégrées dans l’épaisseur de la couverture et situées en dehors des façades sur rue.

Gouttières et descentes d’eau pluviale

Les localisations sont à prévoir dès la conception avec une présentation de leur insertion lors de la demande d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de disposer les descentes aux angles de façade ou en limite de mitoyen. Les matières plastiques sont déconseillées.

Matériaux

• Soit avec des tuiles de couleur naturelle rouge dites "romanes" comprenant chacune une partie plate et une partie semi-cylindrique.
• Soit en tuiles creuses rouges neuves ou de réemploi.

D’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes. En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux de finition (c’est-à-dire autre qu’une simple protection d’étanchéité), non réfléchissants. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés. La surface des toitures terrasses sera végétalisée à hauteur de 50% minimum de la surface totale, sauf impossibilité technique liée à la destination du bâtiment ou à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d’eau chaude sanitaire etc…). Sur les toitures terrasses des bâtiments socles (R+1 à R+2), l’épaisseur de terre végétale sera de 50 cm minimum.

Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.

11.5. Les façades - Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. - Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. - Les constructions nouvelles s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement. - La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et la proportion des baies des constructions voisines. - Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. - En façade sur rue, les gardes corps des balcons en saillie doivent être ajourés. - En cas de réhabilitation, il conviendra de respecter les modénatures ou éléments décoratifs du bâtiment. Il pourra être imposé la conservation de certains éléments de décoration s’ils participent à l’unité et à l’identité de la façade (bandeau, moulure, corniche, encadrements, éléments d’angle, lambrequins, volets bois, garde-corps, dépassée de toiture…). - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. La mise en valeur d’ouvrages ou parties d’ouvrages en pierre de taille pourra être exigée, même s’il s’agit d’éléments mis à jour après le décrépissage d’une façade précédemment enduite. - Les couleurs des façades doivent être en cohérence avec le nuancier disponible en mairie (le blanc est interdit pour les façades et les arêtes).

Menuiseries

• Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées en harmonie avec la façade.
• Elles seront réalisées selon des formes traditionnelles : par exemple des volets à deux ventaux de préférence à des volets roulants. - Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. - Sur les constructions existantes, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie de l'embrasure.
• Le blanc est interdit.

Equipements - accessoires

• Les équipements techniques, groupes de ventilation, groupes de climatisation, équipements de réception ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
• Ils doivent être disposés sur les versants arrières des toitures ou intégrés aux clôtures, murets ou aux murs de façade et non pas disposés en applique ou isolément.
• Les coffrets de branchement seront intégrés soit dans un mur ou un muret, soit dans une haie végétale.

11.6. Clotures : Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1 mètre et seront constituées :

• soit d'une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement), couplé ou non d’un grillage de couleur sombre
• soit d'un système à claire-voie léger en bois, en métal etc…
• soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie en métal, en bois etc…, d’une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Cette hauteur maximum de 1 mètre pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière. Le mur doit être enduit des deux côtés suivant le nuancier validé par la commune.

Elles seront constituées par un mur de pierres apparentes, de préférence locales, ou paysagé pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation).

• Le long des voies constituant des belvédères, les clôtures doivent assurer une transparence pérenne afin de maintenir les vues panoramique sur le paysage.
• Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
• Les talus boisés existants, les haies constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et entretenir ou de compenser si, pour des raisons objectives d’aménagement, ils ne peuvent être maintenus.
• Les clôtures en limite sur voie, doivent être en harmonie avec l’habitation principale et les clôtures existantes.
• Lorsque des constructions neuves donnant en façade sur rue s’implantent en retrait par rapport à la voie, la conception de la clôture doit être réalisée dans le souci d’assurer le marquage de la continuité de la rue et de la limite du domaine public.
• Seuls les brises vues en matériaux naturels sont autorisés

Des clôtures plus élevées (sans pouvoir en toute hypothèse excéder 2m mur bahut ou de soutènement inclus), pleines ou non, peuvent être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d‘une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser 2m de hauteur.

La hauteur du mur

bahut devra être à

l’identique que celle

du mur existant. Le

grillage ou le système

de clôture à claire voie

auront une hauteur

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour la création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

Article UA12 – Stationnement#

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

12.1. Pour les constructions à usage d'habitation, hors maison individuelle : 1 place de stationnement pour les logements de type T1 et T2. 2 places de stationnement pour les logements de type T3 et au-delà. Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement vélo par logement.

12.2. Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement par emploi.

12.3. Pour les établissements artisanaux (type btp..) : 1 place de stationnement par emploi.

A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

12.4. Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, ou 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

12.5. Pour les commerces : Pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 100 m², il est demandé une place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher.

12.6. Modalités d’application : - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. - En cas de travaux sur les constructions existantes :

• s’il y a changement de destination, le nombre de places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sera exigé.
• s’il n’y a pas de changement de destination, il n’est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroit de logements créé. La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Article UA13 – Espaces libres et plantations#

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne) Obligation d'aménagement des espaces extérieurs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les ouvrages techniques de gestion des eaux pluviales devront être plantés et enherbés. Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers. Ils feront l'objet d'un plan d'aménagement des espaces extérieurs comprenant un plan des plantations. Les aires de stationnement doivent être plantées.

non réglementées

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. 2. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone UB#

Caractère de la zone : La zone UB est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg. C’est une zone à vocation d’habitat située dans un rayon de 500 mètres de l’école à proximité des commerces, services et équipements, qui a donc vocation à se densifier. Le bâti est implanté en retrait de l’alignement des voies en ordre discontinu.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement) :

de manière à organiser l’urbanisation dans le secteur rue Lachal, rue Louis Marchand et rue des Heures des Prés. Des prescriptions peuvent être applicables : - dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans des « secteurs à sensibilités archéologiques » dans lesquels toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont transmises pour avis au service régional de l’Archéologie (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans des secteurs affectés par des aléas miniers où les règles édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU. - Certains secteurs sont protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

Rappels

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration

1. Sont interdits : 1.1. Les constructions à usage agricole sauf celles prévues à l'article UB2 1.2. Les installations classées, sauf celles prévues à l’article UB2. 1.3. Les constructions à usage commercial, sauf celles visées à l’article UB2 1.4. Le stationnement des caravanes isolées 1.5. Les garages collectifs de caravane 1.6. Les terrains de camping et caravanning 1.7. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.) 1.8. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

1.9. Les constructions à usage d’entrepôt, à usage industriel 1.10. Toute construction nouvelle est interdite dans les secteurs à forte sensibilité paysagère délimités au plan de zonage du PLU.

Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

Condition générale : Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les «orientations d’aménagement et de programmation » établies pour la zone (pièce 3a_orientations_amenagement).

2. Sont admis sous conditions : 2.1. L’extension des établissements commerciaux existants est admise, à condition qu’elle soit limitée à 25% de la surface de vente à la date d’approbation du présent PLU.

2.2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation et la vente des productions agricoles.

2.3. Les installations classées, à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes les dispositions permettant d'éliminer les dangers et nuisances pour le voisinage, y compris en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et que les constructions nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec leur environnement.

2.4. Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu’ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

Règles particulières Des dispositions particulières peuvent modifier les dispositions générales édictées par le présent règlement dans les cas suivant : Toute nouvelle opération de 5 logements ou plus, devra comporter au minimum 30% de logements sociaux.

• Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement situés à moins de 300 m de part et d'autre de la plate-forme de l'autoroute A 47 classée en voie de catégorie 1, sont soumises à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions des arrêtés relatifs à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l'exception des chemins d'exploitation.

Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter la création d’impasse. En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 8 m et pourra être réduite à 6 m :

• si la pente du terrain transversale à l'axe de la voie est supérieure à 30 %. - ou si la voie est en impasse et n'a pas plus de 60 m de long et ne dessert pas plus de 6 logements.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère. Sur les voiries secondaires, un autre revêtement pourra être imposé en cas de forte pente.

Voirie en impasse L’aménagement de toute voirie en impasse peut-être admis en cas d’incapacité technique démontrée. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

Article UB4 – Desserte par les réseaux#

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau.

Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Article UB5 – Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Conditions d'application de l'article En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

6.1 Alignement Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 3 m, par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la marge de recul portée au plan 3_reglement_graphique.

6.2 Visibilité dans les carrefours Les clôtures établies à l'angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé suivant les croquis ci-après. Il pourra être exigé plus de 5m si nécessaire.

5m 5m 5m 5m 5m 5m 5m 5m

Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Pour les transformateurs EDF, le recul pourra être inférieur à 5 m pour les voies où ce recul est supérieur à conditions qu'ils ne gênent pas la visibilité ou ne compromettent pas un aménagement éventuel de la voie. 6.3 Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 ci avant sont possibles :

• Pour les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Pour les annexes et extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.
• Pour les piscines. 56

Article UB7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour les bâtiments d’habitations et les annexes, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi- hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieure à :

• 2m lorsque la façade ne comporte pas de baies éclairant les pièces principales
• 3m lorsque la façade comporte des baies éclairant des pièces principales. Pour les bâtiments d’activité, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la demi hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieur à 3 mètres à condition de jouxter une installation. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines.

Toutefois, des constructions peuvent être édifiées en limite séparative : - si leur la hauteur sur la limite n’excède pas 3,50 m. - si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative et à condition de respecter la même hauteur. - à l’intérieur d’un lotissement ou groupe d’habitations de maisons en bande ou jumelées. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété se fera selon des dispositions préservant l’éclairement et les vues. Une distance d’au moins 4m sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Des distances différentes pourront être imposées pour permettre l’accès des services de sécurité.

Le coefficient d'emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain. Le coefficient d’emprise sera au maximum de 0,6. Ce coefficient peut être dépassé pour l'extension ou la transformation des activités existantes qui satisfont aux dispositions de l'article UB2. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Article UB10 – Hauteur des constructions Dispositions générales#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est mesurée par rapport au fond concerné.

Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

La hauteur des façades élevées en retrait, à moins de 15 m d’une voie et en contre-haut de celle-ci, sera mesurée à partir de la côte de nivellement de la voie au droit de la façade.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur relative, par rapport à l'alignement, l’autre à la hauteur absolue.

Vue en coupe · . · Hauteur de référence · . · Niveau moyen du sol

10.1. Hauteur absolue Dans la zone UB, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11.5 mètres. La hauteur totale des constructions annexes telles que garages, buanderies, etc.....ne peut dépasser 4 m, 3m en cas de toiture terrasse.

Toutes les hauteurs doivent être minorées de 1.5m en cas de toiture terrasse (hors annexes).

10.2. Hauteur relative - à l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder la largeur de la rue (d'un alignement à l'autre) - lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. - dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

10.3. Dispositions diverses Des hauteurs différentes de celles fixées aux paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - travaux d’aménagement et d’extension de construction existante ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction ; - réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectifs dont la nature ou le fonctionnement nécessitent une hauteur différente.

Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet.

Le traitement des clôtures et des talus au droit du projet sera précisé par le pétitionnaire.

Toute modification du terrain naturel nécessite de faire apparaître le profil du terrain avant et après travaux d’après un relevé topographique.

11.1. Généralités :

Les constructions doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect extérieur ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les perspectives monumentales seront conservées. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions devront privilégier les effets de continuités du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Ces effets pourront être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassés de toiture, calepinage…).

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies cidessus, devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas. Les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant valeur de patrimoine, devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration. 11.2. Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôture permettant d'obtenir un masque équivalent. 11.3. Constructions Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Mouvements de terrains, talus, murs de soutènement - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Par conséquent, les mouvements de terrain, remblais nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités au strict besoin technique et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits (ex : buttes de terres interdites).

• Les constructions devront s’adapter à la pente
• L’amplitude du mouvement de terrain (y compris les murs de soutènement) ne doit pas excéder : - 1m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure ou égale à 15% - 1.5m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15% et 30% - 2m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est supérieure ou égale à 30%.

Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Talus, murs de soutènements :

• doivent rester limiter et à l’échelle du site. - comporteront des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. - Les talus doivent être intégralement plantés. Les essences bocagères seront privilégiées. - Les murs de soutènement devront être soigneusement traités et constitués ou parementés en pierres ou être enduits à l’identique de la construction. Les enrochements non calibrés et les murs cyclopéens sont interdits. Les gabions sont autorisés.

Nota : le mur de soutènement soutenant des remblais est apparenté à une clôture lorsqu‘il est implanté à l’alignement des voies publiques ou privées ou en limite séparative.

Volumétrie - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Matériaux - Doivent être recouverts d'un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc... - Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausse briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue parfaite dans le temps sont proscrits. - Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. - L'aspect des enduits doit être lisse, gratté fin ou taloché. Les enduits à la « tyrolienne » sont proscrits. - Pour les annexes, les parois faites d’assemblages disparates de matériaux de récupération sont interdits.

Couleur

• Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.

11.4. Toitures - Elles doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou le bâti existant. Si dans les alentours, un matériau est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 40 %. Les toitures deux pans doivent être privilégiées. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes :

• lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - pour les annexes d’une surface inférieure à 35 m². - la pente sera comprise entre 25 et 40% à l’exception des vérandas dont la pente sera de 5% minimum pour assurer un écoulement convenable des eaux pluviales.

Ouvertures en toiture Les fenêtres de toit de type Velux sont autorisées dès lors qu’elles respectent le rythme de la façade. Elles seront intégrées dans l’épaisseur de la couverture et situées de préférence en dehors des façades sur rue.

Gouttières et descentes d’eau pluviale Les localisations sont à prévoir dès la conception avec une présentation de leur insertion lors de la demande d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de disposer les descentes aux angles de façade ou en limite de mitoyen. Les matières plastiques sont déconseillées.

Matériaux Les couvertures seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes.

En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux de finition (c’est-à-dire autre qu’une simple protection d’étanchéité), non réfléchissants. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés. Des revêtements de type jardin (gazon, plantations…) seront privilégiés.

Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.

11.5. Les façades - Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. - La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et la proportion des baies des constructions voisines. - Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. - Les couleurs des façades doivent être en cohérence avec le nuancier disponible en mairie et annexé au présent document (rappel : Le blanc est interdit pour les façades et les arrêtes).

Menuiseries - Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées en harmonie avec la façade. - Elles seront réalisées selon des formes traditionnelles : par exemple des volets à deux ventaux de préférence à des volets roulants.

• Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction.
• Sur les constructions existantes, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie de l'embrasure.

Equipements - accessoires - Les équipements techniques, groupes de ventilation, groupes de climatisation, équipements de réception ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. - Ils doivent être disposés sur les versants arrières des toitures ou intégrés aux clôtures, murets ou aux murs de façade et non pas disposés en applique ou isolément. - Les coffrets de branchement seront intégrés soit dans un mur ou un muret, soit dans une haie végétale.

11.6. Clotures : Les clôtures sont facultatives. Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 mètre en limite de voie, 1.7m en limite séparative et seront constituées : - soit d'une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement), couplé ou non d’un grillage de couleur sombre - soit d'un système à claire-voie léger en bois, en métal etc… - soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie en métal, en bois etc…,, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. La hauteur pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière. Le mur doit être enduit des deux côtés suivant le nuancier validé par la commune.

• Le long des voies constituant des belvédères, les clôtures doivent assurer une transparence pérenne afin de maintenir les vues panoramique sur le paysage.
• Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
• Les talus boisés existants, les haies constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et entretenir ou de compenser si, pour des raisons objectives d’aménagement, ils ne peuvent être maintenus.
• Les clôtures en limite sur voie, doivent être en harmonie avec l’habitation principale et les clôtures existantes.
• Seuls les brises vues en matériaux naturels sont autorisés.

Des clôtures plus élevées (sans pouvoir en toute hypothèse excéder 2m compris le mur bahut ou de soutènement), pleines ou non, peuvent être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d‘une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser 2m de hauteur.

La hauteur du mur

bahut devra être à

l’identique que celle

du mur existant. Le

grillage ou le système

de clôture à claire voie

auront une hauteur

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour toute création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

12.1. Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement pour les logements de type T1 2 places de stationnement pour les logements de type T2, T3 et au-delà.

Dans les opérations d’ensemble, ou pour les constructions comportant au moins 5 logements, une place supplémentaire, doit être ajoutée par tranche de 5 logements.

Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement vélo par logement.

12.2. Pour les constructions à usage d’habitation individuel : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

12.3. Dans les lotissements d’habitations individuelles, et à partir de trois lots, il est exigé 2 places par lot sur le domaine collectif.

12.4. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 50 Places de stationnement pour 100 lits.

12.5. Pour les établissements d’enseignement : Pour les établissements du 1er degré : 1 place de stationnement par classe.

Modalités d'application : - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. - Pour les réalisations à caractère public, collectif ou social les emplacements de stationnement devront répondre aux besoins et à l’usage de la construction. - En cas de travaux sur les constructions existantes :

• s’il y a un changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées
• s’il n’y a pas de changement de destination, il n’est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroit de logements créés. La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. - Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1 - Espaces libres : Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers.

Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. 13.2 - Plantations et espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les aires de stationnement doivent être plantées.

13.3 - Espaces verts collectifs : Dans les lotissements ou groupes d'habitations et à partir de trois lots, au moins 10 % de la superficie du terrain, doit être aménagé d’un seul tenant (sauf en cas d’impossibilité démontrée), en espaces communs de détente Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

Non réglementé

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. 2. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

CHAPITRE III – Dispositions applicables à la zone UC#

Caractère de la zone : La zone UC est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions des faubourgs. C’est une zone à dominante d’habitat pavillonnaire qui n’a pas vocation à se densifier. Le bâti est implanté en retrait de l’alignement des voies en ordre discontinu.

La zone comprend deux sous-secteurs : - un secteur UCin à caractère inondable qui délimite les terrains faisant partie de l’enveloppe de la crue de la Durèze, du Collenon ou de Féloin et devra respecter les prescriptions du PPRNPI du Gier. - Un secteur UCco, qui correspond au seul passage fonctionnel pour la faune sur l’axe de la RD6 et reliant les vallées boisées et écologiquement importante de la Durèze et du Féloin. Cet espace doit être préservé de toute construction même liée à l’activité agricole.

Certains secteurs sont protégés au titre des articles L. 151-19 ou L.151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Pour faciliter la lecture du plan, le sur-zonage pour la protection des espaces de respiration des cours d’eau n’apparaitra pas pour les secteurs classés en zone inondables « in ». Les règles de la zone « in » s’imposent et concordent avec la protection de ces espaces.

Des prescriptions peuvent être applicables : - dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans des « secteurs à sensibilités archéologiques » dans lesquels toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont transmises pour avis au service régional de l’Archéologie (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans des secteurs affectés par des aléas miniers où les règles édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

Rappels

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration

1. Sont interdits : 1.1. Les constructions à usage agricole, sauf celles prévues à l'article UC2 1.2. Les installations classées, sauf celles prévues à l’article UC2. 1.3. Les constructions à usage commercial, sauf celles visées à l’article UC2 1.4. Le stationnement des caravanes isolées 1.5. Les garages collectifs de caravane 1.6. Les terrains de camping et caravanning 1.7. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.) 1.8. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière 1.9. Les constructions à usage d’entrepôt, à usage industriel 1.10. La démolition des éléments de patrimoine identifiés au plan de zonage du PLU

Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

2. Sont admis sous conditions :

2.1. Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu’ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

2.2. Les installations et les constructions nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles existantes à condition de respecter les distances par rapport aux habitations imposées par la réglementation sur les installations classées lorsque c’est le cas des constructions projetées.

