Zone UIZone urbaine à Gleizé

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », ainsi que celles issues des PPRNi et projet de PPRNi présentées en Annexes du PLUi-H, sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs exposés à des risques technologiques, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre III « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre IV « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Sont interdits :

1. Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne seraient pas compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes.

3. Les garages collectifs de caravanes.

4. Les habitations légères de loisirs ou modulaires et les résidences mobiles de loisirs.

5. Les dépôts en plein air de matériels et matériaux hors d’usage ou non utilisés de façon courante.

6. Les constructions et installations à destination d’exploitations agricole et forestière.

7. Les constructions à destination d’habitation sauf en Uid.

8. Les nouvelles constructions et installations ou aménagements à destination de commerces et activités de service sauf en Uic et exceptions visées à l’article Ui 2, notamment pour les secteurs Uias et Ut. Toutefois, en Uic, de part et d’autre de l’avenue de l’Europe, les commerces alimentaires et les nouveaux commerces liés à l’habillement de la personne sont interdits.

9. Les nouvelles constructions et installations ou aménagements à sous-destinations d’équipements sportifs et de salles d’art et de spectacles sauf en Uib et exceptions visées à l’article Ui 2.

10.Les nouvelles constructions et installations ou aménagements à sous-destinations d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, de lieux de culte et d’autres équipements recevant du public.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 116

11.Les constructions et installations ou aménagements à sous-destination d’entrepôt (logistique) d’une surface de plancher supérieure à 3000 m² si non liées et nécessaires à une activité de production implantée sur le territoire de la CAVB.

12.Les nouvelles constructions et installations ou aménagements à sous-destination de bureau en Uia et Uic.

13.Les stockages, les entrepôts et les aires d’exposition ou de vente dans le champ de visibilité de l’autoroute A6, la route d’Anse, l’avenue Edouard Herriot, l’avenue Théodore Braun, l’avenue de l’Europe, l’avenue de Joux, la route nationale 6, avenue de Gap, route départementale 35 et la rue de Tarare.

14.Les remblais supérieurs à 0,50 mètre, et le cas échéant sous réserve des dispositions des PPRNi,

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », ainsi que celles issues des PPRNi et projet de PPRNi présentées en Annexes du PLUi-H, sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs exposés à des risques technologiques, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre III « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre IV « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sol sont admis, sauf ceux interdits à l'article Ui 1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation ou de prescriptions avec lesquelles le projet doit être compatible et qui sont inscrites dans les OAP cadre, sectorielles et thématiques.

Sont admises sous conditions particulières :

1. Dans les secteurs d’OAP dites sectorielles, et donc concernés par une « orientation d’aménagement et de programmation », les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les principes inscrits aux « orientations d’aménagement et de programmation » du PLUi-H (pièce 3), c’est-à-dire l’OAP cadre, les OAP sectorielles et thématiques.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 117

2. Les constructions à destination des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous réserve d’être compatibles avec le fonctionnement de la zone (nuisances, trafic, etc.).

3. Les halls d’exposition, de vente et les bureaux liés directement aux activités implantées sur la zone sous réserve d’être intégrés aux bâtiments.

4. Les aires d’exposition à condition d’une implantation en dehors des champs de visibilité des voies publiques et d’un traitement qualitatif des abords.

5. Les aires de stockage sous réserve d’être dissimulées des perceptions extérieures en particulier depuis les voiries publiques.

6. Dans les secteurs Uia issus de la ZAC de Chavanne et de la ZAC de Joux, les activités de commerce de gros liés et/ou nécessaires aux activités implantées dans la zone et respectant la vocation de la zone industrielle et artisanale.

7. Dans le secteur Uib, les constructions nouvelles, travaux d’entretien, aménagement et extensions des constructions à sous-destination de bureaux et d’hôtels.

8. Dans les secteurs Uic, les commerces sous réserve d’une surface de plancher supérieure ou égale à : - 600 m² par cellule commerciale sur Villefranche-sur-Saône, - 600 m² par bâtiment sur Gleizé.

