Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Germ
Les 6 pièces du dossier 65199_PLU_20251125. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 17 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure6,0 Mo · 65199_procedure_20251125.pdf
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport8,0 Mo · 65199_rapport_20251125.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables189 ko · 65199_padd_20251125.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit663 ko · 65199_reglement_20251125.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Périmètre de droit de préemption urbain1,6 Mo · 65199_info_surf_04_20251125.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
- OAP226 ko · 65199_orientations_amenagement_20251125.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.