Rubrique 2AUB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS
I-A. Destinations et sous-destinations
Destinations
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Logement
.
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce
2AU
de détail
Restauration
Commerces et activités de services
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Dispositions specifiques par zon e
Cinéma
Industrie
Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Equipements d’interet collectif et services publics
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale
Exploitations agricoles et forestieres
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
I-B.-INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS,
Il n’est pas fixé de règle.
2AU
I-A. Destinations et sous-destinations
Destinations
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Logement
A
Les nouvelles constructions indispensables à l’exploitation agricole nécessitant une présence sur place dans la limite de 250 m² de surface de plancher maximum.
Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H.
Dispositions specifiques par zon e
Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLUi-H, sous condition de ne pas excéder 30 % d’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi-H.
Les annexes en une ou plusieurs constructions sous condition de ne pas excéder une emprise au sol totale cumulée de 30 m² par unité foncière.
Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme vers la destination logement, et selon les conditions prévues par ledit article.
Hébergement
Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur Aa.
Artisanat et commerce de détail
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Restauration
Commerce de gros
Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur As.
En As, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² de surface de plancher maximum.
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur As.
En As, les extensions des constructions existantes à la date
d’approbation du PLUi-H dans la limite
de 100 m² de surface de plancher
A
maximum.
Hébergement hôtelier et touristique
Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur Ah.
Commerces et activités de services
En Ah, Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² de surface de plancher maximum.
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme vers la destination hébergement hôtelier et touristique, et selon les conditions prévues par ledit article.
Cinéma
Dispositions specifiques par zon e
Industrie AUTRES ACTIVITES
Des secteurs
5.Règlement modifié –Septembre 2025
Dans le secteur As et Ac, les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H.
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Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions particulières…
Secondaires et tertiaires
Dans le secteur As et Ac, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² maximum de surface de plancher.
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme vers la destination industrie et selon les conditions prévues par ledit article.
Entrepôt
Bureau
A
Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-h dans le secteur As.
Dans le secteur As, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans la limite de 100 m² maximum de surface de plancher
Dispositions specifiques par zon e
Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme vers la destination bureau et selon les conditions prévues par ledit article
Centre de congrès et d’exposition
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Equipements d’interet collectif et services publics
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Dans le secteur Am
Dans l’ensemble de la zone A et dans