Les règles pour construire sur la parcelle A 1490 à Gerbépal
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- A 1490
- Surface du terrain
- 5 098 m²
- Zonage
- Zone US
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone US, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone US
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Espaces libres
Rubrique 7Déblais et remblais limités à 0,8 m
Condition hors aménagement des accès
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Végétales et plantations
• La hauteur maximal des déblais et remblais est limitée à 0,8 mètre, ce minima ne s'appliquant pas à l'aménagement des accès.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone US (secteur Us)
Usage
Dépôts de matériaux interdits
hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique
les constructions interdites
Précisions du règlement
L'article est écrit en trois colonnes et se lit dans le règlement. Les dépôts de ferraille, de déchets et de véhicules sont également interdits dans l'ensemble de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
2 places vélos pour 100 m² de vente
activités du secteur secondaire ou tertiaire
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place vélo couverte pour 5 salariésactivités du secteur secondaire ou tertiaireLa phrase du règlement
« • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Equipements d'intérêt collectifs et services publics • Non réglementé Article U5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE U5 Ensemble de la ZONE U »
La première ligne du tableau des normes est passée dans l'intitulé de l'article : elle impose 3 places par tranche de 100 m² de surface de plancher à vocation d'activités tertiaires, et n'est plus citable dans le texte servi.
Article U 8 « • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres »
Espaces verts
Clôtures de 2 m au plus
le terrain à laisser en pleine terre
7 cas particuliers
Déblais et remblais limités à 0,8 mhors aménagement des accèsLa phrase du règlement
« • La hauteur maximal des déblais et remblais est limitée à 0,8 mètre, ce minima ne s'appliquant pas à l'aménagement des accès. »
Dalle du rez-de-chaussée à 1 m au pluspar rapport au terrain naturel préexistantLa phrase du règlement
« • Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. »
0,5 m côté amontterrain en pente de plus de 10 %, dépassement possible côté avalLa phrase du règlement
« Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.. »
Espèces exotiques et allergènes à éviteren limite séparativeLa phrase du règlement
« • De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. »
1 arbre pour 6 places de stationnementaires de stationnement, hors secteurs Uh1, Uh3 et Uh4La phrase du règlement
« • Excepté en secteurs Uh1, [...] intégrées dans le paysage et être plantées avec un minimum de 1 arbre à feuilles caduques, de taille adulte 18/20 minimum, pour 6 places de stationnement. »
Clôtures de 2 m au plusau droit des limites séparativesLa phrase du règlement
« ... au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres. »
Haies vives et grillages seuls admisau droit des zones A et NLa phrase du règlement
« DES CLÔTURES Cependant, au droit des zones A et N, seules sont autorisées les haies vives et les grillages. »
Le seul article du chapitre U servi sous cette clé est celui du traitement paysager et des abords : il porte aussi les hauteurs de soubassement et de clôture, servies ici. Aucune hauteur de construction ne s'y lit, et le chapitre U ne fournit sous cette clé ni destinations, ni implantation, ni stationnement.
Article US 7 « VÉGÉTALES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Gerbépal, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Gerbépal dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 098 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 1490 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral881980000A1490
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,1 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 110 ko