Les règles pour construire sur la parcelle AC 53 à Givry
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Rue des Oiseaux 71640 Givry
- Référence cadastrale
- AC 53
- Surface du terrain
- 933 m²
- Zonage
- Zone UA
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
6 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueCellier et colombier du domaine BessonPérimètre des abordsActe : Cellier-et-colombier-du-domaine-Besson-IA27D6_19970808
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine aux DauphinsPérimètre des abordsActe : Fontaine-aux-Dauphins-IUSRLF_19311029
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine de 1829, place de la HallePérimètre des abordsActe : Fontaine-de-1829-place-de-la-Halle-ITNBZL_19320610
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle rondePérimètre des abordsActe : Halle-ronde-I8JFD1_19311106
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-IAC3DJ_19311031
- AC2Site inscrit ou classéVillage et coteaux de GivryEnceinte du siteActe : Village_et_coteaux_de_Givry_19911114
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
Informations annexées au plan
8 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Givry, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 933 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2014Travaux achevés, 6 RUE DES OISEAUX
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral71221000AC0053
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,3 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 57 ko