9. Dans le secteur Uid, sous réserve d’une opération d’ensemble cohérente (architecture) portant sur la totalité du terrain à aménager, les bâtiments à usage d’artisanat, d’industrie, de bureaux, ainsi qu’à usage d’hébergement ou d’habitation, notamment liés à des filières de formation professionnelle et d’enseignement. Les constructions pourront éventuellement intégrer un ou des logements de fonction limités au total à 100 m² de surface de plancher par bâtiment pour la direction ou la surveillance.

10. Dans le secteur Uie, les travaux d’entretien, aménagements et extensions des constructions à sous-destination d’industrie et les constructions à sous-destination de bureaux.

11. Dans le secteur Ut, les constructions, installations et aménagements à sous-destination d’hôtels et de restauration implantés suivant les principes de l’OAP 3.2.

12. Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations liés à l’activité autoroutière.

13. Pour les constructions à usage d'habitation existante et implantée préalablement à l’aménagement de la zone d’activité économique, à condition que le clos et le couvert soient assurés, leur aménagement et leur extension : - sans changement de destination dans la limite d'une surface de plancher de 150 m² au total après travaux, - avec changement de destination compatible avec la vocation du secteur.

14. Dans le secteur Uia implanté à l’Est de l’autoroute A6 sur Arnas, sous réserve d’être liées à l’activité existante implantée dans le secteur et à l’activité des exploitations agricoles locales (proximité), les surfaces de vente et de mise en valeur des produits locaux, y compris restauration et salle de réception.

15. Dans le sous-secteur Uias, les restaurants.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 118

Article Ui 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

4.4.1. Règles générales#

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de référence.

Toutefois, dans le secteur Ut, les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite de référence suivant les orientations définies dans l’OAP 3.2.

Dans le secteur Uie dans la bande des 17,50 mètres de profondeur, les constructions devront être implantées soit à la limite de référence, soit en recul de 1 mètre maximum pouvant être augmenté à 5 mètres pour des raisons liées à l’intégration dans la trame urbaine ou à la présence d’« éléments naturels remarquables du paysage ».

Dans le secteur Uid, au droit de la rue de la Maladière (RD 338) correspondant à la section comprise entre la RD 306 et le chemin du Martelet, le recul minimum de 4 mètres sera compté à partir de la bordure du cheminement « piétons » aménagé autour du carrefour giratoire.

Dans le sous-secteur d’OAP INTER 1.1, les constructions peuvent être implantées soit à la limite de référence, soit en recul maximum de 5 mètres.

Dans les sous-secteurs d’OAP INTER 1.2 et INTER 2.1, le recul minimum des constructions est porté à 6 mètres.

Dans le sous-secteur d’OAP INTER 3.2, le recul minimum des constructions est porté à 10 mètres. La marge de recul est traitée comme une bande.

Dans les secteurs d’OAP des sites à enjeux intercommunaux, la marge de recul est traitée comme une bande entièrement végétalisée et plantée sur une épaisseur minimale de 3 mètres, à part pour les accès. Toutefois, dans le sous-secteur d’OAP INTER 3.2, la largeur de cette bande entièrement végétalisée et plantée est fixée à 7 mètres au moins, à part pour les accès.

Le retrait minimum est porté à 10 mètres le long des voies suivantes : - Avenue de Joux - RD 70 (Avenue de l’Europe - Rue François Meunier Vial entre avenue de l’Europe et limite Nord de Villefranche - Avenue Th. Braun - Route de Riottier entre avenue Th. Braun et avenue E. Herriot - Avenue E. Herriot) - Déviation de la RD 70 située entre l'autoroute et la Saône en prolongement de l'Avenue de l'Europe. - RD 504 (Route de Frans, de la rue du 3 septembre 1944 à la limite Est de Villefranche) - RD 35 (en dehors du territoire de la commune de Villefranche) - RD 84

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 120

• Chemin de l'écossais - RD 306 (ex-RN 6), sauf dans le secteur Uid, dans le secteur Uia de la ZAC du Martelet et dans l’îlot au Nord de la rue Grange Rollin, où les nouvelles constructions s’implanteront en cohérence avec les constructions existantes de la ZAC du Martelet. Toutefois, le linéaire de façades des nouveaux bâtiments ne pourra excéder 40 mètres ; toute façade de bâtiment dont le linéaire sera supérieur devra présenter des décrochés (renfoncements) d’au moins 5 mètres de largeur et de profondeur.

