Zone UC

Sont admis sous conditions :

• Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes à usage :
• d’habitation à condition qu’à partir de 400² de SDP lors de la réalisation d’un programme de logements (hors permis d’aménager portant uniquement sur de l’habitat individuel) ou pour tout programme de minimum 20 logements, au moins 25% de logements locatifs sociaux soient intégrés à l’opération ; o ce pourcentage est porté à 35 % lorsque ces programmes sont situés sur la commune de Doussard. o Sur la commune de Faverges-Seythenex, dans le cadre de programmes multisites mobilisant simultanément tout ou partie des quatre OAP de l’OAP « Plan Guide », les objectifs attendus en matière de production de logements sociaux (25 %) seront appréciés globalement pour l’ensemble des secteurs impactés par une programmation multisites et non pour chacune des OAP.

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• Pour toute nouvelle opération décrite ci-avant, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 5 %, la part de PLAI (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 15 % et la part de PLUS ne peut dépasser 80 %. En ce qui concerne la commune de Doussard, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLAI ne peut être inférieure à 30 % et la part de PLS ou équivalent ne peut être inférieure à 30 %. Le résultat sera arrondi à l’entier supérieur. Des précisions sont apportées dans l’annexe n°8 s’agissant des types de logement concerné. .
• artisanal dans la limite de 150 m² de SDP, surfaces de stockage non comprises ;
• agricole ou forestière, à condition d’être liées et nécessaires à un siège d’exploitation existant dans la zone réglementaire de référence en date d’approbation du PLUi, et sous réserve d’être compatible avec le voisinage des zones habitées.
• Les annexes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol en tenant compte de celles déjà existantes à la date d’approbation du PLUi; leur nombre est limité à deux
• Les piscines dans la limite de 50 m²
• Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve
• de ne pas porter atteinte au milieu environnant,
• de ne pas aggraver le risque d’instabilité.
• d’être directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;
• de ne pas excéder 2 m de profondeur dans le cas d’un affouillement et 2 m de hauteur dans le cas d’un exhaussement ;
• La reconstruction à l’identique après sinistre de la construction existante dans un délai de 4 ans à condition que la reconstruction soit d’un volume au maximum égal au volume avant sinistre et que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement.

Dans le secteur UCp

• Les constructions ou installations nouvelles à condition d’être autorisées dans l’arrêté préfectoral valant déclaration d’utilité publique ;

Dispositions générales#

A l’intérieur des éléments paysagers repérés au document graphique, tous travaux et aménagements conduisant à une modification de l’aspect général du site, notamment la transformation ou la démolition d’éléments existants du site peuvent être autorisés sous réserve qu’elles ne conduisent pas à altérer significativement son caractère ouvert et paysager.

Dans les secteurs soumis à des risques repérés sur les Plans de Prévention des Risques, sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 1 du titre V du présent règlement.

Dans les espaces participant à la préservation de la trame verte et bleue identifiés sur le document graphique (zones humides, abords des cours d’eau, secteurs sensibles pour la trame des milieux humides et la connectivité, secteurs sensibles pour la trame verte ou les haies stratégiques du réseau bocager), sont uniquement autorisées les occupations et utilisations du sol sous réserve d’être compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 2 du titre V du présent règlement.

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Dans les secteurs soumis à des nuisances liées aux infrastructures routières (RD 1508 et RD2508), seules les occupations et utilisations du sol compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 4 du titre V du présent règlement sont autorisées.

Toute occupation et utilisation du sol sur les terrains concernés par les voies à conserver, modifier ou à créer repérées sur le document graphique sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et aménagements sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU.

Section II : Conditions de l’occupation du sol#

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, ...

Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur les voies, sauf devant les portails à ouverture automatique dont les vantaux coulissent ou s'ouvrent à l'intérieur de la propriété privée.

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la chaussée de la voie publique. Sur cette partie de l’accès, la pente ne peut être supérieure à 5%.

3.2 - Voie de circulation Les terrains doivent être desservis par une voie répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

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En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies privées ou publiques nouvelles ne doit pas être inférieure à 5 m de bande de roulement. La pente de la voirie ne peut être supérieure à 12%.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

4.1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

4.2 - Assainissement - Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau public collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d'impossibiltés techniques dûment constatées, un système d'assainissement individuel est également rendu obligatoire.

L’évacuation des eaux usées dans les fossés et le réseau d’eaux pluviales est interdite. Les installations industrielles, agricoles et artisanales ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.3 - Gestion des eaux pluviales L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la CCSLA, justifiera de l'impossibilité technique d'infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur la parcelle.

L’excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En cas de débordements des ouvrages suite à un événement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

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Tout aménagement doit favoriser l'infiltration et/ou l'évapotranspiration des pluies courantes, en mettant en œuvre : - des surfaces perméables et/ou végétalisées (maintien d'espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir...) ;

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d'une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surfaces imperméabilisées. Des solutions de faible profondeur doivent être recherchées en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert.

Tout aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d'eaux pluviales générées par les pluies moyennes à fortes en respectant les règles imposées en termes de : - Débit maximal autorisé (voir Annexe N°7 - Zonage pluvial) ; - Période de retour d'insuffisance minimale à (voir Annexe N°7 - Zonage pluvial)

4.4 - Autres réseaux (électricité, téléphone, fibre optique) Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) des fourreaux vierges destinés à la mise en place du réseau de fibre optique hauts débits devront être installés.

