Les versions du document d'urbanismede Giverny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/11/2018Publiée le 09/08/2019, en vigueur27285_PLU_20181127
• POS approuvé le 16/04/2013Publiée, retirée27285_POS_20130416

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.