Rubrique NG 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : NG 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _______________________________________________ 69 SECTION 1 : DESTI
ARTICLE NG 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES
Au sein de la zone NG uniquement :
Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NG 1, sont interdits :
- Les constructions nouvelles (toutes destinations confondues)
- Les aménagements qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.
Au sein du secteur NGc uniquement :
Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NG 1, sont interdits :
- Les constructions nouvelles à l’exception de celles liées à l’activité golfique.
- Les aménagements qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.
Néant
Rubrique NG 3Implantation des constructionsNéant#
Intitulé du document : 4. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière
Rubrique NG 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : 1. Hauteur
Au sein du secteur NGc uniquement :
Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipement sportif » et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.
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Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :
- Des éventuels impératifs techniques
- De l’intégration paysagère
Rubrique NG 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions
Au sein du secteur NGc uniquement :
Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipement sportif » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.
Rubrique NG 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : NG 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.
Rubrique NG 8Stationnement#
Intitulé du document : NG 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
Rubrique NG 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :
- Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours),
- Permettre une bonne intégration paysagère
- Tenir compte des éventuels impératifs techniques
3. Distances par rapport aux limites séparatives#
Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :
- Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours),
- Permettre une bonne intégration paysagère
- Tenir compte des éventuels impératifs techniques