Construire à Ginalsce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 20/05/2025
- 14 zones
Les 14 zones
Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 2AU
Les constructions seront implantées à une distance minimum de 35 mètres par rapport à l’axe de la RD 926. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.
- Zone 2AUX
Les constructions seront implantées à une distance de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.
- Zone A
Règles applicables dans tous les secteurs, sauf le secteur Ah : Règle générale : les constructions et les installations doivent être implantées : § à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des voies pour les constructions principales ; ...
- Zone AU
Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ; § soit en respectant un retrait d’au moins une partie de l...
- Zone AUE
Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l’alignement des voies et des emprises publiques ; § soit en retrait de 3 mètres minimum.
- Zone AUX
Règle générale Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Règle spécifique à la route départem...
- Zone N
Règles applicables au secteur N : Règle générale : Les constructions doivent être implantées : § à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des voies pour les constructions principales ; § à une distance minimum de 5 mètres des voies et e...
- Zone UA
Règle générale Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Dérogations Les constructions peuvent être implantées différemment :...
- Zone UB
Règle générale : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et espaces publics existants ou à créer. Dérogations : Les constructions peuvent être implantées différemment : § Suivant la configuration particulière du t...
- Zone UC
Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ; § soit en respectant un retrait d’au moins une partie de l...
- Zone UD
Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer ; § soit en respectant un retrait d’au moins une partie de l...
- Zone UE
Règle générale Les constructions doivent être implantées : § soit à l’alignement des voies et des emprises publiques ; § soit en retrait de 3 mètres minimum. Dérogations Des implantations différentes peuvent être autorisées : § Suivant la c...
- Zone UTL
Règle générale Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Règle spécifique à la rout...
- Zone UX
Règle générale Les constructions doivent être implantées : § à 35 mètres minimum de l’axe de la RD 926 ; § à 10 mètres minimum de l’emprise des routes départementales hors agglomération ; § à 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ginals
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin de l'AVEYRONrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- R1Interdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de Lardaillé, 82330 Ginals
- Téléphone
- 05 63 65 44 77
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ginals82.fr
Ginals en chiffres
- 203habitants
- 28permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Ginals ?
Le document opposable est 248200107_PLUi_20250520, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Ginals ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 2AU, 2AUX, A, AU, AUE, AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 224 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ginals ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ginals ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 22 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ginals ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ginals ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers techniques
- Document
- 248200107_PLUi_20250520, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/05/2025
- Contenu
- 141 pages, 14 zones, 224 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82069
- Code postal
- 82330
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 224 locaux raccordables sur 225,558 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.