Les versions du document d'urbanismede Gisors

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 30/06/2026Publiée le 08/07/2026, en vigueur27284_PLU_20260630
• PLU approuvé le 10/12/2024Publiée le 15/01/2025, retirée le 08/07/202627284_PLU_20241210
• PLU approuvé le 20/06/2023Publiée le 27/07/2023, retirée le 15/01/202527284_PLU_20230620
• PLU approuvé le 20/06/2023Publiée le 12/07/2023, retirée le 27/07/202327284_PLU_20230620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.