Zone UA

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

- Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.

- Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. - Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés. - Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

- Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle :

- Néant

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

- Dans une bande de 15 m à partir de l’alignement actuel ou futur, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

- lorsque le terrain du projet est à l’angle de deux voies, l’alignement n’est imposé que sur l’une des voies (la principale le cas échéant).

- pour sauvegarder un élément intéressant de l’environnement. - pour des raisons de sécurité.

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- Le long de la voie, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre, SAUF : - si les limites séparatives sont éloignées de plus de 14m, la construction peut être implantée sur l’une des deux

limites. Dans ce cas la distance par rapport à la limite doit être égale au moins à 3 m.

- Les annexes doivent être accolées ou intégrées à la construction principale sauf en cas d’impossibilité technique. Si l’annexe doit être détachée du bâtiment principal, elle doit être implantée soit en limite de propriété (dans ce cas, le toit de l’annexe ne peut pas être utilisé comme toit-terrasse), soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

- Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 2 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 2 m par rapport aux limites séparatives.

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

- La hauteur des constructions est limitée à 13 m. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : La règle d’implantation à l’alignement définie au chapitre précédent II.1 peut ne pas être appliquée pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Façades : - sauf pour les pierres ou galets apparents, les façades devront être enduites. Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol préfabriquées ne sont pas concernées. Des parements décoratifs pourront être admis, notamment pour souligner des ouvertures, sous réserve qu’ils ne concernent qu’une petite partie des façades. - la couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti ancien voisin ; les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites. - climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les principales voies et espaces publics. - aucun élément technique (boite aux lettres, climatiseur, logette,…) ne peut dépasser en saillie sur la voie publique, sur une hauteur de 2 mètres à partir du niveau de la voie. Toitures : - doivent être revêtues de tuiles de couleur nuancée de type plein ciel, vieux toit ou similaire, soit des teintes allant du ocre rouge orangé, rose silvacane au dune sable, sauf toiture végétalisée. Les teintes ardoise et/ou brune sont interdites. - pente comprise entre 25 et 40%, sauf toiture végétalisée et toiture des annexes. Les dispositions précédentes concernant la couverture et la pente des toitures ne s’appliquent pas aux bâtiments d’intérêt collectifs ou des services publics. - pas de chien assis.

Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Les clôtures en bordure de voies publiques seront constituées : - soit d’un grillage simple ou d’une clôture à claire-voie, d’une hauteur maximale de 2 m. - soit d’un mur plein enduit ou pierres d’une hauteur maximum de 1,60 m. - soit d’un mur bahut enduit ou pierres de 0,40 m au maximum surmonté d’une clôture à claire-voie ou d’un grillage, le tout ne pouvant dépasser 2 m. Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture en continuité.

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Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés à la pente du toit ou posés sur la toiture selon la même pente que celle-ci. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage.

Performances énergétiques et environnementales : Néant.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

- Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant. - La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

Intitulé du document : III- Stationnement

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes : - une place de stationnement ou garage par logement et par hébergement (en dehors du trapèze de dégagement devant l’entrée). - pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ; - pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ; - pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ; La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser. - pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants devra être conservé.

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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Les garages individuels ouvrant directement sur le domaine public pourront être interdits selon l’avis du service gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique, sauf cas d’impossibilité technique. En cas de division parcellaire, l’accès doit être mutualisé pour les parcelles issues de la division et la parcelle d’origine, sauf contrainte technique justifiée ou utilisation d’accès pré-existant.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Modification n°1 PLU GÉNISSIEUX – RÈGLEMENT ZONE UD

Commune de

- Modification n°1 -

3. Règlement modifié

Approbation : 29/03/2018 Modification 1 : 19/05/2022

mai 22 5.20.116

SOMMAIRE

Modification n°1 PLU GÉNISSIEUX – RÈGLEMENT

NOTICE D'UTILISATION __________________________________________________________________ 2

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ______________________________________________________ 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES___________________________ 9

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _____________________________ 13