Les versions du document d'urbanismede Ginouillac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 24/07/2025, en vigueur244600573_PLUi_20250624
• PLUi approuvé le 16/12/2021Publiée le 25/04/2022, retirée le 24/07/2025244600573_PLUi_20211216
• Carte communale approuvée le 13/06/2013Publiée le 24/09/2019, retirée le 25/04/202246121_CC_20130613

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.