Ce qui a été autorisé à Germondans2 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 2 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20161
L'année en cours n'est pas complète.
Les 2 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 13 oct. 2016 | 13 GRANDE RUE | AA 61 | 1 650 m² | 1 | 135 m² | Achevé le 30 avr. 2025 |
| PCConstruction nouvelle | 19 nov. 2013 | RUE DES VIGNES BARRACHES | D 343P | 1 743 m² | 1 | 119 m² | Chantier ouvert le 15 mai 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Germondans.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.