Zone UE

usages des sols et natures d’activités Générales

ARTICLE 1 | Destinations et sous-destinations Up#

a. Sont précisées dans le tableau suivant les sous-destinations des constructions nouvelles et des Uh installations nouvelles qui sont autorisées ou interdites . Ue

Exploitation agricole et forestière Ue1 Ue2 Ux

Exploitation agricole AU

Exploitation forestière

• A

Habitation

• N

Logement

Hébergement

• STECAL

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Lexique

Restauration

• Emplac.

Commerce de gros

• Réservés

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des adm. publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

63 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

ARTICLE 2 Usages et affectations des sols interdits Dispo#

Générales

a. Sont précisés dans le tableau suivant les usages et affectations des sols admis sous conditions Ucb

• * ou interdits . Lorsqu’ils sont admis, les conditions sont définies ci-après. Up

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars…

• Ue

Parcs solaires * Ux

Dépôts et stockages en plein air * A

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) *

Photovoltaïque domestique au sol *

Affouillements et exhaussements des sols *

Conditions

b. Les Parcs solaires ne sont admis que :

• S’ils prennent la forme d’ombrières sur un espace de stationnement ou de stockage ;
• Et/ou s’ils prennent place sur la toiture d’une construction réellement occupée et dans laquelle s’exerce une activité (cela qui signifie que les constructions ayant pour principale activité de produire de l’énergie solaire en toiture sont interdites).

c. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont admis à condition :

• Qu’ils soient dédiés à l'autoconsommation ;
• Et qu’ils ne couvrent pas plus de 5% des espaces verts du terrain ;
• Et qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

d. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition STECAL qu’elles soient liées à une activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

e. Les dépôts et stockages en plein air sont admises à condition qu’ils soient nécessaires à une Lexique activité à la fois présente et autorisée dans la zone.

f. Les affouillements et exhaussements des sols sont admis à condition que leur taille soit Emplac.

relativement limitée, en hauteur comme en surface. Réservés

ARTICLE 3 Evolutions des constructions existantes#

Cet article ne précise que les règles spécifiques aux destinations et sous-destinations qui sont interdites pour les constructions neuves (cf. article 1) mais qui sont admises dans le cadre de travaux sur une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi (extension, changement de destination…). Cela signifie que, lorsqu’une construction neuve est autorisée (ou admise sous condition) pour une destination ou sous-destination, son évolution est également autorisée (ou admises dans les mêmes conditions), sauf dispositions contraires précisées ci-après.

64 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

a. L’extension et la construction d’annexes d’une construction légale existante à la date Dispo d’approbation du PLUi dont la sous-destination est interdite par l’article 1 sont admises à Générales condition :

• Qu’elles ne génèrent ou ne renforcent pas les conflits d’usage avec les activités présentes et autorisées dans la zone ; Up

Cet article ne s’applique : AU

• Ni aux clôtures ;
• Ni aux ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics A ou d'intérêt général.

Article 4.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et N aux voies#

Règle(s) générale(s) STECAL

Lexique

a. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises publiques et des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes.

Règle(s) alternative(s) Emplac.

Réservés

b. Des implantations différentes (à l’alignement ou avec un retrait plus faible), sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et architecturale et, notamment :

• Pour inscrire la construction dans le prolongement d’une construction voisine ;
• Et/ou pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme à la règle générale.

Article 4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle(s) générale(s)

a. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

65 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la distance (d) mesurée Dispo horizontalement entre tout point de la construction et les limites latérales doit être est Générales supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (h) de cette construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (ou au faitage en cas de mur pignon), sans être inférieure à 5 mètres, soit : Ucb h Up

d ≥ 2 avec d ≥ 5 mètres

Règle(s) alternative(s) Uh

c. Si le terrain borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU ou Ue 2AU), l’implantation en limite séparative n’est pas admise.

Dans ce cas et si la construction est implantée à une altitude (mesurée au sol) sensiblement Utl plus haute que celle de cette limite, le minima de la distance (d) pourra être augmenté au-delà de 5 mètres, de façon à éviter que la construction surplombe le fonds voisin de manière trop Ux importante.

d. Des implantations différentes sont admises pour des raisons d’harmonie urbaine et AU architecturale et, notamment :

• Pour réaliser une extension (dont surélévation) d’une construction dont l’implantation n’est A pas conforme à la règle générale.

