Les versions du document d'urbanismede Gilocourt

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/09/2024Publiée le 30/09/2024, en vigueur60272_PLU_20240917
• PLU approuvé le 07/04/2016Publiée le 06/03/2019, retirée le 30/09/202460272_PLU_20160407

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.