PLU de Giverny

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/11/2018
3 zones
27 articles
INSEE 27285

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 27285_PLU_20181127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/11/2018
Lecture: 62 pages, 3 zones, 27 articles découpés

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
Toute construction nouvelle aura une hauteur maximale hors tout de 8 mètres. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur...
Zone UA
1. Dispositions générales En zone UA : les extensions ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à la hauteur maximum autorisée en zone UAa. En zone UAa : se reporter au règlement écrit de l’AVAP. 2. Dispositions particulières Dans le cas ...
Zone UB
. Dispositions générales En zone UB : les extensions ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à la hauteur maximum autorisée en zone UBa. En zone UBa : se reporter au règlement écrit de l’AVAP. 2. Dispositions particulières Dans le cas d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Giverny

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Risque industriel
Effet thermique
Effet de surpression
Effet toxique
Effet de projection
Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Epte avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vallée de l'Epte
- zone alluviale ( risque de remontée de nappe)zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone alluviale (remontée de nappe) & ruissellementzone jaune et ruissellementPrescriptions
- Expansion des crues ( zone rurale) & ruissellementzone verte et RuissellementInterdiction
PPRN-I - Seine dans l'Eurerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : SEINE
- jauneZone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- bleuZone bleuPrescriptions
- rougeZone rougeInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

21 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

8permis de construire
8déclarations préalables
7logements créés
0autorisations annulées

Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 chemin Blanche-Hoschedé-Monet, 27620 Giverny
Téléphone: 02 32 51 28 22
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Site: www.giverny27.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 27 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Giverny ?

Le document opposable est 27285_PLU_20181127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Giverny ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UA, UB. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Giverny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Giverny ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Giverny ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Effet toxique, Effet de projection, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Giverny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Giverny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 430 habitants
Code postal: 27620
Code INSEE: 27285
Département: Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 352 sur 352 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.