Les versions du document d'urbanismede Gerzat
Les 13 versions publiées
- PLUi approuvé le 30/06/2026Publiée le 30/07/2026, en vigueur246300701_PLUi_20260630
- PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 08/06/2026, retirée le 30/07/2026246300701_PLUi_20251219
- PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 23/02/2026, retirée le 08/06/2026246300701_PLUi_20251219
- PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 22/01/2026, retirée le 06/02/2026246300701_PLUi_20251219
- PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 22/01/2026246300701_PLUi_20251219
- PLU approuvé le 09/01/2025Publiée le 21/01/2025, retirée le 20/01/202663164_PLU_20250109
- PLU approuvé le 17/04/2023Publiée le 21/06/2023, retirée le 21/01/202563164_PLU_20230417
- PLU approuvé le 24/09/2021Publiée le 06/10/2021, retirée le 21/06/202363164_PLU_20210924
- PLU approuvé le 18/12/2020Publiée le 09/04/2021, retirée le 06/10/202163164_PLU_20201218
- PLU approuvé le 06/12/2019Publiée le 23/12/2019, retirée le 09/04/202163164_PLU_20191206
- PLU approuvé le 12/05/2017Publiée le 30/07/2019, retirée le 23/12/201963164_PLU_20170512
- PLU approuvé le 19/12/2016Publiée, retirée63164_PLU_20161219
- PLU approuvé le 12/05/2017Publiée, retirée le 30/07/201963164_PLU_20170512
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.