Les règles pour construire sur la parcelle AP 173 à Givry

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 4 Rue François Bulle 71640 Givry

Référence cadastrale: AP 173
Surface du terrain: 277 m²
Zonage: Zone 1AU; une zone que la commune prévoit de bâtir; Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AP 173, GivryDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 1AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AU

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article 1AU 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 9
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas : - aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² ;
Hauteur maximale
Article 1AU 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 10
Recul sur la voie
Article 1AU 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
même propriété Non réglementée par le présent règlement. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Modification simplifiée n°2 2.2 La volumétrie des constructions
Distance aux limites
Article 1AU 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 7
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Non réglementée par le présent règlement.
Espaces libres
Article 1AU 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 13

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone 1AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AU.

Les contraintes

Prescriptions du plan
2 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
18Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Les Barbouillères - Givry) N°6B22AOAP
Informations annexées au plan
9 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoClassement sonore des voies : type 3
infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Givry, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 277 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2026, 130 m² créés, 1 logementAutorisé, LOT. ""DOMAINE FRANÇOIS BULLE"" - LOT NA 19

Toutes les autorisations délivrées à Givry

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral71221000AP0173

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,6 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AP 01, 31 ko