Zone UBZone urbaine à Giverny

. Sont interdits dans la zone UB :

• Toutes constructions autres que celles autorisées à l’article UB 2 suivant ;
• L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les installations y afférentes.
• Les parcs résidentiels de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de mobil homes en dehors des terrains aménagés.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration et les constructions à destination artisanale ou commerciale, exceptées celles mentionnées à l’article 2.
• L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.
• Les sous-sols.

2. Sont interdits en zones inondables, repérées au plan de zonage n°2 (PPRI de la Vallée de l’Epte Aval) :

• Les constructions et aménagements indiqués dans le règlement du PPRI (se reporter au livret des annexes).

ARTICLE - UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. Sont autorisés sous conditions, dans les zones UB et UBa :

• Le changement de destination pour un usage commercial ou artisanal, s’il n’a pas pour conséquence de supprimer des places de stationnement et si les dispositions de l’article UA12 sont respectées ;
• Les extensions mesurées, à condition qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine, en continuité du volume existant et n’excèdent pas 30% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU ;
• Les reconstructions à l’identique en cas de sinistre, à condition que celui-ci n’ait pas pour origine un risque naturel référencé au plan de zonage n°2 (sauf études complémentaires).

2. Sont autorisées sous conditions, uniquement en zone UBa :

• une annexe par unité foncière à partir de l’approbation du PLU.
• les nouvelles constructions à destinations d’habitat.

3. Sont autorisés sous conditions en zone inondable, :

• Les constructions et aménagements indiqués dans le règlement du PPRI (se reporter au livret des annexes).

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Giverny – Règlement Ecrit 4. Sont autorisés sous conditions au sein du secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de

Programmation :

• La construction d’équipement public, sous réserve de respecter les prescriptions indiquées dans l’OAP (pièce n°3 du PLU).

1. Sont interdits dans la zone A et Ap :

En raison des conditions restreintes d’occupation et utilisation du sol en zone A, définie comme zone à protéger, sont interdits dans l’ensemble de la zone A :

• Toutes occupations ou utilisations autres que celles autorisées à l’article A 2 suivant ;
• Le remblaiement des mares identifiées au plan de zonage ;
• La suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) ;
• Toute construction, dans une bande de 10 mètres de part et d’autre d’un axe de ruissellement.

2. Sont interdits en zones inondables, repérées au plan de zonage n°2 (PPRI de la Vallée de l’Epte Aval) :

• Les constructions et aménagements indiqués dans le règlement du PPRI (se reporter au livret des annexes).

3. Sont interdits au sein du périmètre immédiat du captage d’eau potable des Ajoux :

• Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’article N 2 suivant.

4. Sont interdits au sein du périmètre rapproché du captage d’eau potable des Ajoux :

• Les puits filtrants, les rejets d’assainissement collectif, les dépôts et le stockage des ordures, des produits et des matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;
• La création d’étangs, l’ouverture et l’exploitation de carrières, l’ouverture d’excavations permanentes, et toute nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• La création de voies de communication, sauf dérogation préfectorale, et la création ou l’extension des cimetières

5. Sont interdits au sein du périmètre concerné par le PPRT autour de l’usine SNECMA, repéré au plan de zonage n°2 :

• Les ERP difficilement évacuables

Article - a 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

1. En zone A, sont autorisés sous conditions :

• Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole et aux activités dans le prolongement de l’acte de production ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration, lorsque ‘elles sont compatibles avec la santé et l’habitat environnant et à venir à condition qu’elles soient nécessaires et directement liées à l’exploitation agricole.
• Les bâtiments à usage d’habitation sont autorisés sous réserve de ces deux conditions : o d’être directement nécessaires à l’exploitation agricole, o d’être situés à 50 mètres au plus des constructions et installations à usage agricole existantes ;

2. En zone A et Ap sont autorisées sous conditions :

• Les extensions mesurées (de l’ordre de 30% maximum par rapport à la construction existante à la date d’approbation du PLU et sans pouvoir dépasser 30 m2 d’emprise au sol) et la rénovation des constructions existantes à usage d’habitation sous conditions de ne pas compromettre la qualité

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paysagère du site et l’activité agricole ;