4.4.2. Règles particulières d’implantation#

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

1. Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des paragraphes ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : a. pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, b. pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.).

2. Lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au 4.4.1 pourront être admises sous réserve d’une bonne insertion urbaine et/ou paysagère.

3. Pour des raisons de d’urbanisme ou de paysage, l’implantation des annexes inférieures à 10 m² d’emprise au sol pourra être autorisée ou prescrite avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine.

4. Lorsqu’un espace boisé classé ou un « élément naturel remarquable du paysage » est inscrit le long d’une voie, les constructions doivent alors respecter un recul minimum au moins équivalent à l’espace boisé classé ou l’« élément naturel remarquable du paysage » sans toutefois être inférieur à 5 mètres par rapport à la limite de référence et à 4 mètres de recul par rapport au houppier des arbres.

5. En limite de l’emprise de la ligne SNCF, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4 mètres, sauf pour les constructions liées à celle-ci.

6. En limite de l’emprise de l’autoroute A 6, sauf constructions, aménagements et installations liés à l’activité autoroutière (non règlementé), les constructions devront être implantées avec un recul minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A 6 de : - 40 mètres pour les hangars, les entrepôts sans occupation humaine, - 50 mètres pour les constructions abritant des activités artisanales, des commerces et des bureaux, - 70 mètres pour les bâtiments à usage d’habitation.

7. Dans le secteur Uia au Nord de la rue Ampère et à l’Ouest du boulevard Pasquier, les constructions pourront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite de référence sous réserve d’intégration dans la trame urbaine.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 121

8. Des implantations différentes celles fixées au 4.4.1 pourront être autorisées ou imposées pour prendre en compte : - des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site, - la présence de risques naturels, - dans le parc d’activités d’Epinay, lorsque la parcelle se trouve située au contact de plusieurs voies ou limites de référence, la distance de recul par rapport à la limite de référence pourra être réduite afin de permettre l’implantation d’une partie limitée de construction (angle par exemple) ou d’un aménagement paysager construit. Toutefois, cette distance de recul ne sera pas inférieure à 4 mètres des voiries internes.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Dispositions générales applicables aux secteurs Ui#

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction.

Sur les zones situées à Villefranche-sur-Saône, les exhaussements seront limités à l’assise nécessaire au fonctionnement du projet et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction. Cette disposition n’est pas applicable dans les secteurs affectés par des risques naturels d’inondations ou autres phénomènes hydrauliques ou pour des raisons d’intégrations urbaine et architecturale. Dans ce dernier cas, le projet devra justifier de sa conception et de son implantation.

Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle ; sont notamment exclues les imitations de matériaux et les dispositions telles que frontons ne s'étendant pas à l'ensemble de la façade.

Les couleurs des matériaux utilisés en façades et toitures devront être en harmonie avec les couleurs du site environnant. L’utilisation de couleurs claires ou vives et en particulier le blanc est interdite en grande surface, c'est-à-dire en dehors de détails ou huisseries.

Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façades.

Les annexes, dépôts, aires de stockage ne doivent pas être implantés dans les parties de terrains visibles depuis les routes départementales, l’autoroute A6 et la voie ferrée, l’avenue de Joux, le chemin de l'écossais et la rue Grange Rolin, etc tel que mentionné à la section I précédente. Les abords de ces installations feront l’objet de végétalisation en périphérie.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 124

Clôtures

Les clôtures ne dépasseront pas deux mètres de hauteur. Elles seront constituées par des haies éventuellement doublées d'un grillage ou d'un treillis soudé, ou encore par une murette surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et agréable sauf en limite de zone avec une zone A ou une zone N où tout élément maçonné ou occultant autre qu’une haie est interdit.

