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Edifiable

Construire à Germisayles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 16/12/2025
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    En zones 1AU, 1AUE et 1AUEpi : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface de chaque unité foncière. En zone 1AUT : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface de chaque unité foncière. En z...

  • Zone 2AU

    Constructions d’abris et d’annexes nécessaires aux activités agricoles La construction ne peut dépasser 100 m² d’emprise au sol maximum. Constructions à usage d’habitation La construction ne peut dépasser 250 m² d’emprise au sol maximum ; E...

  • Zone N

    Extensions des bâtiments à usage d’habitation • En secteur N : L’extension ne peut dépasser 25% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum ...

  • Zone UA

    En secteur UA1 : non réglementé. En secteur UA2 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de chaque unité foncière. 3.5 Hauteur des constructions En secteur UA1 : La hauteur maximale des constructions est fixée ...

  • Zone UE

    3.5 Hauteur des constructions Dans la zone UE et UEc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques) et à 15 m pour les équipements sportifs. Dans le secteur UEi : la h...

  • Zone UH

    3.5 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques).

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Germisay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
12 Grande-Rue, 52230 Germisay
Téléphone
03 25 55 97 21
Horaires
Le lundi, de 13 h à 14 h 30.

Germisay en chiffres

Les 3 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Germisay ?

Le document opposable est 200044253_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Germisay ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UH. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Germisay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Germisay ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Germisay ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Germisay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200044253_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Contenu
132 pages, 8 zones, 59 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 124 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
52219
Code postal
52230
Département
Haute-Marne, Grand Est
Fibre
16 locaux raccordables sur 16 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.