• Les annexes (garages, abris de jardin, …) sans création de logement nouveau, à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m2, que leur hauteur n’excède pas 4m au point le plus haut et qu’elles soient édifiées sur la même unité foncière que la construction principale, dans sa continuité ou à une distance maximum de 15 mètres ;
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux, sous réserve de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les voies publiques, dont les voies cyclables, font partie des réseaux autorisés. Les voies publiques, dont les voies cyclables, font partie des réseaux autorisés.
• Les aménagements hydrauliques, sous réserve de servir à la lutte contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales

3. En zones humides, sont autorisés sous conditions :

• Les installations et aménagements publics ou privés suivants :
• Installation d’ouvrage nécessaire à la défense nationale, à la salubrité, à la sécurité publique ou à des équipements d’utilité publique (canalisation d’eau potable, assainissement…),
• Aménagement d’équipement nécessaire à la découverte et à l’entretien des milieux humides (panneaux d’information, balises, chemins piétonniers ou sentiers mais non cimentés ou bitumés…), à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides. Ils doivent être en priorité aménagés sur le pourtour des zones humides.
• Affouillements et exhaussement liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur et la création de zones humides et uniquement après instruction des services instructeurs (DDTM27 pour les seuils IOTA et Maire de la commune en deçà).
• L’aménagement d’une piste cyclable à condition qu’elle ne porte pas atteinte à la préservation de la zone humide.
• Les affouillements et exhaussements de sols suivants :
• s'ils sont liés à la conservation, la restauration, la création, la mise en valeur des zones humides et inondables,
• s'ils sont liés à la mise en œuvre d'équipement ou d'ouvrages de protection des biens et des personnes ou de régulation des eaux pluviales,
• s'ils concernent des travaux nécessaires à la lutte contre les inondations (création, réhabilitation de champs d'expansion de crues),
• s'ils concernent l'implantation d'ouvrage d'intérêt général et d'utilité publique o s’ils sont nécessaires à la desserte des constructions autorisées.

4. Sont autorisés sous conditions en zone inondable, :

• Les constructions et aménagements indiqués dans le règlement du PPRI (se reporter au livret des annexes).

5. Sont seules autorisées sous conditions au sein du périmètre immédiat du captage d’eau potable des Ajoux :

• les activités en lien avec la maintenance des ouvrages, l’entretien des terrains, la préservation de la ressource; les travaux de recherche d’eau et la construction de nouveaux ouvrages à l’usage des collectivités.

. Dispositions générales En zone UB : il n’est pas fixé de prescription spéciale.

En zone UBa : se reporter au règlement écrit de l’AVAP. 2. Champs d’application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place, …).

ARTICLE - UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. 1. Dispositions générales En zone UB : il n’est pas fixé de prescription spéciale. En zone UBa : se reporter au règlement écrit de l’AVAP.

2. Champs d’application Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages liés au fonctionnement des service publics.

ARTICLE - UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. En zone UB : il n’est pas fixé de prescription spéciale. En zone UBa : se reporter au règlement écrit de l’AVAP.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à l’axe des voies. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans avoir pour effet d’aggraver la situation existante.

ARTICLE - A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. L’implantation sur limite séparative de toute construction est possible dans les cas suivants :

• lorsque la construction s’appuie sur un mur existant, auquel cas sa hauteur sur la limite ne sera pas supérieure à celle de ce mur ;
• lorsqu’il s’agit du pignon de la construction ; - lorsqu’il s’agit d’annexes de moins de 3,5 m à l’égout du toit.

En cas de lisière forestière en limite séparative, l’implantation des constructions principales ne peut pas se faire à une distance inférieure à 30 mètres.

ARTICLE - A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Les constructions abritant des installations classées doivent respecter un éloignement au moins égal à celui que fixe la législation des installations classées, applicable à l’installation considérée. Les annexes peuvent être jointives à la construction principale ou être implantées à 15m maximum des bâtiments principaux.

. Dispositions générales

En zone UB : les extensions ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à la hauteur maximum autorisée en zone UBa. En zone UBa : se reporter au règlement écrit de l’AVAP.

2. Dispositions particulières Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximale prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs mesurées au faîtage ou à l’acrotère. Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée en zone UBa dans le présent article peuvent faire l'objet d'extension selon une altimétrie identique, dès lors que l'insertion de la construction dans le site est respectée et que l’opération ne porte pas atteinte à la qualité des lieux.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation hors tout ne peut excéder 7 mètres par rapport au terrain naturel.

Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres par rapport au terrain naturel. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée.

