Construire à Germigneyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/02/2025
- 9 zones
- Révision en cours
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions doivent être implantées : Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 72 1AU . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limit...
- Zone A
Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 80 A - Une marge d'isolement de 6 m minimum doit être observée. - Les extensions et annexes de bâtiments existants peuvent être implantées différemment du recul imp...
- Zone AU
Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux limites séparatives.
- Zone N
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rappro...
- Zone U
Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d'isolem...
- Zone UA
Hors ZPPAUP : - Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative de façon continue pour les bâtiments principaux, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les co...
- Zone UB
Hors ZPPAUP : - Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les constructions doivent s'implanter en respectant un...
- Zone UY
Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple), Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 51 ...
- Zone UYA
Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu par exemple), . en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la marge d'isolement doit êtr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Germigney
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Germigney
- Agrandir à Germigney
- Construire une piscine à Germigney
- Poser un abri de jardin à Germigney
- Clôturer à Germigney
- Refaire la façade à Germigney
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 5 rue des Prélots, 70100 Germigney
- Téléphone
- 03 84 67 48 82
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Germigney en chiffres
- 145habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Germigney ?
Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Germigney ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Germigney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Germigney ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Germigney ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Germigney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Apremont437 hab.
- Broye-Aubigney-Montseugny512 hab.
- Vadans138 hab.
- Le Tremblois159 hab.
- Talmay528 hab.
- Heuilley-sur-Saône345 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2025
- Contenu
- 91 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 539 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70265
- Code postal
- 70100
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 106 locaux raccordables sur 106 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.