Les versions du document d'urbanismede Givors

Les 20 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2025Publiée le 28/07/2025, retirée le 01/09/2025200046977_PLUi_20250623
• PLUi approuvé le 30/05/2025Publiée le 09/06/2025, retirée le 28/07/2025200046977_PLUi_20250530
• PLUi approuvé le 14/03/2025Publiée le 17/04/2025, retirée le 09/06/2025200046977_PLUi_20250314
• PLUi approuvé le 23/12/2024Publiée le 09/04/2025, retirée le 17/04/2025200046977_PLUi_20241223
• PLUi approuvé le 23/12/2024Publiée le 19/03/2025, retirée le 09/04/2025200046977_PLUi_20241223
• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 19/01/2025, retirée le 23/01/2025200046977_PLUi_20241216
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 19/12/2024, retirée le 19/01/2025200046977_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 24/06/2024Publiée le 04/09/2024, retirée le 19/12/2024200046977_PLUi_20240624
• PLUi approuvé le 24/06/2024Publiée le 26/07/2024, retirée le 03/09/2024200046977_PLUi_20240624
• PLUi approuvé le 21/03/2024Publiée le 16/05/2024, retirée le 26/07/2024200046977_PLUi_20240321
• PLUi approuvé le 21/03/2024Publiée le 11/04/2024, retirée le 16/05/2024200046977_PLUi_20240321
• PLUi approuvé le 21/03/2024Publiée le 09/04/2024, retirée le 11/04/2024200046977_PLUi_20240321
• PLUi approuvé le 25/09/2023Publiée le 15/11/2023, retirée le 10/04/2024200046977_PLUi_20230925
• PLUi approuvé le 25/09/2023Publiée le 31/10/2023, retirée le 15/11/2023200046977_PLUi_20230925
• PLUi approuvé le 25/09/2023Publiée le 27/10/2023, retirée le 31/10/2023200046977_PLUi_20230925
• PLUi approuvé le 13/07/2023Publiée le 26/09/2023, retirée le 27/10/2023200046977_PLUi_20230713
• PLUi approuvé le 13/07/2023Publiée le 11/08/2023, retirée le 26/09/2023200046977_PLUi_20230713
• PLUi approuvé le 04/07/2023Publiée le 04/07/2023, retirée le 11/08/2023200046977_PLUi_20230704
• PLUi approuvé le 22/12/2022Publiée le 11/04/2023, retirée le 04/07/2023200046977_PLUi_20221222
• PLUi approuvé le 06/12/2021Publiée le 12/07/2022, retirée le 12/01/2023200046977_PLUi_20211206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.