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Edifiable

PLUi de Gomer

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2023
Lecture
158 pages, 11 zones, 86 articles découpés
Plan de zonageNce : zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiquesNL : secteur dédié aux activités sportives ou de loisirsUE : zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publicsUC : zone urbaine des communes ruralesNh : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitatNde : secteur dédié au stockage et à la gestion des déchetsNa : secteur dédié aux activités économiques isoléesNe : secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et de services publicsUB : zone urbaine intermédiaireUBb : zone urbaine intermédiaireNer : secteur dédié aux énergies renouvelablesA : zone agricoleAUb : zone à urbaniser intermédiaireUA : zone urbaine de bourgs anciensNv : secteur dédié à l'accueil des gens du voyageN : zone naturelleAUc : zone à urbaniser des communes ruralesNv1 : secteur dédié aux terrains familiauxAa : secteur accueillant des activités isolées liées à l'activité agricole
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067296_PLUI_20230223. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gomer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 Rue de la Fontaine, 64420 Gomer
Téléphone
05 59 04 14 34
Horaires
Le mardi, de 17 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 10 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 86 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Gomer ?

Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gomer ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gomer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gomer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gomer ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gomer ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gomer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gomer, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
298 habitants
Code postal
64420
Code INSEE
64246
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
159 sur 159 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.