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Edifiable

Construire à Ginalsce que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 20/05/2025
  • 14 zones

Les 14 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Les constructions seront implantées à une distance minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la RD 926. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.

  • Zone 2AUX

    Les constructions seront implantées à une distance de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.

  • Zone A

    Règles applicables dans tous les secteurs, sauf le secteur Ah : Règle générale : les constructions et les installations doivent être implantées : § à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des voies pour les constructions principales ; ...

  • Zone AU

    Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ; § soit en respectant un retrait d’au moins une partie de l...

  • Zone AUE

    Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l’alignement des voies et des emprises publiques ; § soit en retrait de 3 mètres minimum.

  • Zone AUX

    Règle générale Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Règle spécifique à la route départem...

  • Zone N

    Règles applicables au secteur N : Règle générale : Les constructions doivent être implantées : § à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des voies pour les constructions principales ; § à une distance minimum de 5 mètres des voies et e...

  • Zone UA

    Règle générale Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Dérogations Les constructions peuvent être implantées différemment :...

  • Zone UB

    Règle générale : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et espaces publics existants ou à créer. Dérogations : Les constructions peuvent être implantées différemment : § Suivant la configuration particulière du t...

  • Zone UC

    Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ; § soit en respectant un retrait d’au moins une partie de l...

  • Zone UD

    Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ; § soit en respectant un retrait d’au moins une partie de l...

  • Zone UE

    Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l’alignement des voies et des emprises publiques ; § soit en retrait de 3 mètres minimum. Dérogations Des implantations différentes peuvent être autorisées : § Suivant la c...

  • Zone UTL

    Règle générale Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Règle spécifique à la rout...

  • Zone UX

    Règle générale Les constructions doivent être implantées : § à 35 mètres minimum de l’axe de la RD 926 ; § à 10 mètres minimum de l’emprise des routes départementales hors agglomération ; § à 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ginals

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de Lardaillé, 82330 Ginals
Téléphone
05 63 65 44 77
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ginals82.fr

Ginals en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Ginals ?

Le document opposable est 248200107_PLUi_20250520, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ginals ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 2AU, 2AUX, A, AU, AUE, AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 224 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginals ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ginals ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 22 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ginals ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ginals ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
248200107_PLUi_20250520, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/05/2025
Contenu
141 pages, 14 zones, 224 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
82069
Code postal
82330
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
224 locaux raccordables sur 225,558 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.