2.3. Les constructions et installations nécessaires à la transformation et la vente des productions agricoles.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Règles particulières Des dispositions particulières peuvent modifier les dispositions générales édictées par le présent règlement dans les cas suivant : Toute nouvelle opération de 5 logements ou plus, devra comporter au minimum 30% de logements sociaux. - Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement situés à moins de 300 m de part et d'autre de la plate-forme de l'autoroute A 47 classée en voie de catégorie 1, sont soumises à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions des arrêtés relatifs à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. - Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement, ne devront pas porter atteinte aux « éléments de patrimoine à protéger », identifiés aux documents graphiques. Ils doivent être conçus pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière ou le secteur. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité. Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

Dans le secteur UCin : Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire. Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions du PPRNPI. Pour les secteurs inondables non couvert par le PPRNPI du Gier et ses affluents (la partie Feloin sur Genilac, une partie des rives de la Durèze) toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis au service Contrat de Rivière de Saint-Etienne Métropole.

Article UC3 – Accès et voirie#

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l'exception des chemins d'exploitation.

Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter la création d’impasse.

En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 8 m et pourra être réduite à 6 m :

• si la pente du terrain transversale à l'axe de la voie est supérieure à 30 %.
• ou si la voie est en impasse et n'a pas plus de 60 m de long et ne dessert pas plus de 6 logements.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/ « naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère. Sur les voiries secondaires, un autre revêtement pourra être imposé en cas de forte pente.

Voirie en impasse L’aménagement de toute voirie en impasse peut-être admis en cas d’incapacité technique démontrée. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non réglementé.

Article UC6 – Implantation des constructions par rapport aux voiries#

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la marge de recul portée au plan 3_reglement_graphique.

Les clôtures établies à l'angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé suivant les croquis ci-après. Il pourra être exigé plus de 5m si nécessaire.

5m 5m 5m 5m 5m 5m 5m 5m

Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Pour les transformateurs EDF, le recul pourra être inférieur à 5 m pour les voies où ce recul est supérieur à conditions qu'ils ne gênent pas la visibilité ou ne compromettent pas un aménagement éventuel de la voie. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe précédent sont possibles :

• Pour des ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Pour des annexes et extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.
• Pour les piscines.

Pour les bâtiments d’habitations et les annexes, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi- hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieure à 5 mètres. Pour les bâtiments d’activité, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la demi hauteur de la construction sans que cette distance puisse être inférieur à 5 mètres à condition de jouxter une installation. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines.

Toutefois, des constructions peuvent être édifiées en limite séparative :

• si la hauteur sur la limite n’excède pas 3,50 m. - si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative et à condition de respecter la même hauteur. - à l’intérieur d’un lotissement ou groupe d’habitations de maisons en bande ou jumelées. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété se fera selon des dispositions préservant l’éclairement et les vues. Une distance d’au moins 4m sera imposée entre deux bâtiments non contigus. Des distances différentes pourront être imposées pour permettre l’accès des services de sécurité.

Le coefficient d'emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain. Le coefficient d’emprise sera au maximum de 0,25.

Ce coefficient peut être dépassé pour l'extension ou la transformation des activités existantes qui satisfont aux dispositions de l'article UC 2.

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

10.1. Dispositions générales#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est mesurée par rapport au fond concerné.

Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

Vue en coupe · . · Hauteur de référence · . · Niveau moyen du sol

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

La hauteur des façades élevées en retrait, à moins de 15 m d’une voie et en contre-haut de celle-ci, sera mesurée à partir de la côte de nivellement de la voie au droit de la façade.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur relative, par rapport à l'alignement, l’autre à la hauteur absolue.

10.2. Hauteur absolue#

Dans la zone UC, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. La hauteur totale des constructions annexes telles que garages, buanderies, etc.…ne peut dépasser 4 m, 3m en cas de toiture terrasse.

Toutes les hauteurs doivent être minorées de 1.5m en cas de toiture terrasse (hors annexes).

10.3. Hauteur relative - à l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder la largeur de la rue (d'un alignement à l'autre) - lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. - dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

10.4. Dispositions diverses Des hauteurs différentes de celles fixées aux paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - pour des travaux d’aménagement et d’extension de construction existante ayant une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction ; - pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectifs dont la nature ou le fonctionnement nécessitent une hauteur différente.

Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet.

Le traitement des clôtures et des talus au droit du projet sera précisé.

Toute modification du terrain naturel nécessite de faire apparaître le profil du terrain avant et après travaux d’après un relevé topographique.

11.1. Généralités :

Les constructions doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect extérieur ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les perspectives monumentales seront conservées.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies cidessus, devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas.

Les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant valeur de patrimoine, devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

11.2. Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal lorsqu’ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l’extension de tout dépôt, peuvent être subordonnées à l’aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôture permettant d'obtenir un masque équivalent. 11.3. Constructions Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Mouvements de terrains, talus, murs de soutènement - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Par conséquent, les mouvements de terrain, remblais nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités au strict besoin technique et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

• Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits (ex : buttes de terres interdites).
• Les constructions devront s’adapter à la pente. - L’amplitude du mouvement de terrain (y compris les murs de soutènement) ne doit pas excéder : - 1m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure ou égale à 15% - 1.5m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15% et 30% - 2m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est supérieure ou égale à 30%.

Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières.

• Talus, murs de soutènements - doivent rester limiter et à l’échelle du site paysager. - comporteront des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. - Les talus doivent être intégralement plantés. Les essences bocagères seront privilégiées. - Les murs de soutènement devront être soigneusement traités et constitués ou parementés en pierres ou être enduits à l’identique de la construction. Les enrochements non calibrés et les murs cyclopéens sont interdits. Les gabions sont autorisés.

Nota : le mur de soutènement soutenant des remblais est apparenté à une clôture lorsqu‘il est implanté à l’alignement des voies publiques ou privées ou en limite séparative.

Volumétrie - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Matériaux - Doivent être recouverts d'un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc... - Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue parfaite dans le temps sont proscrits. - Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. - Les enduits à la « tyrolienne » sont proscrits. Les enduits lisses, grattés fins ou talochés sont conseillés. - Pour les annexes, les parois faites d’assemblages disparates de matériaux de récupération sont interdites.

Couleur - Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.

11.4. Toitures - Elles doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou le bâti existant. Si dans les alentours, un matériau est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 40 %. Les toitures deux pans doivent être privilégiées. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes : - lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - pour les annexes d’une surface inférieure à 35 m². - la pente sera comprise entre 25 et 40% à l’exception des vérandas dont la pente sera de 5% minimum pour assurer un écoulement convenable des eaux pluviales.

Ouvertures en toiture Les fenêtres de toit de type Velux sont autorisées dès lors qu’elles respectent le rythme de la façade. Elles seront intégrées dans l’épaisseur de la couverture et situées de préférence en dehors des façades sur rue.

Gouttières et descentes d’eau pluviale Les localisations sont à prévoir dès la conception avec présentation de leur insertion lors de la demande d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de disposer les descentes aux angles de façade ou en limite de mitoyen. Les matières plastiques sont déconseillées.

Matériaux Les couvertures seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes.

D’autres couleurs pourront être autorisées pour les bâtiments existants, en cas d’extension de constructions existantes. En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux de finition (c’est-à-dire autre qu’une simple protection d’étanchéité), non réfléchissants. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés. Des revêtements de type jardin (gazon, plantations…) seront privilégiés

Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.

11.5. Les façades - Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. - La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et la proportion des baies des constructions voisines. - Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. - Les couleurs des façades doivent être en cohérence avec le nuancier disponible en mairie et annexé au présent document (rappel : le blanc est interdit pour les façades et les arrêtes).

Menuiseries

• Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées en harmonie avec la façade.
• Elles seront réalisées selon des formes traditionnelles : par exemple des volets à deux ventaux de préférence à des volets roulants. - Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. - Sur les constructions existantes, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie de l'embrasure.

Equipements - accessoires

• Les équipements techniques, groupes de ventilation, groupes de climatisation, équipements de réception ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
• Ils doivent être disposés sur les versants arrières des toitures ou intégrés aux clôtures, murets ou aux murs de façade et non pas disposés en applique ou isolément.
• Les coffrets de branchement seront intégrés soit dans un mur ou un muret, soit dans une haie végétale.

11.6. Clotures :

Les clôtures seront le moins visibles possibles. Les haies vives composées avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement) sont à privilégier.

Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 mètre en limite de voie, 1.7m en limite séparative et seront constituées :

• soit d'une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement), couplé ou non d’un grillage de couleur sombre
• soit d'un système à claire-voie léger en bois, en métal etc…
• soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie en métal, en bois etc…, , l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. La hauteur pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière. Le mur doit être enduit des deux côtés suivant le nuancier validé par la commune.
• Le long des voies constituant des belvédères, les clôtures doivent assurer une transparence pérenne afin de maintenir les vues panoramique sur le paysage.
• Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
• Les talus boisés existants, les haies constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et entretenir ou de compenser si, pour des raisons objectives d’aménagement, ils ne peuvent être maintenus.
• Les clôtures en limite sur voie, doivent être en harmonie avec l’habitation principale et les clôtures existantes.
• Seuls les brises vues en matériaux naturels sont autorisés

Des clôtures plus élevées (sans pouvoir en toute hypothèse excéder 2m compris le mur bahut ou de soutènement), pleines ou non, peuvent être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d‘une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser 2m de hauteur.

La hauteur du mur

bahut devra être à

l’identique que celle

du mur existant. Le

grillage ou le système

de clôture à claire voie

auront une hauteur

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour toute création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

Dans le sous-secteur UCco : Les nouvelles clôtures (création, déplacement et renouvellement) ne comporteront pas de maçonnerie (mur ou mur bahut). Elles seront constituées d’un grillage doublé d’une haie végétale d’espèces locales variées suffisamment perméable pour permettre le passage de la petite faune.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

12.1. Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement pour les logements de type T1 2 places de stationnement pour les logements de type T2,T3 et au-delà.

Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement vélo par logement.

12.2. Pour les constructions à usage d’habitation individuel : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

12.3. Dans les lotissements d’habitations individuelles, et à partir de trois lots, il est exigé 2 places par lot sur le domaine collectif.

12.4. Pour les établissements d’enseignement : Pour les établissements du 1er degré : 1 place de stationnement par classe.

12.5. Pour les constructions à usage de commerces et/ou services : Pour les constructions de services localisés ou de commerces autorisés sous conditions, 1 place pour 30m² de surface de plancher avec des adaptations en fonction du nombre d’employés et du degré d’admission de public.

Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

• Pour les réalisations à caractère public, collectif ou social les emplacements de stationnement devront répondre aux besoins et à l’usage de la construction. - En cas de travaux sur les constructions existantes :
• s’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées
• s’il n’y a pas de changement de destination, il n’est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroit de logements créés. La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. - Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers. Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations.

13.2. Plantations et espaces verts :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

13.3. Espaces verts collectifs : Dans les lotissements ou groupes d'habitations et à partir de trois lots, au moins 10 % de la superficie du terrain, doit être aménagé d’un seul tenant sauf en cas d’impossibilité démontrée en espaces communs de détente.

Non réglementé

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. 2. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone Un#

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat dans le quartier du Sardon soumise à des nuisances (Pollutions, nuisances sonores…) du fait de la proximité de l’A47 dont la densification en nombre de logement doit être interdite et l’extension mesurée est encadrée.

Un indice « in » délimite les terrains faisant partie de l’enveloppe de la crue de la Durèze, du Collenon ou de Féloin et devra respecter les prescriptions du PPRNPI du Gier.

1. Sont interdits :

1.1. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.).) 1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.5. Les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les constructions à usage agricole. 1.7. Les commerces, sauf ceux mentionnés à l’article UF2. 1.8. La transformation en maison d’habitation, ou en annexe à une maison d’habitation, des bâtiments destinés à l’activité professionnelle. 1.9. Les habitations légères, abris de jardin, les équipements de loisirs et sportifs. 1.10. Les annexes hors garage

Article UF2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

2. Sont autorisés sous conditions :

2.1. Les installations classées, ou non, de même que leurs extensions, à condition qu'elles soient pourvues d'installations éliminant les nuisances causées aux quartiers d'habitation et qu'elles ne présentent aucun risque pour le voisinage.

2.2. Les constructions à usage de bureaux, de services. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est subordonné à la nature de la construction envisagée.

2.3. Les commerces de type « showroom » liés à une activité existante à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m².

2.4. Les extensions des commerces existants, à condition qu’elles soient limitées à 25% de la surface de vente à la date d’approbation du SCoT (01/01/2014).

2.5. Les constructions et les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone.

2.6. Dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres (pièce 10 du PLU), Les constructions susceptibles d’être gênées par le bruit autorisés par le règlement du PLU devront respecter les prescriptions d’isolement acoustiques édictées dans l’arrêté du 30 mai 1996.

Dans le secteur UFin : Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter la création d’impasse.

En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.

Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

Article UF4 – Desserte par les réseaux#

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau, conforme à la réglementation en vigueur

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole. Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Article UF5 – Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou, si elle existe, de la marge de recul indiquée au plan 3_reglement_graphique. Les clôtures établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées :

• en cas d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant - pour dégager la visibilité dans les carrefours - si la construction envisagée est contiguë à un bâtiment construit lui-même en alignement. - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. - pour les transformateurs EDF, le recul pourra être inférieur à 5 m pour les voies où ce recul est supérieur à condition qu'ils ne gênent pas la visibilité ou ne compromettent pas un aménagement éventuel de la voirie.

L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 4m;

• soit sur limite séparative s’il s'agit d’une construction d’une hauteur n’excédant pas 9 mètres en limite.

Toutefois, si les constructions ne jouxtent pas une zone autre que AUf, des implantations sur les limites sont possibles si des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Non réglementé

Le coefficient d'emprise sera au maximum de 0,6. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques …) exclus. La hauteur absolue de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 m au faîtage, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclues.

11.1. Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Aspect des constructions 11.2.1. Toitures Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situés dans l’environnement rapproché ou éloigné de la zone. Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.

11.2.2. Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, ... Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix. Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception d’autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci. 11.2.3. Equipements techniques Les coffrets de branchement (électricité et gaz), les boîtes aux lettres, seront encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures. Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent être considérés et traités comme des éléments d’architecture participant à la composition et à la compréhension de la construction. Ils devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris …

Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. En particulier, les antennes relais de téléphonie devront privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement.

Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

11.3. Abords des constructions et installations#

11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

11.3.2. Clôtures Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.

En cas d’édification de clôtures sur rue, celles-ci devront assurer la continuité urbaine de la voie par leur implantation, leur hauteur, leur configuration, et les matériaux employés.

Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur sombre, la hauteur totale ne devant pas excéder 1.7 mètre.

Des clôtures plus élevées (sans pouvoir en toute hypothèse excéder 2m compris le mur bahut ou de soutènement), pleines ou non, peuvent être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d‘une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser

La hauteur du mur bahut devra être à l’identique que celle du mur existant. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur

2m de hauteur.

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour toute création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

11.3.3. Aménagement des abords et tenue des parcelles#

Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré.

Les aires de stockage de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceuxci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords.

11.3.4. Enseignes#

Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.

Les projets d’enseigne et d’éclairage devront être joints au permis de construire.

11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article UF12 – Stationnement#

Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - Pour les constructions à usage de bureaux et de services Pour les constructions de bureaux ou de services localisés, 1 place pour 30m² de surface de plancher avec des adaptations en fonction du nombre d'employés et du degré d'admission au public.

• Pour les établissements industriels : Une place de stationnement par 80m2 de surface de la construction. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et des divers véhicules utilitaires.
• Pour les commerces : Pour les surfaces commerciales à partir de 100 m² de surface de vente, 1 place pour 40m² de surface de vente et réserves.
• Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier (par le chemin piéton le plus direct), les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. La règle applicable aux constructions ou installations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers.

13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenues. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.

Non réglementé.

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. 2. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone UL#

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone destinée aux équipements (sportifs, de loisirs, scolaires, médicaux).

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation figure dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement), de manière à organiser l’urbanisation dans le secteur de Gravenand.

Certains secteurs sont protégés au titre des articles L151-19 ou L.151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

Rappels

• L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

1.1.Toutes occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement des équipements scolaires, ou sportif, ou de loisirs, de santé (médical, maison de retraite, foyer…).

1.2.. Les commerces et activités privés sauf ceux autorisés à l’article UL2. 1.3.La démolition des éléments de patrimoine identifiés au plan de zonage du PLU (article L 151-19 du code de l’urbanisme)

2.1. Les équipements publics d'infrastructure et les bâtiments (dont les habitations) à condition d’être nécessaires au fonctionnement des équipements scolaires, ou de loisirs, ou sportifs, ou de santé (médical, maison de retraite, foyer…).

2.2. Les activités connexes liées à l’équipement existant. 2.3. Les exhaussements et affouillements des sols à condition d’être nécessaires au fonctionnement des équipements scolaires, sportifs ou de loisirs. 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Règles particulières :

• Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement, ne devront pas porter atteinte aux « éléments de patrimoine à protéger », identifiés aux documents graphiques. Ils doivent être conçus pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière ou le secteur. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter la création d’impasse. En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.

Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau, conforme à la réglementation en vigueur

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non réglementé

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement.

En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5 mètres comptée à partir de l'alignement ou si elle existe de la marge de recul figurant sur le plan 3_reglement_graphique.

Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant - pour dégager la visibilité dans les carrefours - pour les constructions annexes - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

Si le secteur ne jouxte pas une zone d’habitat, les constructions doivent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives d’au moins 3 mètres. - soit en limite séparative.

Si le secteur jouxte une zone d’habitat, les constructions doivent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 5 mètres. - soit en limite séparative s’il s’agit d’une construction annexe d’une hauteur inférieure à 4 mètres.

Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant - pour les constructions annexes - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Article UL8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Article UL11 – Aspect extérieur#

11.1. Constructions#

• L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
• Les constructions dont l’aspect général où certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les constructions doivent être recouvertes d’un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc...
• Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits.
• La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 m par rapport au terrain naturel. La pente des talus qui devront être plantés n’excédera pas 15 % par rapport au terrain naturel. Le pied de talus sera au minimum à 2 mètres de distance des limites séparatives.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions par leur implantation, leur volume, leur aspect général, ou certains détails des façades sont de nature à porter atteinte à l'environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. 13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.

non réglementé

non réglementé

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

CHAPITRE VII– Dispositions applicables à la zone AUb#

Caractère de la zone : La zone AUb située route des Arcs, sous le bourg, est destinée à être urbanisée. Il s'agit d’une zone réservée à l’habitat, urbanisable sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble. Des orientations d’aménagement et de programmation figurent dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement), de manière à organiser l’urbanisation dans le secteur rue d’Aran, route des Arcs.

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Un2 sont interdites. 1.2. Toute construction nouvelle ou transformation en habitation d’une construction existante sont interdites dans les fonds de talweg. 1.3. Les annexes (hors garages) et les piscines

Dans le secteur Unin : Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire. Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions du PPRNPI. Pour les secteurs inondables non couvert par le PPRNPI du Gier se référer au service risque de SEM pour les autorisations d’urbanisme.

Condition générale :

Des prescriptions peuvent être applicables dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).

2.1. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la réalisation des types d'occupation et d'utilisation du sol autorisé, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le site et le paysage.