. En zone UB : les extensions autorisées ne doivent pas excéder 30% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU En zone UBa : se reporter au règlement écrit de l’AVAP.

. L’emprise au sol des extensions est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction existante au moment de l’approbation du PLU. L’emprise au sol maximale des annexes est de 20 m2.

1. Principes généraux#

L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales et des formes urbaines.

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures doit prendre en compte les rythmes, les couleurs et les matériaux de l'environnement proche.

2. Prescriptions architecturales#

En zone UB : les extensions doivent être en harmonie avec la construction existante.

En zone UBa : se reporter au règlement écrit de l’AVAP.

Dans le cas de portails d’accès situés en recul par rapport à la limite d’assiette de la voie (voir article UB3 – 2), les clôtures en recul de l’espace public seront identiques aux clôtures donnant sur l’espace public.

En limite des zones A et N : les clôtures seront constituées d’une haie champêtre pouvant être doublée à l’arrière par un grillage simple sans poteaux en aluminium creux ni grille rigide.

1. Principes généraux#

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature qu’elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement. Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l’appréciation de l’impact du projet dans le paysage.

2. Prescriptions architecturales#

a)

Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit. Le ravalement des façades des constructions anciennes est réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens. Les prescriptions du bâti existant s'appliquent aux extensions. Les enduits et peintures extérieurs des murs devront s’harmoniser avec les teintes des bâtiments voisins. Les couleurs vives et criardes sont interdites. Une unité d’aspect sera recherchée

L’emploi des matériaux ondulés est interdit dans la construction à destination d’habitation.

b)

Toitures

• Pour les habitations

Les toitures à pentes doivent être recouvertes soit : - en ardoises naturelles ou aspect similaire. - ou en tuiles de terre cuite de teinte orange ou rouge ou aspect similaire de tuiles. - ou en matériaux identiques à celui de la construction existante.

La pente des toitures sera supérieure à 30°, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite. Les toitures seront débordantes au minimum sur deux faces sur quatre du bâtiment d’au moins 25 cm.

• Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles et les équipements à vocation publique

Les toitures en bac-acier non brillant et de teintes sombres sont autorisées, ainsi que les plaques de fibre ciment teinté dans la masse de couleur sombre.

• Les annexes des bâtiments (garages, abris de jardins ...)

Elles sont à pente de toiture libre, elles seront cependant en harmonie avec la construction principale dans les volumes et les matériaux.

c)

Citernes et stockage

Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 1000 litres, ne doivent pas être apparents ; ils doivent être enfouis ou intégrés dans le bâti.

1. Dispositions générales#

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats, tôles, ferraille, etc.) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Les plantations existantes y compris les haies doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes ou constituées d'essences locales. Les mares, fossés et talus doivent être conservés et entretenus.

Quand les citernes de gaz comprimé et autres combustibles ne sont pas enterrées, elles doivent être entourées d’une haie d’arbustes d’espèces marcescentes.

Les espaces non bâtis devront être plantés autour des constructions.

2. Espaces Boisés Classés#

Les boisements identifiés comme espaces boisés sur le plan de zonage sont protégés au titre de l’article L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme. Le classement interdit, au titre de l'article L113-2 du code de l'Urbanisme, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, toute demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier sera rejetée de plein droit.

3. Eléments repérés au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme#

Les éléments du paysage identifiés par des trames spécifiques sur le plan de zonage n°1 (Haies, talus, arbres isolés alignements d'arbres, zones humides, jardins, sites naturels, milieux naturels remarquables) et localisés sur le plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.

a)

Les milieux naturels remarquables, jardins et sites naturels liés à l’AVAP

L'ensemble des éléments cités ci-dessus doivent être conservés dans leur état fonctionnel (caractère humide, biodiversité, fonction paysagère…). Par conséquent, tous travaux d’aménagement ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’existence ou la fonctionnalité de la ou des zones y est strictement interdit.

b)

Les haies, talus, arbres isolés et alignements d'arbres

Toute suppression ou modification, qu’elle soit partielle ou totale (arrachage, dérasement, coupe à blanc sans régénération naturelle) ) compromettant l’existence et la pérennité de l’élément concerné est strictement interdite.

ARTICLE - A 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet

ARTICLE - A 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

ARTICLE - A 16 – INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

1. Champs d’application#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété. Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra ainsi faire au moins 2,50m X 5,00m. Pour le stationnement handicapé, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,30m x 5,00m.

