Les versions du document d'urbanismede Germigny

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 01/07/2025Publiée le 27/08/2025, en vigueur51267_PLU_20250701
• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, retirée le 27/08/202551267_PLU_20250315
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 11/03/2025, retirée le 17/06/202551267_PLU_20231212
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 16/04/2024, retirée le 11/03/202551267_PLU_20231212
• PLU approuvé le 02/12/2015Publiée le 11/09/2020, retirée le 16/04/202451267_PLU_20151202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.