2.2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.3. L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, à condition : - que la surface de plancher totale (existante / extension) ne dépasse pas 150m2, - et sans que cela puisse entraîner la création d’un logement supplémentaire.

Sont exclus de ces possibilités les bâtiments d’une surface de planchers inférieure à 50m2.

2.4. Des abris de jardin ne sont admis que si leur superficie n'excède pas 5 m², et leur hauteur n'excède pas 2,5 m. Un seul abri sera autorisé par tènement ou îlot de propriété.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l'exception des chemins d'exploitation.

Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets.

Toute voirie nouvelle doit être cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter la création d’impasse.

En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Pour les voies à créer, la plate-forme sera au minimum de 8 m et pourra être réduite à 6 m :

• si la pente du terrain transversale à l'axe de la voie est supérieure à 30 %.
• ou si la voie est en impasse et n'a pas plus de 60 m de long et ne dessert pas plus de 6 logements.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/ « naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère. Sur les voiries secondaires, un autre revêtement pourra être imposé en cas de forte pente.

Voirie en impasse

L’aménagement de toute voirie en impasse peut être admis en cas d’incapacité technique démontrée. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

Article Un4 – Desserte par les réseaux#

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau.

Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Article Un5 – Caractéristiques des terrains#

Non règlementé

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

Les constructions doivent être édifiées en recul, à partir de 5 mètres minimum, par rapport à l’alignement des voies, à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu. Quelle que soit la situation, le choix de l’implantation devra être fait pour s’ajuster à l’existant et aux constructions environnantes s’il n’y pas de contraintes liées aux normes en vigueur. Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage).

7.1. Les constructions doivent s'implanter :

• soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 5 mètres.
• soit le long des limites séparatives :
• s'il s'agit d'une construction dont la hauteur, en limite, ne dépasse pas 3,5 m.
• s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de respecter la même hauteur.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contigües et pour permettre l'amélioration des constructions existantes. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu'à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative. 7.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Elle ne doit pas excéder 9 mètres pour une construction.

10.2. Aucune limitation de hauteur n’est imposée pour les ouvrages techniques publics.

Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Constructions

• L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
• Les constructions dont l’aspect général où certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Doivent être recouverts d’un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc...
• Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits.
• Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.
• La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 m par rapport au terrain naturel. La pente des talus qui devront être plantés n’excédera pas 15 % par rapport au terrain naturel. Le pied de talus sera au minimum à 2 mètres de distance des limites séparatives.

Toitures - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 50 %. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à une pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - pour les annexes d’une surface inférieure à 35m². - dans tous les cas, la pente sera comprise entre 30 et 50%.

Les couvertures seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes.

Les constructions agricoles

• Les constructions devront être implantées en tenant compte des composantes géographiques et topographiques du terrain. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés.

Toitures : L'inclinaison des différents pans de toiture doit être identique. Les pentes seront comprises entre 20 et 50%. Les couvertures seront de couleur rouge brique.

Façades : Les bardages en façade pourront être réalisés soit en agglo béton enduits dont la couleur sera choisie dans le nuancier déposé en mairie, soit en bardage bois. Tout bardage métallique présentant des qualités de brillance ou des couleurs lumineuses et agressives est interdit.

Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire. Clôtures

Sont interdits :

• Les matériaux d’imitation ou composites ;
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts ;
• Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

S’il est prévu d’édifier une clôture, celle-ci doit être de conception simple et s’inscrire en harmonie avec son contexte.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.7m. Elles doivent être constituées :

• d’un dispositif rigide à claire-voie ;
• d’une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement)
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un grillage à clairevoie.

Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser 2m de hauteur.

La hauteur du mur

bahut devra être à

l’identique que celle

du mur existant. Le

grillage ou le système

de clôture à claire voie

auront une hauteur

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour toute création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes à lettres, les commandes d’accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu’ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour la réhabilitation de bâtiments conduisant à la création de nouveaux logements, 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement. Dans le cas d’une fréquentation régulière, notamment par des véhicules de transport tel que des camions, les axes de desserte, de retournement, de livraison internes au site pourront être traités par un revêtement imperméable.

13.2. Plantations-espaces verts : Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences doivent correspondre aux espèces locales, en veillant à leur diversité.

non réglementé

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

CHAPITRE V – Dispositions applicables à la zone UF#

Caractère de la zone : La zone UF couvre les secteurs accueillant des activités économiques de part et d’autre de l’autoroute A47, Le bâti est en majorité implanté en retrait de l’alignement des voies, et en ordre discontinu. La zone est destinée aux activités industrielles, artisanales et de service ; pour le commerce, seuls les bâtiments existants peuvent s’étendre. La zone comprend un secteur UFin à caractère inondable qui délimite les terrains faisant partie de l’enveloppe de la crue de la Durèze, du Collénon ou de Féloin devra respecter les prescriptions du PPRNPI du Gier.

Des prescriptions peuvent être applicables : - dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique). - dans des secteurs affectés par des aléas miniers où les règles édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration

1. Sont interdits :

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol susceptible de provoquer des nuisances (sonores, olfactives, visuelles …) ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone AUb 1.3. L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières 1.4. Les terrains de camping et caravanning, les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs. 1.5. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.).) 1.6. Les installations classées pour la protection de l’environnement 1.7. Les constructions à usage agricole, à usage d’entrepôt, à usage industriel 1.8. Les constructions à usage commercial.

Condition générale : Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les « orientations d’aménagement et de programmation » établies pour chacun des secteurs.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manoeuvre.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.

Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le document de zonage d’assainissement de Saint-Etienne Métropole. Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

10.1.Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est mesurée par rapport au fond concerné. Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

Vue en coupe · . · . · Niveau moyen du sol · Hauteur de référence

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

La hauteur des façades élevées en retrait, à moins de 15 m d’une voie et en contre-haut de celle-ci, sera mesurée à partir de la côte de nivellement de la voie au droit de la façade.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur relative, par rapport à l'alignement, l’autre à la hauteur absolue.

10.2. Hauteur absolue#

Dans la zone AUb, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11.5 mètres. La hauteur totale des constructions annexes telles que garages, buanderies, etc.....ne peut dépasser 4 m, 3m en cas de toitures terrasses.

Toutes les hauteurs doivent être minorées de 1.5m en cas de toiture terrasse (hors annexes).

10.3. Hauteur relative - à l'alignement des rues, la hauteur de toute construction ne peut excéder la largeur de la rue (d'un alignement à l'autre) - lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 m. - dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

Article AUb 11 – Aspect Extérieur#

11.1. Généralités :

Les constructions doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect extérieur ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Les perspectives monumentales seront conservées. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions devront privilégier les effets de continuités du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Ces effets pourront être renforcés par des éléments de modénature (saillies, encadrements, dépassés de toiture, calepinage…).

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies cidessus, devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas.

Les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant valeur de patrimoine, devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration.

11.2. Tenue des parcelles#

Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôture permettant d'obtenir un masque équivalent.

11.3. Constructions Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Mouvements de terrains, talus, murs de soutènement - Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Par conséquent, les mouvements de terrain, remblais nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités au strict besoin technique et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits (ex : buttes de terres interdites).

• Les constructions devront s’adapter à la pente - L’amplitude du mouvement de terrain (y compris les murs de soutènement) ne doit pas excéder : - 1m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure ou égale à 15% - 1.5m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est comprise entre 15% et 30% - 2m pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est supérieure ou égale à 30%.

Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières.

Talus, murs de soutènements : - doivent rester limiter à l’échelle du site. - comporteront des dispositifs destinés à assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. - Les talus doivent être intégralement plantés. Les essences bocagères seront privilégiées. - Les murs de soutènement devront être soigneusement traités et constitués ou parementés en pierres ou être enduits à l’identique de la construction. Les enrochements non calibrés et les murs cyclopéens sont interdits. Les gabions sont autorisés.

Nota : le mur de soutènement soutenant des remblais est apparenté à une clôture lorsque ‘il est implanté à l’alignement des voies publiques ou privées ou en limite séparative.

Volumétrie - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Matériaux - Doivent être recouverts d'un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc... - Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausse briques, les faux pans de bois, les fausses pierres etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue parfaite dans le temps sont proscrits. - Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. - L'aspect des enduits doit être lisse, gratté fin ou taloché. Les enduits à la « tyrolienne » sont proscrits. - Pour les annexes, les parois faites d’assemblages disparates de matériaux de récupération sont interdits.

Couleur Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) et des clôtures devront être choisies dans une palette déposée en Mairie, et annexée au présent document (rappel : le blanc est interdit). Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.

11.4. Toitures - Elles doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou le bâti existant. Si dans les alentours, un matériau est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 40 %. Les toitures deux pans doivent être privilégiées. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes : - lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - pour les annexes d’une surface inférieure à 35 m². - la pente sera comprise entre 25 et 40% à l’exception des vérandas à dont la pente sera de 5% minimum pour assurer un écoulement convenable des eaux pluviales.

Ouvertures en toiture Les fenêtres de toit de type Velux sont autorisées dès lors qu’elles respectent le rythme de la façade. Elles seront intégrées dans l’épaisseur de la couverture et situées de préférence en dehors des façades sur rue.

Gouttières et descentes d’eau pluviale Les localisations sont à prévoir dès la conception avec une présentation de leur insertion lors de la demande d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé de disposer les descentes aux angles de façade ou en limite de mitoyen. Les matières plastiques sont déconseillées.

Matériaux Les couvertures seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes.

D’autres couleurs pourront être autorisées pour les bâtiments existants, en cas d’extension de constructions existantes. En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux de finition (c’est-à-dire autre qu’une simple protection d’étanchéité), non réfléchissants. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés. Des revêtements de type jardin (gazon, plantations…) seront privilégiés

Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.

11.5. Les façades - Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. - La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et la proportion des baies des constructions voisines. - Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité.