2. Normes minimales de stationnement#

a)

Pour les constructions à usage d'habitation :

• 2 places par logement.

b)

Pour les constructions à usages autres que l'habitat :

• Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restauration et 1 place par chambre ;
• Chambres d’hôtes : 1 place par chambre ;
• Gîtes ruraux : 2 places par gîte ;
• Commerces, entrepôts, bureaux et artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.
• Equipements (hors équipements scolaires et assimilés) : selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour 5 personnes ;

c)

Autres normes :

Des aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent également être prévues pour les constructions comportant plus de cinq logements. Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisés devra être aménagé avec une surface minimum de 5m² sauf pour les constructions existantes. L’espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. L’espace pourra être clos ou couvert et disposer de dispositifs permettant d’attacher les deux-roues avec un système de sécurité.

3. Modalités d'application#

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les établissements qui abritent simultanément hôtel et restaurant, le nombre pris en compte est le plus élevé des deux.

Lors de la réalisation de travaux modifiant la surface de plancher, le calcul du nombre de places de stationnement nécessaires s'effectue par différence entre l'état avant travaux et l'état après extension.

4. Dispositions particulières#

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sur un terrain propriété du pétitionnaire et demandeur situé dans le voisinage immédiat, à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

ARTICLE - UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. 1. Dispositions générales Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre, accueillant plus de 6 places de stationnement, doivent être plantés à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

L’usage de plantes invasives est interdit.

Les limites des parcelles jouxtant les zones A et N doivent être plantées d'un rideau d'arbres ou d'arbustes d'essence locale.

2. Eléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme#

Les éléments du paysage identifiés par des trames spécifiques sur le plan de zonage n°1 (haies, talus, arbres isolés alignements d'arbres, zones humides, jardins, sites naturels, milieux naturels remarquables) et localisés sur le plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.

a)

Les milieux naturels remarquables, jardins et sites naturels liés à l’AVAP

L'ensemble des éléments cités ci-dessus doivent être conservés dans leur état fonctionnel (caractère humide, biodiversité, fonction paysagère…). Par conséquent, tous travaux d’aménagement ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’existence ou la fonctionnalité de la ou des zones y est strictement interdit.

b)

Les haies, talus, arbres isolés et alignements d'arbres

Toute suppression ou modification, qu’elle soit partielle ou totale (arrachage, dérasement, coupe à blanc sans régénération naturelle) ) compromettant l’existence et la pérennité de l’élément concerné est strictement interdite.

ARTICLE - UB 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

ARTICLE - UB 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

ARTICLE - UB 16 – INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Les zones naturelles et agricoles zone a#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

Toute nouvelle place de stationnement devra être réalisée en revêtement perméable.

. Voirie

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

2. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Dans le cas d’habitat individuel (maisons individuelles, maisons de ville), les dessertes aux parcelles seront sur toutes les voies, excepté pour la rue Claude Monet, en recul par rapport à la limite d’assiette de la voie de 2,5 mètres. En cas d’impossibilité absolue, due aux dispositions constructives antérieures ou de mur protégé pour ses caractéristiques patrimoniales, le nouvel aménagement devra permettre une amélioration de la sécurité et de la visibilité sur la voie. Schémas explicatifs, vue en plan :

Dans le cas où la construction existante est située à moins de 2,5 mètres de l’assiette de la voie, des adaptations à cette règle pourront être acceptées, dès lors que celles-ci améliorent la visibilité et la sécurité des véhicules. La largeur d’un accès est au minimum de 4 mètres.

1. Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de la construction, l’établissement ou installation à desservir.

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2. Voirie#

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1. Eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement#

a)

Eaux usées

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en respectant les dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement et la réglementation en vigueur.

b)

Eaux pluviales

Sauf impossibilité technique, l’infiltration à la parcelle est obligatoire. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées. Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct.

Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) et être calculé sur la base d’une pluie centennale. Les dispositifs d’assainissement de surface doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et entretenus au même titre que les équipements enterrés.

En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement et à la réglementation en vigueur.

3. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction. Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public.

Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

ARTICLE - UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

1. Eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes, à défaut et à titre provisoire, par captage, forage ou puits particulier si le dispositif envisagé est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

a)

Eaux usées

En l’absence de réseau, l’assainissement autonome est admis dans les conditions réglementaires en vigueur.

b)

Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

3. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant, de téléphone et de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE - A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet