Zone 1AUZone à Gernelle

Les constructions de toute nature, à l'exception de celles autorisées à l'article 1.AU.2, - Les installations classées pour la protection de l'environnement, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts de toute nature non prévus à l'article 2, et les décharges d'ordures, - Les parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules, - Les terrains de camping et le stationnement de caravane, - Les éoliennes de type aérogénérateur à haute production d'énergie électrique, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées aux articles R. 111-37 du Code de l'Urbanisme.

Rappels 1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur audessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). 3. L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. 4. En cas de permis d’aménager ou d’un permis valant division, les règles édictées sont appréciées à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non par rapport à l’unité foncière initiale comme stipulé à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme.

Plan Local d'urbanisme – Règlement - Gernelle (08) 2.2. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après : - Les constructions individuelles à usage d'habitation, si elles font partie d'une opération d'ensemble (lotissement - groupe d'habitations - association foncière urbaine – ZAC, etc.…), permettant d'assurer un aménagement cohérent compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation ; - Les commerces, les bureaux et les services si leur création :

• entre dans le cadre d'une opération d'ensemble telle que définie ci-dessus,
• ou résulte d'un changement de destination des constructions existantes. - Les petites unités artisanales (entrepôt / stockage) si leur création,
• entre dans le cadre d'une opération d'ensemble telle que définie ci-dessus,
• ou résulte d'un changement d'affectation des constructions existantes (constructions mixtes habitat / artisanat). - Le changement de destination des constructions existantes, y compris leurs extensions et leurs modifications limitées, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article 1AU1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …), - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, - Les garages, les annexes et les abris de jardins limités à 15 m² dépendant d'habitations existantes. - Les exhaussements et les affouillements des sols (installations et travaux divers), dans la mesure où leur création entre dans le cadre d'une opération d'ensemble telle que définie ci-dessus, - Les dépôts verts, tels que compost ou bois de chauffage à usage familial, sous réserve de ne pas perturber l'environnement paysager ou architectural de la rue - Les constructions à usage d'équipements d'intérêt général, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, etc.). - pour les catégories de bâtiments d'importance III et IV il conviendra d'autoriser les constructions sous condition du respect des règles Eurocode 8 (Gernelle est en zone 2 de la sismicité)

Voirie. Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, de collecte des ordures ménagères, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc... Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement. La desserte des terrains répondra aux caractéristiques de principes figurées aux orientations d'aménagement et de programmation.

3.2. Accès. Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Plan Local d'urbanisme – Règlement - Gernelle (08) Accessibilité des véhicules de secours : (prescriptions énoncées par le SDIS), relatives aux voies «engins», aux voies échelles et aux voies en impasse de plus de 60 mètres : Voie « engins » : Une voie correspondant aux caractéristiques d'une voie «engins» doit permettre l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l'environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres et aux bâtiments d'habitation de la 1ère, 2e ou 4e famille :

. hauteur libre de 3,5 mètres . largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus . force portante : 160 kN (90 kN maxi par essieu distants de 3,6 m au minimum) . rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres . sur largeur dans les virages : S= 15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m . pente inférieure à 15 % Voie « échelle » : Une voie correspondant aux caractéristiques d'une voie « échelle » doit permettre l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l'environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres et aux bâtiments d'habitation de la 3ème famille : . longueur minimale de 10 mètres . largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus . hauteur libre de 3,5 mètres . force portante : 160 kN (90 kN maxi par essieu distants de 3,6 m au minimum) . rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres . sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m . pente inférieure à 10 % . résistance au poinçonnement de 100kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre

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Alimentation en eau - Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

• Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Électricité, téléphone et réseau de chauffage L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

4.3. Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d‘épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence de réseau public aboutissant à un dispositif collectif d’épuration :

-L'assainissement individuel est obligatoire. -Les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation du SPANC. -Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. -La commune doit s’assurer de la conformité réglementaire de l’installation.

• Eaux résiduaires d'activités économiques : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Eaux pluviales : Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent, du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. Cependant, toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements pourront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. On favorisera en outre la récupération des eaux pluviales pour des usages non domestiques (arrosage du jardin, lavage des voitures, éventuellement eau des toilettes).

