Les versions du document d'urbanismede Génissac

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200070092_PLUi_20260226
• PLU approuvé le 12/11/2025Publiée le 15/12/2025, retirée le 01/04/202633185_PLU_20251112
• PLU approuvé le 27/09/2022Publiée le 05/12/2022, retirée le 15/12/202533185_PLU_20220927
• PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 01/04/2020, retirée le 05/12/202233185_PLU_20200220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.