La hauteur maximale de la murette est fixée à 0,50 mètre. Elle peut être augmentée de 50 % dans certains cas particuliers (environnement bâti, mitoyenneté, nature des clôtures riveraines, etc...). A noter, sur la commune d’Arnas, la hauteur maximale de la murette est fixée à 0,50 mètre et sur la commune de Gleizé, les murettes ne sont pas autorisées, sauf prescriptions spécifiques précisées ciaprès.

Les boîtes aux lettres et autres coffrets techniques notamment liés au raccordement aux réseaux seront intégrés au dispositif de clôture.

Dispositions applicables au parc d’activités d’Epinay#

Dans les parties où la pente naturelle le nécessite, les plateformes doivent être décalées afin de réduire les hauteurs de remblai et de déblai.

Pour les aires de grandes dimensions organisées pour le stationnement en batterie, des banquettes de 3 mètres de largeur minimum doivent être réservées entre les batteries et sans discontinuité. Elles sont engazonnées ou plantées de végétation basse et permettent d’aménager des plateformes décalées si la pente naturelle l’impose.

Clôtures

Les supports de coffrets E.D.F., boites aux lettres, commandes d'accès (interphones, etc...), raisons sociales, doivent être intégrés au dispositif de clôtures, à proximité de l'entrée principale dans un même volume n'excédant pas deux mètres de haut.

Dans le secteur Sud délimité par l’avenue Alfred Gap, en limite de la zone Uia et de la zone Uic, un mur de clôture d’une hauteur de 1,50 mètre doublé d’une haie vive est imposé pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement.

Dispositions applicables dans le secteur Uid#

De plus, les constructions devront être conçues en cohérence avec la composition urbaine liée aux bâtiments existants en bordure de la RD 306 et ceux implantés en bordure du giratoire (orientation des faîtages, gabarit, volumétrie, traitement architectural, espaces verts…).

Sont admises les couvertures dont les pentes sont comprises entre 30 et 40 % et/ou les toitures à faible pente, toitures-terrasses notamment.

Le niveau brut des dalles des rez-de-chaussée des bâtiments situés au droit des voiries publiques ne devra pas être inférieur à 0,50 mètre par rapport au niveau moyen du fil d’eau de caniveau de la voirie au droit du lot considéré.

Les enseignes seront situées au-dessous du niveau de l’égout de toiture ou de l’acrotère de la terrasse. Le dossier de Permis de construire intégrera le projet d’enseigne éventuel.

Les clôtures éventuelles seront végétales, composées par une haie basse ou un rideau d’arbres espacés.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 125

Dispositions applicables dans le secteur Ut#

1. Implantation et volume : L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible, et de façon à rechercher une exposition et une orientation qui permettent de limiter l’utilisation d’énergie. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.

2. Toiture : La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins anciens en bon état de conservation. Tous les pans de toiture doivent avoir une pente homogène. Les toitures terrasses à condition d’être entièrement végétalisées. Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, serres et vérandas.

3. Eléments de surface : Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti ancien en bon état de conservation. Pour les bâtiments annexes, s’ils ne sont pas construits en bois ou pierre, les couleurs des toitures et façades doivent être en harmonie avec la couleur des bâtiments principaux. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades ne s’appliquent pas aux piscines, serres et vérandas.

4. Percements : De façon générale, les baies à dominantes verticales sont recommandées.

5. Clôtures : Clôtures le long des voies publiques et privées : L’édification des clôtures le long des voies et emprises publiques est soumise à autorisation. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, sauf si elles sont constituées par des haies vives d’essences locales et variées, ou si elles répondent à une nécessité tenant à la nature particulière de l’occupation ou de l’utilisation du sol ou des activités exercées ou de la topographie du terrain. Elles seront de conception légère de type treillis soudés éventuellement doublées d’une haie composée d’essences locales et variées. La réfection de clôtures ne respectant pas les règles ci-dessus est autorisés dans le respect de l’ouvrage existant et historique. Dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les clôtures devront être conformes à ses dispositions.

