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Edifiable

Zone 1AUzone à urbaniser

Les secteurs à urbaniser suivent les règles de leur zone urbaine de référence : UB en 1AUb, UC en 1AUc, UD en 1AUd, UE en 1AUe.

  • Zone

Les règles de la zone 1AU

  • Usage

    Bureaux : 20 % au plus de la surface des constructions, dans le volume de l'habitation

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Exploitation agricole ou forestière interdite
    La phrase du règlement

    « 1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles ; ◼ les commerces, hébergement hôtelier et entrepôts ; ◼ les bureaux sont ceux mentionnés en 2 ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de ... »

    Industrie interdite
    La phrase du règlement

    « ... les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles ; ◼ les commerces, hébergement hôtelier et entrepôts ; ◼ les bureaux sont ceux mentionnés en 2 ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes ; ... »

    Commerce, hôtels et entrepôts interdits
    La phrase du règlement

    « ... travaux à destination d'exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d'activités industrielles ; ◼ les commerces, hébergement hôtelier et entrepôts ; ◼ les bureaux sont ceux mentionnés en 2 ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes ; ◼ sauf s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la ... »

    Construction admise si l'urbanisation est coordonnée à l'échelle du secteur d'orientation d'aménagement
    La phrase du règlement

    « • de manière coordonnée à l'échelle des secteurs présentés dans le document « orientations d'aménagement et de programmation » ; »

    Article 1AU 1 « Usage des sols et destination des constructions »

  • Hauteur

    Celle de la zone UB

    secteur 1AUb

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    Celle de la zone UCsecteur 1AUc
    La phrase du règlement

    « Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Celle de la zone UDsecteur 1AUd
    La phrase du règlement

    « Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Celle de la zone UEsecteur 1AUe
    La phrase du règlement

    « ... de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Article 1AU 4 « 8. Hauteur des constructions »

  • Emprise au sol

    Celle de la zone UB

    secteur 1AUb

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    3 cas particuliers
    Celle de la zone UCsecteur 1AUc
    La phrase du règlement

    « Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Celle de la zone UDsecteur 1AUd
    La phrase du règlement

    « Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Celle de la zone UEsecteur 1AUe
    La phrase du règlement

    « ... de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Article 1AU 5 « 7. Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    Celles de la zone UB

    secteur 1AUb

    la distance à garder avec la rue

    3 cas particuliers
    Celles de la zone UCsecteur 1AUc
    La phrase du règlement

    « 6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Celles de la zone UDsecteur 1AUd
    La phrase du règlement

    « ... : Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Celles de la zone UEsecteur 1AUe
    La phrase du règlement

    « ... de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Article 1AU 3 « 6. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives »

  • Limites

    Celles de la zone UB

    secteur 1AUb

    la distance à garder avec les voisins

    4 cas particuliers
    Celles de la zone UCsecteur 1AUc
    La phrase du règlement

    « 6.2 Par rapport aux limites séparatives Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. ◼ Lorsque deux constructions seront édifiées simultanément, elles pourront jouxter la limite séparative latérale commune, sous réserve d'être construites dans un profil identique. »

    Celles de la zone UDsecteur 1AUd
    La phrase du règlement

    « ... Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. ◼ Lorsque deux constructions seront édifiées simultanément, elles pourront jouxter la limite séparative latérale commune, sous réserve d'être construites dans un profil identique. »

    Celles de la zone UEsecteur 1AUe
    La phrase du règlement

    « ... de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. ◼ Lorsque deux constructions seront édifiées simultanément, elles pourront jouxter la limite séparative latérale commune, sous réserve d'être construites dans un profil identique. »

    Sur la limite latérale commune, dans un profil identiquedeux constructions édifiées en même temps
    La phrase du règlement

    « ... Lorsque deux constructions seront édifiées simultanément, elles pourront jouxter la limite séparative latérale commune, sous réserve d'être construites dans un profil identique. »

    Article 1AU 3 « 6. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives »

  • Stationnement

    Celui de la zone UB

    secteur 1AUb

    les places de voiture à prévoir

    3 cas particuliers
    Celui de la zone UCsecteur 1AUc
    La phrase du règlement

    « Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Celui de la zone UDsecteur 1AUd
    La phrase du règlement

    « Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Celui de la zone UEsecteur 1AUe
    La phrase du règlement

    « ... de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE. »

    Article 1AU 8 « 14. Stationnement »

  • Espaces verts

    Préserver au mieux les arbres de qualité

    terrain arboré

    Article 1AU 7 « 11. Espaces verts et plantations »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone 1AU, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 83 rubriques

Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ; ◼ les commerces, hébergement hôtelier et entrepôts ; ◼ les bureaux sont ceux mentionnés en 2 ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ les stationnements des caravanes isolées à l’exception de ceux situés dans les constructions ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur et dans la limite d’une seule caravane par terrain ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions sont autorisées à condition que l’ouverture à l’urbanisation se réalise :

  • de manière coordonnée à l’échelle des secteurs présentés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » ;
  • en concordance avec la capacité des voiries et réseaux divers existants ou à créer d’une urbanisation globale du secteur ;
  • en accord avec les dispositifs de sécurité et notamment ceux permettant la défense incendie ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement ; ◼ les constructions à usage bureaux sous réserve qu’elles constituent un complément accessoire liées à l’habitation, dans la proportion de 20 % maximum de la surface totale des constructions admises et à condition qu’elles soient intégrées dans le volume de l’habitation.

Rubrique 1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 6. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

◼ Lorsque deux constructions seront édifiées simultanément, elles pourront jouxter la limite séparative latérale commune, sous réserve d’être construites dans un profil identique. Chacune des deux constructions limitrophes devra être implantée en respectant par rapport à la limite latérale opposée une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et d’au moins 3 mètres.

◼ Lorsqu’une construction est déjà implantée en limite séparative, une nouvelle construction édifiée sur le terrain limitrophe pourra jouxter cette limite séparative commune, à condition de s’inscrire dans le profil de la construction existante, et en respectant par rapport à la limite latérale opposée une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et d’au moins 3 mètres.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

Rubrique 1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 8. Hauteur des constructions

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

Rubrique 1AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 7. Emprise au sol

La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert. Il n’est pas prévu de prescriptions particulières concernant l’emprise au sol pour les équipements publics voués exclusivement au stationnement, ainsi que pour les équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social.

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

Rubrique 1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 3. Aspect extérieur

Généralités ◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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1AU

Façades

◼ Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures. ◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain. ◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat. ◼ Des dispositifs anti-graffitis sont recommandés. Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Une attention particulière doit être portée à la mise en place des protections contre les salissures liées au ruissellement de l’eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines…)

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés :

  • dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ;
  • dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
  • pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve :
  • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture).
  • concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ;
  • ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux.

◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires. ◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent. ◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser à 1,50 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être, en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain environnant.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ».

Sont recommandés : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement :

  • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ;
  • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Des systèmes collectifs de production d’énergie devront être privilégiés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Non réglementé.

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Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain Non réglementé.

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Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique.

La disposition ci-dessus ne s’appliqnet pas : ◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères contribuant à la mise en valeur du milieu, espaces paysagers, etc.) ne remettant pas en cause les continutiés payasgères.

Des lisières telles que présentées dans les orientations d’aménagement et de programmation sont prévues dans certains projets. Cette disposition pourra être utilisée dans les différentes opérations pour améliorer l’intégration paysagère et environnementale des constructions.

Rubrique 1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 11. Espaces verts et plantations

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

Rubrique 1AU 8Stationnement

Intitulé du document : 14. Stationnement

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

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1AUx

Rubrique 1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 12. Accès et voirie

Rubrique 1AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 13. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 61 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Champ d’application de la règle Les dispositions de l’article 6 régissent l’implantation des constructions implantées le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé. Par ailleurs, les voies à grande circulation font l’objet de mesures spécifiques (RD406, RD579 et RD613). Une implantation autre que celle prévue par le règlement de zone est admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Modalités de calcul des reculs Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment des balcons) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, ainsi que les parties enterrées des constructions.

Article 6-2 - implantation des constructions par rapport aux

Limites séparatives

Champ d’application

Les dispositions de l’article 6-2 régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Dans le cas de l’institution d’une servitude de cour commune en application des articles R471-1 et suivants du

Code de l’urbanisme, les dispositions de l’article 6-3 s’appliquent en lieu et place de celles de l’article 6-2.

Une implantation autre que celle prévue par le règlement de zone est admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Modalités de calcul des retraits

Le retrait est la distance comptée de tout point de la construction, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative.

Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, ainsi que les parties enterrées des constructions.

Article 6-3 - implantation des constructions sur une même

Propriété

L’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain est autorisée de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d’habitation et de travail ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

La distance minimale entre les deux constructions est comptée perpendiculairement de tout point de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux, les parties enterrées des constructions mais y compris les balcons.

Une implantation autre est admise :

◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction

Les 9 autres zones de Glos

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Glos, approuvé le 30/06/2026, 9 rubriques pour la zone 1AU.

Secteur du plan : 1AUc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.