Article 4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur N une même unité foncière#

Article non réglementé STECAL

Non réglementé

d’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol totale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Emplac.

a. Dans les zones Ue1, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Réservés

b. Dans les zones Ue2, l’emprise au sol totale des constructions doit être inférieure ou égale à 10 % de la surface de l’unité foncière.

environnementale et paysagère

environnementale

Article 5.1 Aspect des constructions#

Dispositions générales#

66 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

a. Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les Dispo constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs Générales dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la valorisation du Ucb patrimoine.

Autour des Monuments Historiques, c’est-à-dire dans un rayon de 500 mètres ou dans les

Périmètres Délimités des Abords (PDA) qui sont annexés au présent PLUi, ces prescriptions Uh peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

b. Sur un même terrain, les constructions doivent présenter une cohérence d’ensemble. Ue

Façades

c. L'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings de béton…) est interdit Utl

d. Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction, Ux sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés.

Toitures AU

e. Les toitures ou parties de toitures non couvertes par des panneaux solaires ou non végétalisées doivent être soit d’aspect « tuiles rouges » soit de couleur blanche ou de teinte claire. A

Article 5.2 – Clôtures N#

a. La hauteur des clôtures est inférieure ou égale à 2 mètres (sauf nécessité liée à la sécurité de STECAL l’activité). Lexique

b. Les clôtures maçonnées ne peuvent pas être laissées en parpaings de béton apparents.

En outre, en limite des emprises publiques et des voies :

c. Les grillages souples et les panneaux grillagés sont admis à condition qu’ils soient doublés d’une Emplac.

haie composée d’essences mixtes. Réservés

non bâtis et abords des constructions

Article 6.1 – Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

a. La part des espaces libres (espaces qui ne génèrent pas d’emprise au sol) qui doivent être perméables et végétalisés ne peut pas être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière

67 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025

b. Ces surfaces perméables et végétalisées ne peuvent pas être constituées d’une plate-bande Dispo entourant, totalement ou pour partie, l’unité foncière. Elles doivent constituées un espace d’un Générales tenant relativement généreux.

Article 6.2 – Espaces libres et plantations#

a. Ces espaces perméables et végétalisés doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un sujet par tranche de 200 m².

b. Lorsque l’unité foncière borde une zone urbaine ou à urbaniser non dédiée à des activités ou des équipements publics (c’est-à-dire dans le cas où elle borde une zone Ucb, Up, Uh, Utl, 1AU Ue ou 2AU) ou une zone agricole ou naturelle, une bande végétalisée de 2 mètres de largeur minimum devra être plantée de haies mélangées et d’arbres de hautes tiges.

c. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

Article 7.1 Stationnement voiture#

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations A doit être réalisé en dehors des voies publiques.

b. Dans le cas de la réalisation d’au moins 4 places de stationnement, l’aire prévue à cet effet sera N plantée à raison d’au moins 1 arbre par tranche de 4 places entamée (soit, par exemple : 2 arbres minimum s’il faut réaliser 6 places). Ces arbres devront être plantés dans des espaces de STECAL pleine terre d’au moins 2m x 2m (et pas dans de simples fosses).

Cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas d’installation d’ombrières photovoltaïques Lexique sur ces aires.

Emplac.

c. Par ailleurs, dans le cas de la réalisation d’au moins 8 places de stationnement, l’aire prévue à Réservés cet effet sera réalisée, au moins pour partie (c’est-à-dire a minima sur les places de stationnement et de manière facultative sur les bandes de circulation), avec des matériaux drainants, perméables ou semi-perméables.

Article 7.2 Stationnement vélo#

a. Les capacités de stationnement vélo dans les bâtiments neufs doivent être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment. Il convient de se référer à l’Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, ou, le cas échéant, à une disposition règlementaire ultérieure.

Pour rappel, cet Arrêté précise que « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet

68 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos Dispo et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales Générales suivantes :
• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans Up les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant

1,5 % de la surface de plancher ; Ue

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Équipements et réseaux

Article 8.1 Desserte par les voies A#

a. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une emprise publique ou une voie dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre STECAL l’incendie et de protection civile.

b. La nature et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de l’emprise publique ou de la voie qui les dessert.

c. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre Lexique l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Emplac.