Menuiseries - Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées en harmonie avec la façade. - Elles seront réalisées selon des formes traditionnelles : par exemple des volets à deux ventaux de préférence à des volets roulants. - Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. - Sur les constructions existantes, les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie de l'embrasure.

Equipements - accessoires - Les équipements techniques, groupes de ventilation, groupes de climatisation, équipements de réception ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. - Ils doivent être disposés sur les versants arrières des toitures ou intégrés aux clôtures, murets ou aux murs de façade et non pas disposés en applique ou isolément. - Les coffrets de branchement seront intégrés soit dans un mur ou un muret, soit dans une haie végétale.

11.6. Clotures : Les clôtures sont facultatives. Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1.20 mètre en limite de voie, 1.7m en limite séparative et seront constituées : - soit d'une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement), couplé ou non d’un grillage de couleur sombre - soit d'un système à claire-voie léger en bois, en métal etc…

• soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie en métal, en bois etc…,, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. La hauteur pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière. Le mur doit être enduit des deux côtés suivant le nuancier validé par la commune.
• Le long des voies constituant des belvédères, les clôtures doivent assurer une transparence pérenne afin de maintenir les vues panoramique sur le paysage.
• Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
• Les talus boisés existants, les haies constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et entretenir ou de compenser si, pour des raisons objectives d’aménagement, ils ne peuvent être maintenus.
• Les clôtures en limite sur voie, doivent être en harmonie avec l’habitation principale et les clôtures existantes.
• Seuls les brises vues en matériaux naturels sont autorisés

Des clôtures plus élevées (sans pouvoir en toute hypothèse excéder 2m compris le mur bahut ou de soutènement), pleines ou non, peuvent être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d‘une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité.

Réglementation des clôtures existantes

Clôture existante

Grillage simple

Mur bahut + grillage/ système à claire voie

Projet de réhabilitation de la clôture

Restauration possible. Le grillage ou le système de clôture à claire voie auront une hauteur identique à la clôture existante, sans dépasser 2m de hauteur.

La hauteur du mur

bahut devra être à

l’identique que celle

du mur existant. Le

grillage ou le système

de clôture à claire voie

auront une hauteur

identique à la clôture

existante,

sans

dépasser 2 m de

hauteur.

Pour toute création de nouvelles clôtures, se référer au règlement du PLU.

Article AUb 12 – Stationnement#

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

12.1. Pour les constructions à usage d'habitation, hors maison individuelle : 1 place de stationnement pour les logements de type T1 et T2. 2 places de stationnement pour les logements de type T3 et au-delà.

Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement vélo par logement.

12.2. Pour les constructions à usage d’habitation individuel : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

12.3. Dans les lotissements d’habitations individuelles, et à partir de trois lots, il est exigé 1 places par lot sur le domaine collectif.

12.4. Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers.

Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. 13.2. Plantations et espaces verts : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les aires de stationnement doivent être plantées.

13.3. Espaces verts collectifs : Dans les opérations de plus de 10 logements, au moins 30 % de la superficie du terrain devra prévoir une partie de la surface aménagée sous forme de « trame verte » (espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ; ou espaces verts d’agrément ; ou espaces verts de gestion des eaux pluviales ) Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

Non réglementé

Non réglementé

CHAPITRE VIII– Dispositions applicables à la zone AUr#

Caractère de la zone : La zone Aur est une zone de renouvellement urbain à vocation d’habitat, destinée à être urbanisée par phases successives. La zone AUr est urbanisable sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, dans les conditions définies par le présent règlement. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a_orientations_amenagement), de manière à organiser l’urbanisation pour le secteur Arc En Ciel.

1.1. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Les dépôts extérieurs de véhicules hors d'usage et de ferrailles (déchets de métaux). 1.4. Le stationnement des caravanes, les habitations légères de loisirs. 1.5. Les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les constructions à usage agricole. 1.7. Les commerces 1.8. Les constructions à usage d'habitation. 1.9. La transformation en maison d’habitation, ou en annexe à une maison d’habitation, des bâtiments destinés à l’activité professionnelle. 1.10. Les habitations légères, les équipements de loisirs et sportifs. 1.11. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation

2.1. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumises à déclaration ou enregistrement, de même que leurs extensions, à condition qu'elles soient pourvues d'installations éliminant les nuisances causées aux quartiers d'habitation et qu'elles ne présentent aucun risque pour le voisinage.

2.2. Les constructions à usage d’activité artisanale à condition qu’elles ne comportent pas de surface de vente de détail, et que leur showroom occupe moins de 120 m²

2.3 Les constructions de bureaux ou de services ne sont admises qu’à condition d’être accessoires de l’activité principale.

2.4 Le stockage clos et/ou couvert de matériaux de construction à condition qu’il soit nécessaire et directement lié à l’activité artisanale implantée sur la même parcelle.

2.5 Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des occupations autorisées dans la zone.

2.6 Les constructions et les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des routes départementales seront soumises à une permission de voirie du Conseil général (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre.

Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite sur au moins un côté de la voie.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, équipements et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

L’ensemble des réseaux techniques devront être raccordés dans un édicule commun en limite de propriété ou de clôture.

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). Les contraintes de gestion des eaux pluviales seront fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine. 4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Article AUF 5 - Caractéristiques des terrains#

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en recul de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Pour les transformateurs EDF, le recul pourra être inférieur à 5 m de l’alignement à condition qu'ils ne gênent pas la visibilité ou ne compromettent pas un aménagement éventuel de la voirie, ni la qualité paysagère des espaces publics.

Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie-hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 5 m ; - soit sur limite séparative s’il s'agit d’une construction d’une hauteur n’excédant pas 9 mètres en limite et si des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Article AUF 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Non réglementé

10.1. Définition de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclues.

10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératif technique dûment établi, lié au fonctionnement direct et indispensable de l’entreprise sous réserve de leur intégration dans le site et le paysage bâti.

10.3. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 2 mètres à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques …). On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.

Une architecture de qualité, simple et innovante doit être privilégiée. Les pastiches d’architectures régionales ou étrangères seront proscrits.

Les matériaux utilisés pour les bâtiments d’activités doivent être de qualité, simples. Compte tenu de la co-visibilité qu’entretient la zone AUf avec l’environnement lointain, il est attendu des couleurs non criardes et neutres favorisant l’intégration dans le paysage agricole.

Seront privilégiés les matériaux de types naturels sans coloration artificielle de types enduits de qualité, béton, bardages bois, verre... Les toitures terrasses seront privilégiées. Toutefois pour des bâtiments à structure métallique, une ossature légère sera possible, avec dans ce cas une toiture à double pente légère (35% maximum). Elles seront dissimulées par un acrotère horizontal. Si des équipements techniques sont prévus en toiture, ceux-ci devront être compris et dissimulés dans un volume architecturé. Les toitures pourront intégrer des panneaux solaires.

Les enseignes ne devront être apposées que sur la façade principale, avec accroche directe sans dépasser les acrotères (socle en haut et en bas des frontons des bâtiments).

Clôtures : Si une clôture est nécessaire, elle s’implantera sur les limites séparatives. Les clôtures seront grillagées, la teinte galvanisée (gris anthracite) sera privilégiée. Les clôtures pourront être accompagnées d’un doublement végétal. En façades sur rue, - soit la clôture et le portail seront installés en limite de plateforme (cf. croquis explicatif – soit à 5 m de recul par rapport à la voie publique) et en continuité du bâti et non en limite de lot ceci dans l’esprit de dégager un espace vert facile d’entretien et constituant un paysage commun au parc d’activités artisanales. - soit la clôture sera installée en recul de 2 m par rapport à la limite de propriété et le portail à l’alignement du bâti, soit en recul de 5 m par rapport à la voie publique.

La hauteur maximale des clôtures est de 1,60m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manoeuvre et de stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour les deux roues. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale représentant au minimum 10% de la superficie du lot privé. L’ensemble des plantations présenteront un caractère multi stratifié (arbres tiges ou en cépée + arbustes + plantes de strate basse et/ou couvres-sols). Les limites de zone sur un environnement urbain et sur un environnement naturel et/ou agricole doivent être constituées d’une bande ou d’un écran végétal de 5 m de largeur minimum (Cf coupe ci-après).

13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenues. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé. Le choix des essences est à adapter aux végétaux environnants et doit se faire parmi les essences d’origine locale et de nature champêtre, en harmonie avec le paysage agricole environnant.

Non réglementé

Non réglementé

Dispositions applicables aux zones agricoles#

CHAPITRE XI– Dispositions applicables à la zone A#

Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur :

• Un secteur Aco, qui correspond au seul passage fonctionnel pour la faune sur l’axe de la RD6 et reliant les vallées boisées et écologiquement importante de la Durèze et du Féloin. Cet espace doit être préservé de toute construction même liée à l’activité agricole.

La zone A est concernée par le projet d’autoroute A45, dont la bande déclarée d’utilité publique est reportée au plan de zonage du PLU. Dans cette bande, le maire recueille l’avis conforme du représentant de l’Etat pour toute demande de construire (article L.422-5 du Code de l’Urbanisme, modifié par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007).

Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

La zone est concernée par le passage d’une canalisation de gaz. Certains secteurs sont protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration

1. Sont interdits : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol susceptible de provoquer des nuisances (sonores, olfactives, visuelles …) ou des dangers pour le voisinage ou pour l’environnement 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone AUr 1.3. L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières 1.4. Les terrains de camping et caravanning, les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs. 1.5. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.) 1.6. Les installations classées pour la protection de l’environnement 1.7. Les constructions à usage agricole, à usage d’entrepôt, à usage industriel 1.8. Les constructions à usage commercial.

Article AUr 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Condition générale : Les opérations d’aménagement ou de construction doivent être compatibles avec les «orientations d’aménagement et de programmation » établies pour la zone (pièce 3a_orientations_amenagement).

