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Edifiable

Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Germenay

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
1
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 6 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Germenay depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle5 juin 20258 RUE DU VILLAGEZH 520 m²-18 m²Autorisé
PD11 mai 2023RUE DU VILLAGED 3870 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle26 janv. 2023VOIE COMMUNNALE N 3B 554853 894 m²-570 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 janv. 2023VOIE COMMUNALE N 3B 552162 040 m²-68 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 avr. 20191 RUE DES MOUCHESZK 282 440 m²-270 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 sept. 2016VILLAINEZA 3522 480 m²1132 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Germenay.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.