Les règles pour construire sur la parcelle B 679 à Glos-sur-Risle
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Rue Saint Vincent 27290 Glos-sur-Risle
- Référence cadastrale
- B 679
- Surface du terrain
- 762 m²
- Zonage
- Zone U, secteur Ub2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer)
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solEmprise au sol maximale augmentée de 10 points au plusla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale5 m au plus, au faîtage ou au sommet de l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait d'au moins 5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesRetrait d'au moins 3 m, ou en limite séparative en mitoyenneté avec une construction voisinela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsConstructions interdites, hors celles de 20 m² d'emprise au sol au plus servant à l'entretien et à la mise en valeur des lieuxle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 854 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, secteurs Ub2 et Uh, le long des autres voies et emprises publiques, hors extension de l'existant, second rideau et équipements (voir la note).
- Côté voisins : en limite séparative en mitoyenneté avec une construction voisine, ou à 3 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Emprise au sol maximale augmentée de 10 points au plus
Condition construction existante à la date d'approbation du PLUi atteignant déjà le seuil (extension ou annexe)
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol à respecter et espaces libres de pleine terre à préserver
... existante à la date d'approbation du PLUi et atteignant déjà le seuil fixé par la règle générale, il sera possible de déroger à cette règle en augmentant de 10 points maximum le pourcentage d'emprise au sol maximale à respecter.
Hauteur maximale
Rubrique 55 m au plus, au faîtage ou au sommet de l'acrotère
Condition annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Recul sur la voie
Rubrique 3Retrait d'au moins 5 m
Condition secteurs Ub2 et Uh, le long des autres voies et emprises publiques, hors extension de l'existant, second rideau et équipements (voir la note)
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- en retrait d'au moins 5m mesurés depuis la limite des autres voies et emprise publique.
Distance aux limites
Rubrique 3Retrait d'au moins 3 m, ou en limite séparative en mitoyenneté avec une construction voisine
Condition secteurs Ub2 et Uh, hors extension de l'existant
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
En zones Ub2 et Uh Les constructions doivent être implantées soit : - En retrait d'au moins 3m mesurés depuis la limite séparative ; - En limite séparative, uniquement en cas de constructions établies en mitoyenneté avec une construction voisine (existante ou en projet), tout en respectant un principe de volume équivalent.
Espaces libres
Rubrique 6Constructions interdites, hors celles de 20 m² d'emprise au sol au plus servant à l'entretien et à la mise en valeur des lieux
Condition espaces paysagers et écologiques identifiés au règlement graphique
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
• Les constructions y sont interdites en dehors de celles dont l'emprise au sol n'excède pas 20m² et qui servent à l'entretien et la mise en valeur des lieux.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Ub2)
Usage
Entrepôts, commerces de gros et bâtiments d'artisanat autorisés si l'emprise au sol du bâtiment ne dépasse pas 200 m²
secteurs Ua et Ub2
les constructions interdites
7 cas particuliers
Sont interdits l'aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges et les dépôts de toute nature et de véhicules usagés non autorisésLa phrase du règlement
« Sont interdits l'aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature et de véhicules usagés non autorisés. »
Entrepôts, commerces de gros et bâtiments d'artisanat : 7 m de hauteur au plus en tout point du bâtimentsecteurs Ua et Ub2La phrase du règlement
« En zones Ub1, les entrepôts, [...] d'artisanat seront autorisés à condition que l'emprise au sol du bâtiment ne dépasse pas 400 m² et une hauteur maximale de 7 m en tout point du bâtiment PLUi Pont-Audemer Val de Risle Zone U En zones Ua et Ub2, les entrepôts, les commerces de gros et les bâtiments d'artisanat seront autorisés à condition que l'emprise au sol du bâtiment ne dépasse pas 200 m² et une hauteur maximale de 7 m en tout point du bâtiment ; En ... »
Exploitation forestière autorisée si elle contribue au développement d'une activité existante à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« La sous-destination « exploitation forestière » est autorisée sous condition de contribuer au développement d'une activité déjà existante à la date d'approbation du PLUi ; Sous réserve d'être conforme aux règles édictées par le plan des espaces libres de pleine terre à préserver, en zone Up, l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 20% de l'emprise au sol de ladite construction ; ... »