1. Sont admis sous conditions :

2.1. Les constructions à usage d’habitation, à condition de s’inscrire dans une opération d'aménagement d’ensemble. 2.2. Dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres (pièce 10 du PLU), les bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale autorisés par le règlement du PLU devront présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit par conséquent prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, cohérente avec le fonctionnement de la trame viaire.

En outre, leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole (4_annexes_sanitaires).

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé. 4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Article AUr 10 – Hauteur des constructions#

Non réglementé

Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet. Le traitement des clôtures et des talus au droit du projet sera précisé.

Toute modification du terrain naturel nécessite de faire apparaître le profil du terrain avant et après travaux d’après un relevé topographique.

Une architecture de qualité, simple et innovante doit être privilégiée. Les pastiches d’architectures régionales ou étrangères seront proscrits.

Les enduits de finition adopteront des teintes naturelles. Seront proscrites les finitions projetées et écrasées, préférant des finitions lisses, talochées ou grattées.

Les éléments de façade en bois recevront un traitement garantissant un vieillissement sans taches sombres ou auréoles (saturateur, pigmentation, traitement à chaud, lasure, peinture...)

Les contrastes chromatiques forts sont interdits. Les menuiseries adopteront des teintes en harmonie aux teintes dominantes de façade. Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) devront être choisies dans une palette déposée en Mairie. Le Permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.

Si des équipements techniques sont prévus en toiture, ceux-ci devront être compris et dissimulés dans un volume architecturé. En présence de toitures terrasses, celles-ci doivent être recouvertes par des matériaux de finition (c’est-à-dire autre qu’une simple protection d’étanchéité), non réfléchissants. Les étanchéités ne doivent pas être visibles. Les traitements de surface bruts en asphalte sont prohibés. La surface des toitures terrasses sera végétalisée à hauteur de 50% minimum de la surface totale, sauf impossibilité technique liée à la destination du bâtiment ou à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, capteurs pour production d’eau chaude sanitaire etc…). Sur les toitures terrasses des bâtiments socles (R+1 à R+3), l’épaisseur de terre végétale sera de 50 cm minimum.

Article AUr 12 – Stationnement#

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

12.1 Pour les constructions à usage d'habitation, hors maison individuelle : 1 place de stationnement pour les logements de type T1 2 places de stationnement pour les logements de type T2, T3 et au-delà.

• Dans les opérations d’ensemble, ou pour les constructions comportant au moins 5 logements, une place supplémentaire, doit être ajoutée par tranche de 5 logements.
• Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement vélo par logement.

12.2Pour les constructions à usage d’habitation individuel : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

12.3. Dans les lotissements d’habitations individuelles, et à partir de trois lots, il est exigé 1 place par lot sur le domaine collectif.

12.4.Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 51 Places de stationnement pour 100 lits.

12.5. Pour les établissements d’enseignement : Pour les établissements du 1er degré : 1 place de stationnement par classe.

Modalités d'application : - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. - Pour les réalisations à caractère public, collectif ou social les emplacements de stationnement devront répondre aux besoins et à l’usage de la construction. - En cas de travaux sur les constructions existantes :

• s’il y a un changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées
• s’il n’y a pas de changement de destination, il n’est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroit de logements créés.

La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. - Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager .

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. L’ensemble des plantations présenteront un caractère multi stratifié (arbres tiges ou en cépée, arbustes, plantes de strate basse et/ou couvres-sols).

13.2. Plantations-espaces verts : Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère du quartier et entretenues. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé. Le choix des essences est à adapter aux végétaux environnants et doit se faire parmi les essences d’origine locale et de nature champêtre.

Non réglementé

Article AUr 15 – Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques#

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. 2. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

CHAPITRE IX– Dispositions applicables à la zone AUF#

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone non ou insuffisamment équipée, destinée aux activités artisanales sans vitrines, industrielles ou de services. La zone AUF est urbanisable sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, dans les conditions définies par le présent règlement. L’aménagement de cette zone fait également l’objet d’un cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.

1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

1.2. Les garages collectifs de caravane 1.3. Le stationnement de caravanes isolées 1.4. Les terrains de camping et caravanning 1.5. Dans les secteurs indicés Co, tous travaux, constructions et aménagements, constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, non compatibles avec la préservation des continuités écologiques. 1.6. Toute construction nouvelle est interdite dans l’espace de respiration des cours d’eau et dans les espaces de fonctionnalités des zones humides délimités au plan de zonage du PLU.

1.7. La démolition des éléments de patrimoine identifiés au plan de zonage du PLU 1.8. Les dispositifs solaires de production d’électricité sur les terrains non stériles Dans les secteurs de la zone concernés par des aléas miniers, les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Miniers devront être respectées. Le Plan de Prévention des Risques Miniers du Gier vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU.

Rappels :

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, excepté les bois énumérés à l'article L311.2 du Code Forestier.

Condition générale :

Des prescriptions peuvent être applicables dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).

2.1. Sont admis en zone A#

2.1.1. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et au développement des services publics, à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone

2.1.2. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la réalisation des types d'occupation et d'utilisation du sol autorisé, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le site et le paysage.

2.1.3. Les bâtiments agricoles et installations liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles ou des groupements agricoles ou les CUMA.

2.1.4. Les constructions et installations nécessaires à la transformation et la vente des productions agricoles issues de l’exploitation agricole

2.1.5. Les installations de tourisme à la ferme (camping à la ferme, gîtes ruraux, gîtes d’étapes, fermes auberges, chambres d’hôtes...etc..), complémentaires et accessoires à une exploitation agricole existante dans le cadre de l’aménagement ou de la transformation de bâtiments existants.

2.1.6. Dans un rayon de 100 mètres autour des sièges d'exploitations agricoles en activité, les aménagements et (ou) extensions autorisées pour des tiers à l'exploitation ne pourront pas se réaliser en rapprochement des bâtiments d’élevage, sauf s'il existe entre la construction prévue et le bâtiment agricole un bâtiment occupé par des tiers à l'exploitation. De façon réciproque, tout nouveau bâtiment agricole doit être à plus de 100 mètres de toute habitation d’un tiers.

2.1.7. Les constructions à usage d'habitation, aux conditions cumulatives suivantes :

• l’habitation doit être liée et nécessaire à une exploitation agricole existante ; - la construction ne devra pas excéder 130m² de surface de plancher ; - la construction devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera édifiée à proximité ou intégrée au bâtiment principale de l’exploitation. - le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics

2.1.8. L'extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

• la surface initiale de l’habitation devra être supérieure à 60 m² de surface de plancher ; - la surface de l’extension devra être mesurée (environ 30% de la surface initiale de l’habitation) ; - la surface de plancher totale après extension ne devra pas dépasser 250 m² - l’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire - le projet ne devra pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

2.1.9. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes :

• la construction annexe devra être utile à une habitation existante - elle devra être édifiée sur le même tènement et à proximité de l’habitation (20 mètres de distance maximum) - elle devra être édifiée sur un seul niveau - sa surface de plancher ne devra pas dépasser 50 m² (total des annexes hors piscine) - de leur intégration dans l’environnement bâti et le paysage.

Elles seront limitées à deux par habitation, hors construction de piscine.

2.1.10. Pour les constructions identifiées au plan de zonage par un astérisque noir, le changement de destination est possible dans la limite du volume existant.

Dans le cas de figure, où cette nouvelle destination crée du logement, deux logements seront admis par corps de bâtiment, sans extension possible, et sans que le tènement immobilier (ex corps de ferme complet maison + grange + écuries…) ne puisse accueillir plus de deux logements au total. Ce changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

La liste des parcelles (avec les références cadastrales) dont les constructions peuvent faire l’objet d’un changement de destination est également en annexe du présent règlement pour faciliter leur identification.

2.2. Dans le secteur AA45 sont admises sous conditions, sans compromettre l’activité agricole et en respectant les périmètres de réciprocité : 2.2.1. Les équipements d’infrastructures routières, les ouvrages, les bâtiments, les constructions et exhaussements sont autorisés à condition d’être liés à l’A45.

Par application du code de l’urbanisme, le maire recueille l’avis conforme du représentant de l’Etat pour toute demande de construire en application de l’article L422-5 du Code de l’urbanisme.

Règle particulière : - Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement, ne devront pas porter atteinte aux « éléments de patrimoine à protéger », identifiés aux documents graphiques. Ils doivent être conçus pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière ou le secteur. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès..

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère. Sur les voiries secondaires, un autre revêtement pourra être imposé en cas de forte pente.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole. Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau.

Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non règlementé

Conditions d'application de l'article

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

6.1. Les constructions doivent être édifiées en recul, à partir de 5 mètres minimum, par rapport à l’alignement des voies, à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu. Quelle que soit la situation, le choix de l’implantation devra être fait pour s’ajuster à l’existant et aux constructions environnantes s’il n’y pas de contraintes liées aux normes en vigueur. Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage).

7.1. Les constructions doivent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale au 2/3 de la hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 5 mètres.

Toutefois, des constructions annexes peuvent être édifiés en limite séparative : - s'il s'agit d'une construction annexe d'une hauteur inférieure à 3,50 m, - s'il existe déjà un bâtiment construit en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de respecter la même hauteur.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contigües et pour permettre l'amélioration des constructions existantes. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu'à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative.

7.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessous peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10. La hauteur maximale : 10.1. Elle ne doit pas excéder 9 mètres pour une construction d’habitation et 14m pour une construction agricole. Toutefois, des hauteurs plus élevées que celles autorisées ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions agricoles singulières (réservoirs, silos, etc...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. 10.2. Aucune limitation de hauteur n’est imposée pour les ouvrages techniques publics ou d’intérêt collectif.

Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

Constructions

• L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
• Les constructions dont l’aspect général où certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Doivent être recouverts d’un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc...
• Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits.
• Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) devront être choisies dans une palette déposée en Mairie. Le permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.

