Les versions du document d'urbanismede Gondrin

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/03/2022Publiée le 28/06/2022, en vigueur32149_PLU_20220308
• PLU approuvé le 05/09/2017Publiée le 17/11/2017, retirée le 28/06/202232149_PLU_20170905
• PLU approuvé le 15/10/2015Publiée, retirée32149_PLU_20151015
• PLU approuvé le 15/10/2015Publiée, retirée32149_PLU_20151015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.