Implantation d'un bâtiment interdite à moins de 15 mètres d'une lisière boisée et à moins de 20 mètres d'un cours d'eauhors annexes de moins de 20 m² ; la distance au cours d'eau ne s'applique pas aux extensions de bâtiments existantsLa phrase du règlement
« L'implantation d'un bâtiment (hors annexe de moins de 20m²) ne pourra se faire à moins de 15 mètres d'une lisière boisée et de 20 mètres au minimum d'un cours d'eau (calculé depuis le haut de la berge, et non applicable aux extensions de bâtiments existants à l'approbation du PLUi »
Changement de destination des commerces de détail existants en logement, hébergement ou garage interditrez-de-chaussée sur un linéaire commercial souple (en jaune au règlement graphique)La phrase du règlement
« ... des constructions concernées par l'application d'un linéaire commercial souple identifié au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme et reporté au règlement graphique en jaune, est interdit le changement de destination en logement, en hébergement ou en annexe de type garage pour les commerces de détails existants à la date d'approbation du PLUi ; Au niveau des façades des rez-de-chaussée des constructions concernées par l'application d'un ... »
Changement de destination des commerces de détail existants en logement, hébergement, activités de services avec accueil d'une clientèle ou garage interditrez-de-chaussée sur un linéaire commercial strict (en violet au règlement graphique)La phrase du règlement
« - cours d'eau concernés : se référer à l'annexe 6 du présent document) ; [...] d'un linéaire commercial souple identifié au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme et reporté au règlement graphique en jaune, est interdit le changement de destination en logement, en hébergement ou en annexe de type garage pour les commerces de détails existants à la date d'approbation du PLUi ; Au niveau des façades des rez-de-chaussée des constructions concernées par l'application d'un linéaire commercial strict identifié au titre de l'article L.151-16 du Code de l'urbanisme et reporté au règlement graphique en violet, est interdit le changement de destination en logement, en hébergement, en activités de services ... »
Abris fixes ou mobiles à usage d'habitation autorisés pour trois mois au plushors aires d'accueil établies ou futures, où cette durée ne s'applique pasLa phrase du règlement
« - cours d'eau concernés : se référer à l'annexe 6 du présent document) ; [...] à des fins d'habitation à condition de ne pas dépasser une durée maximum de trois mois. »
Les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions sont fixées secteur par secteur par les tableaux du 1.1 du règlement de la zone urbaine. En secteurs Ua, Up, Uspr, Ub1, Ub2 et Uh, celles autorisées sous condition peuvent être interdites au regard des nuisances qu'elles génèrent dans un environnement résidentiel ou de leurs besoins en stationnement, et les constructions de commerce et activités de services respectent l'OAP portant sur la thématique commerciale. En Uspr, les demandes d'autorisation respectent aussi le règlement du Site Patrimonial Remarquable de Pont-Audemer.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « Article 10 – Destination des constructions »
Hauteur
5 m au plus, au faîtage ou au sommet de l'acrotère
annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« HAUTEUR »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur maximale générale est fixée par le plan des hauteurs du règlement graphique ; les équipements d'intérêt collectif et services publics n'y sont pas soumis. Une extension d'une construction existante peut s'affranchir des règles générales sans dépasser la hauteur de cette construction, et un alignement sur le faîtage ou l'acrotère de la construction principale voisine peut être admis. En secteurs Ub1, Ua et Ub2, les entrepôts, commerces de gros et bâtiments d'artisanat sont limités à 7 m en tout point (1.2 du règlement de la zone).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 5 « Emprise au sol à respecter et espaces libres de pleine terre à préserver »
Emprise au sol
Emprise au sol maximale augmentée de 10 points au plus
construction existante à la date d'approbation du PLUi atteignant déjà le seuil (extension ou annexe)
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol maximale et les espaces libres de pleine terre sont fixés par le plan dédié du règlement graphique ; les équipements d'intérêt collectif et services publics n'y sont pas soumis, sauf dans un secteur couvert par un Plan de Prévention du Risque d'inondation. En zone bleue, verte ou rouge du PPRi, le règlement renvoie aux annexes 31 et 32 du PLUi.
