Parcelle BN 22 à Gigean
5 482 m² au plan cadastral. Identifiant 34113000BN0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle a proteger en raison, soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet soit de la presence de risques naturels, soit de leur caractere d'espace naturel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéMassif de la GardioleEnceinte du siteActe : SC_AC2-130006091-01222_19800225
- PM1Plan de prévention des risques naturelsGIGEANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_GIGEAN_20120125
Prescriptions du plan
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 février 2017, 32 m² créésAutorisé - MEDEROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.