Les versions du document d'urbanismede Gignac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/09/2023Publiée le 21/09/2023, en vigueur34114_PLU_20230919
• PLU approuvé le 21/09/2021Publiée le 02/03/2022, retirée le 21/09/202334114_PLU_20210921

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.