Clôtures en limite séparative : La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Elles seront de conception légère de type treillis soudés éventuellement doublées d’une haie composée d’essences locales et variées. La réfection de clôtures ne respectant pas les règles ci-dessus est autorisés dans le respect de l’ouvrage existant et historique. Dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les clôtures devront être conformes à ses dispositions.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 126

6. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables#

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple, …). Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées.

Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

Paysagement des espaces libres

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 129

a) En ce qui concerne l'aspect quantitatif

Les espaces de pleine terre, définis à l’article U 6.1, sont obligatoirement végétalisés et plantés en utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façons diversifiée et équilibrée, en privilégiant la préservation des arbres existants présentant un intérêt patrimonial et un état sanitaire satisfaisant. Il sera exigé la présence d'un arbre pour 50 m² jusqu'à 300 m² de pleine terre et au-delà 1 arbre pour 100 m² (commencés) de pleine terre.

b) En ce qui concerne l'aspect qualitatif

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 4.4 du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage. Une largeur minimale est fixée pour certains secteurs à l’article 4.4 notamment dans les secteurs d’OAP.

Ces aménagements paysagers doivent intégrer et mettre en valeur les plantations repérées aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés », « espaces boisés classés ponctuels – arbre remarquable » ou sous la légende « espaces naturels remarquables du paysage », ou les plantations de qualité existantes sur le terrain.

Dans le secteur Uid, les arbres existants les plus intéressants seront conservés dans la mesure du possible ; les sujets arrachés seront replantés en nombre équivalent.

Dispositions particulières#

1. Les aires de stationnement plantées#

Dans les zones de stationnement, il est exigé un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement, sauf dans le secteur Uie. Dans le secteur Uid, il est exigé un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement à l’air libre, ainsi que dans le parc d’activités d’Epinay à Gleizé où les aires de stationnement doivent être recoupées d'espaces verts. Les plantations seront réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places ou regroupées en un ou plusieurs bosquets. Toutefois, dans le cas d’aménagement d’une zone de stationnement à l’air libre réalisée sur dalle dans la parc d’activités d’Epinay à Gleizé, cette disposition pourra être adaptée sous réserve de maintenir au moins 50 % des arbres dans la zone de stationnement et d’assurer l’intégration paysagère de l’ouvrage au site environnant en plantant notamment à proximité immédiate les autres arbres.

2. Les haies#

Les haies végétales en clôture doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques privilégiant des essences locales.

Les arbres seront plantés à un minimum de 2 mètres des limites parcellaires.

3. Le traitement paysager au droit de l’avenue Alfred Gap (Uic du parc d’activités d’Epinay à Gleizé)#

Dans une bande d'au moins 2 mètres de largeur, les marges de recul sur les voies principales (RD 35 et liaison RN6 - RD 35) doivent être aménagées en espaces verts, à dominante arbustive. Des marges d'isolement, traitées en écran de verdure, sont prescrites autour des aires de stockage et des dépôts.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 130

Les marges de recul imposées en limite de la zone Uia et de la zone Uic pour le secteur Sud délimité par l’avenue Alfred Gap, un mur de clôture d’une hauteur de 1,50 mètre doublé d’une haie vive est imposé pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement.

Ensembles à protéger

Se reporter aux règles du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Collecte des déchets et assimilés

Il est exigé un local, abri ou emplacement pour les bacs à ordures ménagères et les conteneurs de tri sélectif. Il devra être implanté en bordure du domaine public.

Sa conception sera intégrée à la composition architecturale et/ou urbaine et prendra en compte sa perception depuis l’espace public et les contraintes de collecte. Dans le cas d’un emplacement, il est exigé que sa délimitation soit traitée par un mur ou système occultant d’une hauteur de 0,30 mètre supérieure à celle des bacs et conteneurs.