4.5 - Collecte des déchets ménagers Toutes les installations devront être conformes au règlement intercommunal relatif à la collecte des déchets Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée. Dans le cas de projets d'ensembles immobiliers, l'implantation ou non de collecteurs semi-enterrés devra être soumis au gestionnaire des déchets ménagers.

Non réglementé

Au public#

Le retrait de la façade sur rue des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de l'alignement.

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Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Cet article s’applique à chacun des terrains divisés.

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement.

Une implantation avec un retrait différent est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique, pour :

• s’harmoniser avec l’implantation des constructions existantes immédiatement riveraine ;
• les aménagements et extensions des constructions existantes implantées différemment à la règle générale
• les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi, la marge de reculement existante peut être réduite de 0,3 m pour l’amélioration des performances énergétiques.
• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs
• les unités foncières qui font l’objet d’une protection au titre des jardins et espaces ouverts à préserver

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite. En cas d’implantation en limite séparative, un recul à la dite limite peut être autorisé pour tenir compte du débordement de toiture, des saillies traditionnelles et des éléments architecturaux dans la limite d’1 m.

Cet article s’applique à chacun des terrains divisés.

Les constructions nouvelles doivent s’implanter soit :

• en limite séparative ;
• en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à la sablière ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

Une implantation avec un retrait différent est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique, pour :

• les aménagements et extensions des constructions existantes implantées différemment à la règle générale
• les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, la marge de reculement existante peut être réduite de 0,3 m pour l’amélioration des performances énergétiques ;
• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs
• les unités foncières qui font l’objet d’une protection au titre des jardins et espaces ouverts à préserver

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Non réglementé

L’emprise au sol s’applique à chacun des terrains divisés. L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Secteurs

Hauteur maximale à la sablière ou Hauteur maximale au faîtage acrotère

UC

7 mètres#

9 mètres#

La hauteur des annexes est limitée à 3.50 m au faîtage ou à l’acrotère

Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour :

• les aménagements et extensions des constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction
• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs
• une nouvelle construction accolée à une construction existante d’une hauteur plus importante. Dans ce cas elle peut avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes Si la nouvelle construction est accolée à une construction existante d’une hauteur plus importante, elle peut avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 20 %, la hauteur maximale est au plus majorée de 2 m du côté du point le plus bas.

Possibilité de surélévation pour l’amélioration des performances énergétiques Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi, la hauteur maximale est au plus majorée de 0,3m en cas de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques.

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L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les constructions peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Sous cette réserve, l’utilisation de matériaux traditionnels et/ou innovants respectueux de l’environnement est recommandée.

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires mais soumises à déclaration préalable.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, quant à leur hauteur, leur couleur, leur style et leurs matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. La surélévation par des matériaux différents est interdite.

En limite séparative privée : Les clôtures pourront, à l’exclusion de tout autre matériau, être :

• un mur maçonné d'une hauteur d'environ 0,5 mètre ; - une haie végétale d'essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres, éventuellement doublée d'un grillage. En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique : Les clôtures pourront, à l’exclusion de tout autre matériau, être :
• constituées d’un matériau d’aspect identique à la construction pouvant atteindre 0,5 mètre ;
• surmontées d’un dispositif rigide à claire voie ;
• agrémentées ou constituées de végétation d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures non agrémentées ou constituées de végétation doivent être ajourées et à claire voie avec la disposition suivante : 1/3 d'espace plein et 2/3 d'espace vide.

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Les portails d’accès doivent être de forme simple et droite et être de même hauteur que le reste de la clôture. Ils doivent être ajourés en opposition au tout plein selon la disposition suivante : 1/3 d’espace plein et 2/3 d’espace vide. Les couleurs du portail seront en harmonie avec la construction principale.

Eléments techniques, coffrets électriques, boîtes aux lettres

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions

Dispositions particulières : Le chapitre 3 « DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI » fixe les dispositions applicables pour les bâtiments à préserver repérés au document graphique

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain privé situé à moins de 200 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

En cas de constructions individuelles à usage d’habitation, l’intégralité des aires de stationnement non couvertes doivent être végétalisées ou drainantes. Dans les autres cas, cette obligation est ramenée à 30% minimum des aires de stationnement non couvertes. L’annexe n°2 au présent règlement fixe les dispositions applicables.

Lors de toute construction ou aménagement, le projet se doit de préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, peut être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 3 du titre V du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

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La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m² de superficie affectée à cet usage.

Au moins 50 % de la surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres).

Les surfaces de toiture-terrasse végétalisées sont assimilées à des surfaces en pleine terre pour l’application de cette règle.

Pour les constructions comprenant 20% de logements locatifs sociaux, la surface minimale d’espace vert à prévoir peut être réduite de moitié.

Les nouvelles plantations sont choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales mentionnées à l’annexe 3 du présent règlement.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 4 du présent règlement, est interdite.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article UC 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#

Non réglementé

Section IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS en matière de performances énergétiques et environnementales & d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article UC 15 - performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions seront étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions devront viser à limiter la consommation d’énergie.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone doivent permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, des fourreaux doivent être prévus pour permettre un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Chapitre 4 : zone UE caractere de la zone#

La zone UE correspond aux secteurs dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Elle est destinée à l’accueil d’équipements publics et au confortement des activités existantes.

Section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#