Les versions du document d'urbanismede Gentilly
Les 4 versions publiées
- PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 21/02/2026, en vigueur200058014_PLUi_20251216
- PLU approuvé le 21/12/2019Publiée le 03/09/2025, retirée le 21/02/202694037_PLU_20191221
- PLU approuvé le 21/12/2019Publiée le 21/05/2024, retirée le 03/09/202594037_PLU_20191221
- PLU approuvé le 21/12/2019Publiée le 07/12/2023, retirée le 21/05/202494037_PLU_20191221
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.