Toitures - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 %. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à une pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - pour les annexes d’une surface inférieure à 35m². - dans tous les cas, la pente sera comprise entre 25 et 50%.

Les couvertures seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes.

Les constructions agricoles

• Les constructions devront être implantées en tenant compte des composantes géographiques et topographiques du terrain. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et l'usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés.

Toitures : L'inclinaison des différents pans de toiture doit être identique. Les pentes seront comprises entre 20 et 50%. Les couvertures seront de couleur rouge brique.

Façades : Les bardages en façade pourront être réalisés soit en agglo béton enduits dont la couleur sera choisie dans le nuancier déposé en mairie, soit en bardage bois. Tout bardage métallique présentant des qualités de brillance ou des couleurs lumineuses et agressives est interdit.

Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.

Clôtures Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.7m. Elles doivent être constituées :

• d’un dispositif rigide à claire-voie ;
• d’une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement)
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un grillage à clairevoie. Une hauteur différente peut être autorisée pour la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes à lettres, les commandes d’accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu’ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

Dans le secteur Aco Sont de plus interdits :

• Les matériaux d’imitation ou composites ;
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts ;
• Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance. S’il est prévu d’édifier une clôture, celle-ci doit être de conception simple et s’inscrire en harmonie avec son contexte. Les clôtures ne comporteront pas de maçonnerie (mur ou mur bahut).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour la réhabilitation de bâtiments conduisant à la création de nouveaux logements, 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

Article A13 – Espaces libres et plantations#

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)

13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement. Dans le cas d’une fréquentation régulière, notamment par des véhicules de transport tel que des camions, les axes de desserte, de retournement, de livraison internes au site pourront être traités par un revêtement imperméable.

13.2. Plantations-espaces verts : Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan, le cas échéant, sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme : ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences doivent correspondre aux espèces locales, en veillant à leur diversité.

non réglementé

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

CHAPITRE XI – Dispositions applicables à la zone N#

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation, en raison d'une part de l'existence de risques naturels et, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique.

En outre, elle comprend 1 sous-secteur Nj, qui correspond à des jardins familiaux,

Un indice « in » délimite les terrains faisant partie de l’enveloppe de la crue de la Durèze, du Collenon ou de Féloin et devra respecter les prescriptions du PPRNPI du Gier. Certains secteurs sont protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Pour faciliter la lecture du plan, le sur-zonage pour la protection des espaces de respiration des cours d’eau n’apparaitra pas pour les secteurs classés en zone inondables « in ». Les règles de la zone « in » s’imposent et concordent avec la protection de ces espaces.

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. 1.2. Toute construction nouvelle ou transformation en habitation d’une construction existante sont interdits dans les fonds de talweg. 1.3. Toute construction nouvelle est interdite dans l’espace de respiration des cours d’eau et dans les espaces de fonctionnalités des zones humides délimités au plan de zonage du PLU. 1.4. La démolition des éléments de patrimoine identifiés au plan de zonage du PLU 1.5. Les dispositifs solaires de production d’électricité sur les terrains non stériles

Dans le secteur Nin : Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire. Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions du PPRNPI. Pour les secteurs inondables non couvert par le PPRNPI du Gier se référer au service Risque inondable de SEM pour les autorisations d’urbanisme

Article N2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Rappels :

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, exceptés les bois énumérés à l'article L311.2 du Code Forestier.

Condition générale :

Des prescriptions peuvent être applicables dans les zones de dangers des ouvrages de transports de gaz naturel (Cf. plan des servitudes d’utilité publique).

2.1. Dans l’ensemble de la zone, quel que soit le sous-secteur, sont admis : 2.1.1. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la réalisation des types d'occupation et d'utilisation du sol autorisé, sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le site et le paysage.

2.1.2 Les constructions et installations strictement nécessaires à l'exploitation agricoles et forestière, et à l’entretien des espaces boisés à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.4. L'extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

• la surface initiale de l’habitation devra être supérieure à 60 m² de surface de plancher ; - la surface de l’extension devra être mesurée (environ 30% de la surface initiale de l’habitation ); - la surface de plancher totale après extension ne devra pas dépasser 250 m² - l’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire - le projet ne devra pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

2.1.5. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes :

• la construction annexe devra être utile à une habitation existante - elle devra être édifiée sur le même tènement et à proximité de l’habitation (20 mètres de distance maximum) - elle devra être édifiée sur un seul niveau
• sa surface de plancher ne devra pas dépasser 50 m² (total des annexes hors piscine) - de leur intégration dans l’environnement bâti et le paysage. Elles seront limitées à deux par habitation, hors construction d’une piscine.

2.1.6. L’aménagement et la transformation des constructions existantes sans changement de destination, dont le clos et le couvert sont assurés.

2.2. Dans le sous-secteur Nj, sont admis : L’aménagement d’ensemble de jardins familiaux ou collectifs, comprenant notamment des abris de jardin et des locaux collectifs nécessaires à leur exploitation et leur gestion.

Règle particulière :

• Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement, ne devront pas porter atteinte aux « éléments de patrimoine à protéger », identifiés aux documents graphiques. Ils doivent être conçus pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière ou le secteur. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité.

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant les accès..

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Chaque fond ne disposera en principe que d'un seul accès charretier.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilités et de sécurité.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 5% de pente doit être placé à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie publique.

La création et la modification des accès le long des voiries départementales seront soumises à une permission de voirie du Département (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée, à l’exception des chemins d'exploitation.

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manoeuvre.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère. Sur les voiries secondaires, un autre revêtement pourra être imposé en cas de forte pente.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole. Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter aux dispositions générales et au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols - en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau.

Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain.

4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non règlementé

Article N6 – Implantation des constructions par rapport aux voiries#

Conditions d'application de l'article

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement.

En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

6.1. Les constructions doivent être édifiées en recul, à partir de 5 mètres minimum, par rapport à l’alignement des voies, à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu.

Quelle que soit la situation, le choix de l’implantation devra être fait pour s’ajuster à l’existant et aux constructions environnantes s’il n’y pas de contraintes liées aux normes en vigueur.

Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie.

L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage).

7.1. Les constructions doivent s'implanter :

• soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 5 mètres.
• soit le long des limites séparatives :
• s'il s'agit d'une construction dont la hauteur, en limite, ne dépasse pas 3,5 m.
• s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de respecter la même hauteur.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d'harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contigües et pour permettre l'amélioration des constructions existantes. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu'à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative.

7.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessous peuvent être autorisées pour : - les piscines découvertes ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

10.1. Elle ne doit pas excéder 9 mètres pour une construction. Toutefois, des hauteurs plus élevées que celles autorisées ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions à usage économiques dont l'élévation résulte d'impératifs techniques.

10.2. Aucune limitation de hauteur n’est imposée pour les ouvrages techniques publics.

Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Constructions

• L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
• Les constructions dont l’aspect général où certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Doivent être recouverts d’un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc...
• Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits.
• Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) devront être choisies dans une palette déposée en Mairie. Le permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.
• La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 m par rapport au terrain naturel. La pente des talus qui devront être plantés n’excédera pas 15 % par rapport au terrain naturel. Le pied de talus sera au minimum à 2 mètres de distance des limites séparatives.

Toitures - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 50 %. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures à une pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - pour les annexes d’une surface inférieure à 35m². - dans tous les cas, la pente sera comprise entre 30 et 50%.

Les couvertures seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes.

Les constructions agricoles

• Les constructions devront être implantées en tenant compte des composantes géographiques et topographiques du terrain. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés.

Toitures : L'inclinaison des différents pans de toiture doit être identique. Les pentes seront comprises entre 20 et 50%. Les couvertures seront de couleur rouge brique.

Façades : Les bardages en façade pourront être réalisés soit en agglo béton enduits dont la couleur sera choisie dans le nuancier déposé en mairie, soit en bardage bois. Tout bardage métallique présentant des qualités de brillance ou des couleurs lumineuses et agressives est interdit.

Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.

Clôtures

Sont interdits :

• Les matériaux d’imitation ou composites ;
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts ;
• Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.

S’il est prévu d’édifier une clôture, celle-ci doit être de conception simple et s’inscrire en harmonie avec son contexte.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1.7m. Elles doivent être constituées :

• d’un dispositif rigide à claire-voie ;
• d’une haie vive, composée avec des espèces végétales variées (voir liste d’espèces végétales locales en annexe du présent règlement)
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un grillage à clairevoie.

Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes à lettres, les commandes d’accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu’ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour la réhabilitation de bâtiments conduisant à la création de nouveaux logements, 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

Dans le sous-secteur Nj :

Les aires de stationnement publics aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de 4 places de stationnement, réparti de façon homogène.

Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne) E13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement. Dans le cas d’une fréquentation régulière, notamment par des véhicules de transport tel que des camions, les axes de desserte, de retournement, de livraison internes au site pourront être traités par un revêtement imperméable.

13.2. Plantations-espaces verts : Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan, le cas échéant, sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme : ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences doivent correspondre aux espèces locales, en veillant à leur diversité.

non réglementé

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

Annexes#

Liste d’espèces végétales locales

Source : Plan Vert et Bleu de Saint-Etienne Métropole, 2013

Il conviendra toutefois d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes : bouleau (Betula), noisetier (Corylus), genévrier (Juniperus ashei), chêne (Quercus).

Liste des bâtiments pouvant changer de destination

N° Localisation

Section#

1 553 Route de Tapigneux#

AB · Parcelle 90 · AB 23A chemin du Colombier

3 40 chemin du Colombier#

AB

dont murets de clôture

Nuancier dont système à claire-voie de clôtures

.

46 rue de la télématique CS 40801 – 42952 Saint-Etienne CEDEX 1 tél : 04 77 92 84 00 fax : 04 77 92 84 09 mail : epures@epures.com – Web : www.epures.com