Les versions du document d'urbanismede Gilhoc-sur-Ormèze

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 13/04/2026, en vigueur200041366_PLUi_20260305
• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 18/03/2026, retirée le 20/03/2026200041366_PLUi_20260305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.