4.4. Collecte des ordures ménagères Les constructions neuves à usage d'habitation collective et les opérations groupées (à compter de 3 logements) pourront bénéficier d'un emplacement à containers pour les ordures ménagères ou assimilées, correspondant aux exigences du tri sélectif.

Plan Local d'urbanisme – Règlement - Gernelle (08) 4.5. Collecte des déchets Les constructions nouvelles à usage collectif doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre la manipulation aisée de tous les bacs nécessaires à la collecte sélective des déchets. Les locaux de stockage doivent être aménagés de préférence au rez-de-chaussée. Dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l’immeuble à rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants. Ces dispositions s’appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants à usage collectif, sauf si leurs caractéristiques l’interdisent (surface notamment).

L'ouverture à l'urbanisation des terrains pourra s'effectuer par tranches successives. Les terrains constructibles répondront aux caractéristiques de principes figurées aux orientations d'aménagement et de programmation.

Les constructions doivent observer un recul de 5 mètres au moins de l'alignement des voies publiques existantes modifiées ou à créer ou de la limite latérale effective des voies privées.

6.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour des raisons d’urbanisme et d’architecture justifiées par un projet d’ensemble. - lorsque l'observation de la marge de recul aurait pour effet, en raison de la topographie des lieux, de rendre difficile l'accès aux habitations, - pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt général, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les extensions et modifications de bâtiments existants, - pour les annexes, - sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site, pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural remarquable, - pour des raisons de conception bioclimatique (exemple : isolation extérieure).

Sur toute la longueur des limites séparatives : Les constructions à usage d'habitation peuvent s'implanter en limite séparative. Pour les constructions qui ne seraient pas implantées en limite, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Plan Local d'urbanisme – Règlement - Gernelle (08) 7.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : -pour les constructions dont la hauteur en tout point et en limite de propriété n'excède pas 4 mètres en tout point (hors cheminée), -pour s'apignonner sur une construction existante en bon état ou sur une construction réalisée simultanément. -en raison des qualités d’urbanisme ou d’architecture à justifier par le plan de composition ou le plan de masse. -pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, -pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt général, -pour les extensions et modifications de bâtiments existants, -en raison des qualités d’urbanisme ou d’architecture à justifier par le plan de composition ou le plan de masse, -pour des raisons de conception bioclimatique.

L'implantation des constructions à usage d'habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou sur une même assiette foncière ayant fait l'objet d'une division, s'effectuera selon les mêmes dispositions que celles de l'article 7, tout en veillant à satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Article non règlementé.

La hauteur des constructions à usage d'habitation individuelle ne doit pas excéder un niveau audessus du rez-de-chaussée (R + 1 + combles). Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en niveaux, cette dernière est limitée à 12 mètres au faîtage.

10.2. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : -pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, -pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt général ou d'intérêt collectif.

Dispositions générales. Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural justifiant de la non application des règles ci-après, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement bâti ou non, par la production d'une notice d'impact, il sera fait application des règles de l'article 11. Les constructions et installations autorisées par le PLU ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Toute publicité fantaisiste ou un éclairage trop violent seront proscrits.

Plan Local d'urbanisme – Règlement - Gernelle (08) Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d'expérimentation et d'innovation devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s'insère.

11.2. Adaptation au terrain naturel. Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. L'implantation des constructions devra être adaptée au terrain naturel, afin d'éviter la création d'un relief artificiel en surélévation, trop important par rapport au terrain naturel. Les garages en sous-sol enterrés ne seront autorisés que si le terrain naturel présente une pente suffisante et s'ils sont raccordables aux réseaux. Par ailleurs, ils devront présenter une isolation thermique suffisante par rapport à la surface d'habitation et devront être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances (gaz, huiles, etc.) à l'habitation sus-jacente.

11.3. Volumétrie. Les constructions devront s'inscrire de façon harmonieuse dans le paysage et respecter ses lignes générales.

11.4. Toitures. Types de toitures : Elles doivent s’inscrire dans le mouvement général des groupements anciens. Les toitures-terrasses pourront être admises lorsque le parti architectural et l’intégration au site le justifieront. Elles pourront être autorisées pour les annexes et garages accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n’excéderaient pas la hauteur. La végétalisation des toitures terrasses sera privilégiée selon les conditions d’accès à la terrasse. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les créations éventuelles de lucarnes devront reproduire un modèle typologique courant, ou s'en inspirer. Leur localisation devra se composer avec les percements de la façade qu'elles surmontent. Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Les châssis d'éclairement en toiture (velux) seront de dimensions réduites, et de proportion plus haute que large. Ils seront implantés de préférence sur les versants non visibles depuis le domaine public et seront de type « encastré » dans la mesure du possible. Les panneaux solaires devront être encastrés.

Il y est possible de recourir à d’autres types de toitures différents pour les abris de piscine, les vérandas et verrières, ainsi que pour les auvents. Les a.

Matériaux de couverture La teinte des toitures devra s'harmoniser avec celle des constructions environnantes. Sont interdits : * Bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, y compris les adjonctions (sauf abris de piscine, vérandas, verrières et les auvents) :

-Plaques ondulées fibre ciment de teinte naturelle ou peintes, -Le bardeau asphalté, -Les gouttières et descentes en matières plastiques PVC en façades sur rue. * Autres bâtiments y compris les annexes (ateliers, hangars, garages, véranda…) : -les couvertures en tôle non peinte.

11.5. Murs / Revêtements extérieurs. L’autorité compétence a fait le choix de ne pas réglementer les couleurs mais peut refuser une autorisation d’urbanisme si la qualité d’ensemble n’est pas respecté ou que les façades ne soient as en harmonie avec les façades avoisinantes.

Plan Local d'urbanisme – Règlement - Gernelle (08) Sont interdits :

-Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, -L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings .... -Les bardages en tôle ondulée non peinte sur les façades sur rue des constructions à usage d'habitation et leurs annexes.

11.6. Ouvertures - Menuiseries. Sont interdits : - Les volets roulants à caisson extérieur.

11.7. Antennes paraboliques – coffrets de pompes à chaleur Les antennes paraboliques et coffrets de pompes à chaleur seront de couleur adaptée au support et intégrés dans leur environnement immédiat.

11.8. Extension des constructions - Garages et annexes. Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.

11.9. Clôtures sur voie publique. Elles seront d'un modèle simple et dépourvues de toute ornementation fantaisiste. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. L’autorité compétence a fait le choix de ne pas réglementer les couleurs mais peut refuser une autorisation d’urbanisme si la qualité d’ensemble n’est pas respecté ou que les façades ne soient as en harmonie avec les façades avoisinantes. L'utilisation d'essences locales est souhaitée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d'un grillage. Sont interdits :

-Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment. -Les imitations par peinture de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois... -Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur. Si la nature du sol le permet, le traitement des aires de stationnement devra permettre l'infiltration des eaux pluviales, sous réserve d'assurer la qualité des effluents. Par ailleurs, leur traitement devra permettre la circulation des personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite. Un espace réservé aux deux roues sera obligatoirement réservé, avec un minimum de 5 m², sauf pour les constructions existantes ou en cas d'impossibilité technique ou architecturale.

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Plan Local d'urbanisme – Règlement - Gernelle (08) Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu’il suit :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation : . 2 places de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1.5 places de parking par logement pour les habitations collectives et individuelles, hormis pour les logements sociaux collectifs destinés aux personnes défavorisées.
• Pour les autres constructions : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux), seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. A l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d’agrément. Il est formellement interdit d’y faire des dépôts, même à caractère provisoire, de quelque nature que ce soit. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des essences locales (Cf. : fiche de recommandations du rapport de présentation). Les parkings de surface devront recevoir un aménagement végétal sur 15 % minimum de leur superficie. Les haies seront plantées dans le respect de la composition bocagère traditionnelle locale, les essences exotiques et/ou invasives mettant en péril les paysages locaux étant à proscrire.

Article non règlementé.