Les règles pour construire sur la parcelle C 816 à Gerbépal
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 8 Route de Rayerant 88430 Gerbépal
- Référence cadastrale
- C 816
- Surface du terrain
- 35 m²
- Zonage
- Zone U, secteur Uh5
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Aucune distance à la rue ni aux voisins n'est lue pour ce terrain : le plan ne montre pas de sol constructible.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Uh5)
Usage
Dépôts de matériaux interdits
hors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique
ce qui est interdit de construire
1 cas particulier
Équipements d'intérêt collectif et services publics admishors secteur UsLa phrase du règlement
« • Excepté en secteur Us, la création, l'extension de constructions et les domestique). aménagements destinés aux »
L'article est écrit en trois colonnes et se lit dans le règlement. Les dépôts de ferraille, de déchets et de véhicules sont également interdits dans l'ensemble de la zone.
Article U 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
2 places vélos pour 100 m² de vente
activités du secteur secondaire ou tertiaire
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place vélo couverte pour 5 salariésactivités du secteur secondaire ou tertiaireLa phrase du règlement
« • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Equipements d'intérêt collectifs et services publics • Non réglementé Article U5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE U5 Ensemble de la ZONE U »
La première ligne du tableau des normes est passée dans l'intitulé de l'article : elle impose 3 places par tranche de 100 m² de surface de plancher à vocation d'activités tertiaires, et n'est plus citable dans le texte servi.
Article U 8 « • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Article U 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES »
Les contraintes
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Gerbépal, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Gerbépal suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 2 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 35 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle C 816 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral881980000C0816
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,9 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 159 ko