Zone US

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

- Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation - de commerce et activités de services - d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

- Les dépôts de véhicules. - Les installations classées soumises à autorisation.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

- Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle :

- Néant

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

- Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

- Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m.

- Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

- La hauteur des constructions est limitée à 14 m au sommet. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Modification n°1 PLU GÉNISSIEUX – RÈGLEMENT ZONE US

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Néant.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Façades et toitures : - Les façades des bâtiments devront être traitées avec des teintes mates. - Les toitures des bâtiments seront réalisées en évitant les couleurs très claires. - Les panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) sont autorisés en toiture et en façade, à condition qu’ils soient parfaitement intégrés au projet architectural du bâtiment. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage. Aucun élément technique (boite aux lettres, climatiseur, logette,…) ne peut dépasser en saillie sur la voie publique, sur une hauteur de 2 mètres à partir du niveau de la voie. Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Les clôtures en bordure de voies publiques seront constituées : - soit d’un grillage simple ou d’une clôture à claire-voie. - soit d’un mur plein enduit ou pierres d’une hauteur maximum de 1,60 m. - soit d’un mur bahut enduit ou pierres de 0,40 m au maximum surmonté d’une clôture à claire-voie ou d’un grillage, le tout ne pouvant dépasser 2 m. Les grilles ou filets autour des installations sportives ne sont pas soumis à ces règles. Annexes techniques Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe dont le traitement architectural sera similaire à celui du bâtiment principal.

Performances énergétiques et environnementales : Néant

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

- les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée.

Intitulé du document : III- Stationnement

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet.

Modification n°1 PLU GÉNISSIEUX – RÈGLEMENT ZONE US

IV- Équipements et réseaux

IV.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

IV.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain. - Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Modification n°1 PLU GÉNISSIEUX – RÈGLEMENT ZONE AUf

Commune de

- Modification n°1 -

3. Règlement modifié

Approbation : 29/03/2018 Modification 1 : 19/05/2022

mai 22 5.20.116

SOMMAIRE

Modification n°1 PLU GÉNISSIEUX – RÈGLEMENT

NOTICE D'UTILISATION __________________________________________________________________ 2

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ______________________________________________________ 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES___________________________ 9

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _____________________________ 13