Réservés

Article 8.2 Accès aux voies#

a. Le nombre d’accès sur les emprises ou voies publiques peut-être limité pour des raisons de sécurité. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations doit être privilégiée.

b. Lorsque l’unité foncière est desservie par plusieurs emprises ou voies publiques, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

c. Les accès doivent :

• Présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;
• Être adaptés à l’opération future ;

69 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025
• Être aménagés en fonction de l’importance du trafic des voies sur lesquelles ils Dispo débouchent, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation Générales générale ; leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur Ucb l’emprise publique.

Article 9.1 – Eau potable#

a. Toute construction ou installation nouvelle, ou changement de destination qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par Utl branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 9.2 – Assainissement des eaux usées Ux#

Pour les unités foncières desservies par le réseau d’assainissement collectif A

a. Toute construction ou installation alimentée en eau doit :

STECAL#

• Être équipée d’un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales jusqu’en limite de propriété ; Lexique

Emplac.

• Et être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe, Réservés conformément au règlement en vigueur et aux préconisations du gestionnaire du réseau.

b. Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

c. L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite.

Elle doit donc se faire dans le réseau public d'eaux pluviales ou, à défaut de réseau public d'eaux pluviales, par infiltration sur l’unité foncière.

Pour les unités foncières non desservies par le réseau d’assainissement collectif

d. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif sous réserve de respecter les préconisations du

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et les dispositions liées à une protection de captage d’eau potable.

e. Dans le cas où l’installation ou la mise aux normes d’un dispositif d'assainissement non collectif n'est pas possible techniquement dans la partie de l’unité foncière classée en zone U, elle peut être réalisée sur l’autre partie de l’unité foncière classée en zone A ou N à condition que si cette 70 PLUi

• version d’approbation
• novembre 2025 portion ne soit pas couverte par une « zone humide », une « aire de fonctionnalité des zones Dispo humides » ou un « cours d’eau, berges et ripisylves » identifiés sur le règlement graphique. Générales

Dispositions communes Ucb#

f. Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que Up dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes

Article 9.3 – Eaux pluviales Uh#

a. Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) Ue d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel Utl d'imperméabilisation des terrains. Ux

b. En priorité, doivent être privilégiés à la fois : A

• Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dites « propres » issues notamment des toitures, pour des usages domestiques (arrosage du jardin…) sous réserve du respect de STECAL l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Lexique

Emplac.

• L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet lorsque la nature du sol et du Réservés sous-sol le permet. Pour cela, un ou plusieurs aménagements suivants doivent être réalisés, tels que :

˪ Des revêtements perméables ou semi-perméables, notamment sur les espaces de stationnement, les cours, les chemins d’accès… ;

˪ Des noues, des puits perdus, des tranchées d’infiltration… ;

˪ La sur-élévation, sur pilotis, des terrasses ou des petites annexes…

c. Le rejet de l’excédent doit être préférentiellement dirigé vers les milieux naturels tels que des fossés, talwegs, cours d’eau… S’il ne s’agit pas que d’eaux pluviales dites « propres », le rejet dans les milieux naturels ne peut se faire qu’après rétention temporaire et décantation dans des aménagements prévus à cet effet.

d. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

e. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales sont collectées et stockées temporairement sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

f. Le rejet dans le réseau public d’eaux autres que pluviales doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des prétraitements.

g. Tout stockage des eaux pluviales doit être conçu de façon à limiter la prolifération du Moustique

Tigre et des maladies vectorielles qu’il peut transmettre. Il s’agit notamment de couvrir les cuves de récupération d’eaux pluviales.

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Article 9.4 – Électricité et réseaux de télécommunication Dispo#

Générales

a. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution Ucb des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le Up terrain d’assiette de l’opération. Uh

b. Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes Utl sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. Ux

c. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures et doivent être accessibles depuis l’espace public.

d. Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut

Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement.

Article 9.5 – Réseaux de chaleur#

a. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une unité foncière, les constructions AU neuves (et les projets de réhabilitation avec changement d’installation de chauffage) doivent y être raccordées. A

Article 9.6 – Déchets#

Stockages des bacs N

a. Un local dédié aux encombrants devra être systématiquement prévu pour les hébergements STECAL ainsi que pour l’artisanat, les commerces de détails et la restauration. Ce local devra être :

Lexique

• Réalisé soit sous la forme de local intérieur, soit d’abri extérieur ;
• Aménagé de manière à faciliter la sortie et la rentrée des bacs ; Emplac.
• Dimensionné pour permettre d’accéder sans contrainte aux différents types de bacs ; Réservés
• Relié à la voie par un cheminement piéton.

Compost collectif des déchets alimentaires

Non réglementé

.

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