Chemin des Vouges79330 Glénay
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle et forestière, Zone naturelle et forestière, Zone agricole
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UB, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UB
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Terrains de camping/caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
22 cas particuliers
Stationnement à ciel ouvert des caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs interdit en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Le stationnement à ciel ouvert des caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs interditsLa phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; »
Carrières et extractions de matériaux interditesLa phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les carrières et extractions de matériaux ; »
Usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d'exploitations agricoles ou forestières interditsLa phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d'exploitations agricoles ou forestières. »
Constructions destinées à un usage industriel et d'entrepôts admises sous réserve d'être compatibles avec la proximité d'habitations et de ne pas générer de nuisancesLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les constructions destinées à un usage industriel et d'entrepôts sous réserve d'être compatibles avec la proximité d'habitations et de ne pas générer de nuisances. »
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) admises si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et si toutes dispositions utiles sont mises en œuvre pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuelsLa phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition : o Qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au ... »
Affouillements et exhaussements de sol admis s'ils sont commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour réaliser des usages, constructions et activités autorisés dans la zoneLa phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d'usages et d'affectations du sol, de constructions et d'activités autorisés dans la zone. »
Densité brute minimale de 15 logements / ha sur la polarité majeure (Louzy, Missé, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars)Opérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... brutes minimales suivantes : o 15 logements / ha sur la polarité majeure (Louzy, Missé, Saint-Jacques-deThouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars) o 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Densité brute minimale de 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent)Opérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... Sainte-Verge, Thouars) o 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Densité brute minimale de 10 logements / ha sur les autres communesOpérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Artisanat et commerce de détail de type 1 interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditionsHors périmètres de centralitéLa phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination : o D'artisanat et de commerce de détail de type 1, ::: PLUi CC du Thouarsais »
Restauration et commerce de gros interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditionsHors périmètres de centralitéLa phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 :::: 36 Dispositions applicables à la zone UB o De restauration, o De commerce de gros, À l'exception de ceux prévus sous conditions ; Au sein des terrains identifiés au règlement-documents graphiques au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme: - Tous les usages, affectations des sols, constructions et activité, à l'exception de ceux autorisés sous conditions. »
Extension des constructions existantes admise dans la limite de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUiHors périmètres de centralité : artisanat ou commerce de détail de type 1, restauration, commerce de grosLa phrase du règlement
« ▪ Dans l'ensemble de la zone UB sauf dans les périmètres de centralité : L'extension des constructions existantes dans la limite de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi ::: PLUi CC du Thouarsais »
Implantation et extension autoriséesPérimètres de centralité : artisanat ou commerce de détail de type 1, restauration, commerce de grosLa phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Dans les périmètres de centralité : Sont autorisées leur implantation et extension. »
Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux autorisés sous conditionsTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19La phrase du règlement
« - Tous les usages, affectations des sols, constructions et activité, à l'exception de ceux autorisés sous conditions. »
Constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires à des infrastructures ou à des équipements et services publics, collectifs ou d'intérêt général admis, sans dénaturer le caractère des sitesTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19La phrase du règlement
« - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général »
Aménagement, réfection et extensions mesurées des habitations admis, l'extension ne dépassant pas 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUiTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19La phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] d'habitations sous réserve que l'extension ne représente pas plus de : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
Extension limitée à 30% de l'emprise au sol existante, dans la limite de 50m² d'emprise au solTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 : habitations existantes de 90m² d'emprise au sol et plusLa phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
Annexes à l'habitation admises à une distance inférieure à 20 m de la construction principaleTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19La phrase du règlement
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
Annexes limitées à 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUiTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19La phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 ::::37 Dispositions applicables à la zone UB Au sein des terrains identifiés au règlement-document graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à leur préservation : [...] - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, ... »
Emprise au sol de l'annexe limitée à 30m², piscines autorisées jusqu'à 50m²Terrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19La phrase du règlement
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : [...] de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
Constructions admises dans la limite de 20m² d'emprise au sol par unité foncièreTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 : terrains nusLa phrase du règlement
« - Pour les terrains nus, sont autorisées les constructions dont l'emprise au sol n'excédant pas 20m² par unité foncière. »
L'article UB 2 interdit aussi les affouillements et exhaussements du sol hors de ceux qu'il admet, les dépôts non liés à une activité autorisée ou déjà présente, et le stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération sauf s'il est lié et nécessaire à une destination autorisée ou déjà présente. Les opérations restent soumises aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les périmètres de centralité sont désignés par le règlement sans que le texte de la zone en donne la liste. Les limites d'extension des habitations, d'annexes et de piscines ne visent que les terrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme : ailleurs dans la zone, l'article ne limite pas l'habitation.
Article UB 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : De manière générale »
Hauteur
9 mètres à l'égout du toit au plus
Hors habitat collectif et hors extension de constructions existantes plus hautes
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
12 mètres à l'égout du toit au plusHabitat collectif, hors extension de constructions existantes plus hautesLa phrase du règlement
« 2. La hauteur : La hauteur maximale est limitée : ::: PLUi CC du Thouarsais [...] - 12 mètres à l'égout du toit pour de l'habitat collectif. »
Hauteur de la construction existante au plusExtension de constructions existantes plus hautesLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Emprise au sol
60% de la superficie de l'unité foncière au plus
Unités foncières supérieures à 600 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéUnités foncières de 600 m² ou moinsLa phrase du règlement
« Emprise au sol : ARCHITECTURALE, La règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m². »
Des emprises au sol différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur ou pour des capteurs solaires ou brise-soleil.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
La règle vaut en l'absence de dispositions particulières et sous réserve des indications graphiques du plan ; les voies privées et emprises privées d'usage public sont assimilées aux voies publiques. Il est recommandé de s'appuyer sur l'alignement de fait des constructions riveraines.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Limites
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparative
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait de 2 mètres au moins en tout pointConstruction implantée en retrait de la limite séparativeLa phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur, des capteurs solaires ou brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article UB 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Plantation d'un arbre pour cinq places
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
1 cas particulier
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjets sur une unité foncière supérieure à 600m² n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« ... : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
Les plantations existantes et les haies naturelles d'essences locales sont préservées au maximum, les plantations respectent les essences locales et les haies de conifères et monospécifiques sont interdites. Les espaces non imperméabilisés seront de préférence plantés. Des règles différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur ou pour des capteurs solaires ou brise-soleil.
Article UB 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »
Les 9 articles de la zone UB · Le règlement entier, 78 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 02Risque incendie
- 07Petit patrimoine : croix
- 24Chemin à conserver
Risques connus7 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.