Les versions du document d'urbanismede Gérardmer
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 26/02/2025Publiée le 12/03/2025, en vigueur88196_PLU_20250226
- PLU approuvé le 11/07/2022Publiée le 24/01/2023, retirée le 05/03/202588196_PLU_20220711
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.