Les versions du document d'urbanismede Geudertheim

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 22/03/2024Publiée le 27/06/2024, en vigueur67156_PLU_20240322
• PLU approuvé le 22/03/2024Publiée le 25/05/2024, retirée le 27/06/202467156_PLU_20240322
• PLU approuvé le 11/12/2020Publiée le 12/01/2021, retirée le 25/05/202467156_PLU_20201211
• PLU approuvé le 28/02/2020Publiée le 17/03/2020, retirée le 12/01/202167156_PLU_20200228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.