Les versions du document d'urbanismede Gonnehem

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 08/06/2023, en vigueur62376_PLU_20230126
• PLU approuvé le 15/06/2022Publiée le 11/01/2023, retirée le 08/06/202362376_PLU_20220615
• PLU approuvé le 13/06/2018Publiée le 14/02/2020, retirée le 11/01/202362376_PLU_20180613

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.