Parcelle C 1509 à Giverny
990 m² au plan cadastral. Identifiant 272850000C1509. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise sainte RadegondePérimètre des abordsActe : Eglise-sainte-Radegonde-IZV79P_20090416
- AC2Site inscrit ou classéGiverny - Claude Monet - Confluent de la Seine et de l'Epte à Giverny, Ste-Genevieve-Les-GasnyEnceinte du siteActe : 27234_19860708
- AC2Site inscrit ou classéGiverny-Claude Monet, le Confluent de la Seine et de l'EpteEnceinte du siteActe : 27233_19850909
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de GivernyPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Giverny_20020328
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la Seine EuroiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppriSeineEuroise_20260128
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Epte avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppriEpteAval_20050315
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 octobre 2016Autorisé - 65 RUE CLAUDE MONET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.