Article U 5 « Emprise au sol à respecter et espaces libres de pleine terre à préserver »
Recul sur la rue
Retrait d'au moins 10 m d'une route départementale
secteurs Ub2 et Uh, le long d'une route départementale, hors extension de l'existant, second rideau et équipements (voir la note)
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Retrait d'au moins 5 msecteurs Ub2 et Uh, le long des autres voies et emprises publiques, hors extension de l'existant, second rideau et équipements (voir la note)La phrase du règlement
« - en retrait d'au moins 5m mesurés depuis la limite des autres voies et emprise publique. »
Retrait d'au moins 5 mannexes des constructions principalesLa phrase du règlement
« Pour chaque zone, les annexes aux constructions principales devront s'implanter en respectant un retrait d'au moins 5m mesurés depuis la limite de la voie ou de l'emprise publique. »
Ces règles ne s'appliquent pas à l'extension ou la transformation d'une construction existante (sans diminuer le retrait existant), à une construction en second rideau, à un projet sur la totalité d'un îlot (alignement du plan de composition), à l'extension ou la surélévation d'une construction existante d'intérêt patrimonial, à un projet nécessaire à la voirie, à un équipement public ou d'intérêt collectif, à un mur en pierres de pays qui préserve la continuité urbaine, ni pour des raisons de sécurité. En secteurs Ua et Up, une dérogation est admise lorsque la largeur de la parcelle sur l'emprise publique est inférieure à 6 m. Le règlement ne fixe pas de règle d'implantation par rapport aux voies en secteur Uspr. En secteurs Ub2 et Uh, les entrées en charretière avec pans coupés à 45° sont obligatoires, avec un recul du portail de 5 mètres minimum.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait d'au moins 3 m, ou en limite séparative en mitoyenneté avec une construction voisine
secteurs Ub2 et Uh, hors extension de l'existant
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mannexes des constructions principalesLa phrase du règlement
« Pour chaque zone, les annexes aux constructions principales pourront s'implanter sur les limites séparatives de propriété ou observer un retrait d'au moins 1m mesuré depuis la limite séparative. »
Ces règles ne s'appliquent pas à la modification, la transformation ou l'extension d'une construction existante (sans diminuer le retrait existant), ni pour préserver un élément identifié au règlement graphique ou pour des raisons de sécurité. L'isolation et les protections solaires en saillie des constructions existantes peuvent y déroger (article L.152-5). En secteur Uspr, la rupture de continuité peut être admise en rez-de-chaussée pour créer un passage vers l'intérieur de la parcelle ou pour la transparence visuelle sur les canaux, et une construction en deuxième rideau peut joindre la limite si elle s'adosse à une construction existante de gabarit comparable, si des bâtiments jointifs comparables sont édifiés ensemble, ou si sa hauteur n'excède pas 5,5 m au faîtage.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place par logement
logement de moins de 50 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
2 places par logementlogement de 50 à 100 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... sont ainsi les suivantes : o Surface de plancher inférieure à 50m² par logement : 1 place. o Surface de plancher comprise entre 50 et 100m² par logement : 2 places. o Au-delà de 100m² de surface de plancher par logement : 3 places. »
3 places par logementlogement de plus de 100 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... par logement : 1 place. o Surface de plancher comprise entre 50 et 100m² par logement : 2 places. o Au-delà de 100m² de surface de plancher par logement : 3 places. »
Les places mesurent au moins 2,50 m sur 5 m et se réalisent sur le terrain du projet. Pour les constructions autres que le logement, le nombre de places est déterminé selon la nature, la situation et les besoins de la construction ; le projet peut exceptionnellement être autorisé sans atteindre le nombre de places exigé. Les constructions neuves d'habitation, hors logements individuels, comportent un espace fermé pour les deux-roues non motorisés.
Article U 8 « Stationnement des véhicules motorisés »
Espaces verts
Constructions interdites, hors celles de 20 m² d'emprise au sol au plus servant à l'entretien et à la mise en valeur des lieux
espaces paysagers et écologiques identifiés au règlement graphique
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les espaces libres de pleine terre à préserver sont fixés par le plan dédié du règlement graphique, et les plantations sont d'essences locales (annexe 1 du règlement). Les espaces paysagers existants et les arbres remarquables identifiés sont préservés et conservés en espaces verts.
Article U 6 « II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Risle avalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone d'interdiction zone verte : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Glos-sur-Risle.
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 38EMPRISE AU SOL30
- 39HAUTEUR6,5m/9,5m
- 43ESPACES LIBRES55
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Glos-sur-Risle, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 762 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2018, 300 m² créés, 3 logementsAutorisé, RUE SAINT VINCENT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral272880000B0679
Relevé LiDAR le nuage de points, 34,8 M de points (mars 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 93 ko