Les versions du document d'urbanismede Gerbaix

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/03/2025Publiée le 01/04/2025, en vigueur73122_PLU_20250317
• PLU approuvé le 04/11/2024Publiée le 08/11/2024, retirée le 01/04/202573122_PLU_20241104

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.