Les versions du document d'urbanismede Gigondas

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 21/07/2022Publiée le 20/10/2022, en vigueur84049_PLU_20220721
• PLU approuvé le 18/12/2018Publiée le 24/02/2020, retirée le 20/10/202284049_PLU_20181218
• PLU approuvé le 03/08/2018Publiée le 13/06/2019, retirée le 24/02/202084049_PLU_20180803
• PLU approuvé le 27/03/2013Publiée, retirée84049_PLU_20130327
• PLU approuvé le 11/07/2017Publiée, retirée le 13/06/201984049_PLU_20170711

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.