Aller au contenu
Edifiable

Construire à Gomontles règles du PLUi

Les 12 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) conditions Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière logement X Habitation hébergement X artisanat et commerce de détail X ...

  • Zone 1AUY

    Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) Conditions exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière exploitation forestière X logement X Habitation hébergement Les constructions et installat...

  • Zone AL

    Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) Conditions Exploitation exploitation agricole X agricole et forestière exploitation forestière X logement X Habitation Cf ci-dessous pour la règlementation applica...

  • Zone NL

    Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) Conditions exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière exploitation forestière X logement X Habitation hébergement Dans la zone N, à condition d’...

  • Zone UA

    1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraph...

  • Zone UB

    1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraph...

  • Zone UC

    1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraph...

  • Zone UE

    Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) conditions Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière logement X Habitation hébergement X artisanat et commerce de détail rest...

  • Zone UEM

    Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) conditions exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière exploitation forestière X logement X Habitation hébergement X artisanat et commerce de dé...

  • Zone UX

    1.1DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe ...

  • Zone UY

    1.1DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe ...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gomont

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place André-Charlier, 08190 Gomont
Téléphone
03 24 72 76 64
Horaires
Le lundi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 5 février 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Gomont en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Gomont ?

Le document opposable est 200043156_PLUi_20260114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gomont ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, AL, NL, UA, UB, UC, UE, UEM, UM, UX, UY. Ils portent 74 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gomont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gomont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gomont ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gomont ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gomont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200043156_PLUi_20260114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/01/2026
Contenu
163 pages, 12 zones, 74 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 286 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
08195
Code postal
08190
Département
Ardennes, Grand Est
Fibre
174 locaux raccordables sur 174 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.