Stationnement automobiles

Les places de stationnement peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

Concernant l’accès aux espaces de stationnement depuis la voirie publique : - Lorsque l’opération prévoit la réalisation de plus de 50 places de stationnement, les accès au parking doivent intégrer un espace permettant aux véhicules d’attendre l’ouverture des barrières ou du portail d’accès en dehors de la voirie publique. - Lorsque l’occupation future de l’opération nécessite l’accès à des véhicules de gros gabarit (poids lourds, bus…), le projet doit intégrer les mesures nécessaires pour limiter leur impact sur la circulation.

Les places de stationnement seront réalisées en ouvrage (souterrain et silo) dès lors que le nombre de places à réaliser sera supérieur à 75 pour un projet développant des surfaces de plancher affectées à des bureaux, commerces, activités artisanales et industrielles. Dans ce cas, 50 % des places nécessaires au projet seront réalisées en ouvrage sans que le nombre de places en surface n’excède toutefois 75. Le nombre de places sera calculé individuellement pour chaque implantation d’activité.

Dans le cas d’une opération d’ensemble, il sera recherché une mutualisation des places de stationnement.

Il est exigé :

• 1 pace pour 80 m² de surface de plancher (SP) à sous-destination d’industrie ;
• 1 pace pour 75 m² de surface de vente (SV) à sous-destination d’artisanat et commerce de détail en Uic et 1 place pour 40 m² de SV dans les autres zones ;
• 1 pace pour 50 m² de surface de plancher (SP) à sous-destination de restauration et d’activités de service avec accueil de clientèle ;
• pour les constructions à sous-destination de bureaux : - 1 pace pour 40 m² de surface de plancher (SP) en S3 ;
• dans le secteur Uid, 1 place automobile pour deux élèves et une place deux roues pour deux élèves pour les locaux de formation ou d’enseignement pour adultes pouvant comporter des surfaces de bureaux et d’ateliers ;
• pour le logement, une place pour 50 m² de surface de plancher sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places par logement, ou plus d’une place par logement dans le secteur Uid pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat ou non destinés à l’hébergement d’étudiants ou stagiaires ;
• dans le secteur Ut, les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions. Les ensembles de garages et parcs de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être défini en fonction des besoins du projet.
• selon les besoins de l’opération pour les autres sous-destinations, notamment entrepôt, hôtels, hébergement, centre de congrès et d’exposition.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 132

Toutefois :

• dans les secteurs d’OAP, en compatibilité avec les principes définis « aux orientations d’aménagement et de programmation », le nombre de places ainsi défini pourra être adapté sous réserve de démontrer que les besoins liés au stationnement des véhicules du personnel, de fonctionnement et des visiteurs sont satisfaits dans le cadre d’un aménagement mutualisant les places ou non nécessaires dans le cadre de la desserte en transport en commun.
• le nombre de places de stationnement pourra être adapté au projet, notamment dans le cas d’un projet d’extension.

Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

A l’exception des rampes d’accès des ouvrages de stationnement, les accès et voies d’accès auront une pente inférieure à 12 %, avec un maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres à compter de la voie de desserte. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics.

La continuité des circulations des piétons, lorsqu’elle est matérialisée (trottoir par exemple), doit être traitée en continu, sans interruption de dénivellation.

Dans le parc d’activités d’Epinay, les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de référence ou être aménagés de façon à permettre l’arrêt hors du domaine public.

Pour des raisons techniques liées à la configuration du terrain ou d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 134

Dans le secteur Uid, tout accès direct sur la RD 306 (ex-RN6) et sur la rue de la Maladière (RD 70) est interdit. La desserte de ce secteur sera assurée par une voirie prolongeant la rue Depagneux (voie interne à la ZAC du Martelet) et rejoignant le chemin du Martelet.

Alimentation en eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque les besoins industriels ne peuvent être assurés par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.